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 Sujet  |
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belligerard
Contributeur actif
29 réponses |
 Posté - 15 avr. 2009 : 18:36:04
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| La voire du fond aboutit bien a une voie |
Gérard |
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belligerard
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 15 avr. 2009 : 18:42:32
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la voie privée appartient au terrain qui se trouve au bout de la voie et ou vous devrait etre implanté la construction, vous avez le plan.
cette voie privée est en fait une cour commune.
au bout de chaque angle de la limite de la voie et donc a l'ouverture sur l'ouverture du terrain il y a une borne.
voilà vous savez tout le plan |
Gérard |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 15 avr. 2009 : 18:48:01
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L'article UH 7 est double :
1) implantation par rapport aux limites aboutissant aux voies
2) implantation par rapport aux limites n'aboutissant pas aux voies
Généralement, une seule limite "touche" la voie, parfois deux limites si le terrain est contigu à deux voies en angle, exceptionnellement trois ou quatre limites si le terrain forme un "pâté" entre des voies
Dans le cas le plus fréquent, plusieurs "limites n'aboutissent pas aux voies" : celles qui forment la limite avec les terrains voisins
Le retrait des constructions est de 10 m sur ces limites. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 avr. 2009 : 19:33:08
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| je ne vois pas en quoi la limite en fond de parcelle (en haut sur les dessins) aboutit à une voie ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 15 avr. 2009 : 19:47:49
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...Emmanuel : c'est normal que vous ne voyiez pas ce qui n'existe pas
belligerard avait une question simple sur un article UH qui fait compliqué pour ne pas faire simple : la définition d'une limite séparative de propriété n'aboutissant pas aux voies
Ma réponse simple est celle-ci : la limite séparative de propriété n'aboutissant pas aux voies, c'est la limite séparative avec le terrain voisin (qui n'est pas une voie) |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 avr. 2009 : 20:47:06
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| pas d'accord, les limites gauche et droite du croquis étant des limites séparant belligerard des voisins et aboutissant à la voie. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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belligerard
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 15 avr. 2009 : 21:31:26
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Alors pour vous renseigner,l'allée estdirigée vers le sud donc la limite séparative nord se situe derrière le croquis de la maison et est constitué d'un mur qui va d'une rue a une autre
coté ouest rue de l'église piétonnière et cavalière et de l'autre coté donc est une rue ce mur sépare plusieurs propriétées
bon courage
et merci |
Gérard |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 07:40:04
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D'après l'article UH7, la différence entre limites aboutissant aux voies et limites n'aboutissant pas aux voies, c'est la possibilité de construire SUR LES LIMITES SEPARATIVES des CONSTRUCTIONS ANNEXES non destinées à l'habitation.
Quel est le problème qui bloque? |
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belligerard
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 08:05:45
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| mon probleme est que la DDE me dit: que les limites de mon terrain n'aboutissent pas aux voies et donc réduit mapossibilité de construction, je demande la définition légales d'une limite aboutissant aux voies et d'une limite n'aboutissant pas aux voies |
Gérard |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 08:28:36
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belligerard : Emmanuel vous a répondu ce qu'il savait d'une "expression jargonnante urbanistique" :
Emmanuel : "ben une limite aboutissant aux voies est une limite de propriété formant une droite sécante avec l'axe des voies..."
Sécante = qui coupe
La DDE considère donc qu'aucune de vos limites de propriété n'aboutit à une voie publique.
Le mur qui longe une rue sans y avoir de DEBOUCHE : est-il à vous? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 08:37:06
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à mon avis, seule la limite du fond, en haut du dessin, n'arrive pas aux voies.
demandez à la DDE quelles sont, selon eux, les limites n'aboutissant pas aux voies. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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belligerard
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 08:40:28
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regarder le plan, il y a un passage de 5,65m c'est le coté sud, le mur se situe au nord et ne borde pas une rue mais deux propriétés et aboutit à unbout sur une rue sur l'autre coté sur une rue mais en voie cavalière et piétonne.
Je crois qu'il s'agit là plus d'une interprétation de la part de la D D E qui as déjà accepter cettesituation pour d'autre. |
Gérard |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 09:05:56
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| faute d'une rose des vents sur le dessin, je ne sais pas où est le Nord... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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belligerard
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 10:14:14
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| Si vous observer le croquis, le passage qui mene à la construction se situe au Sud, la limite nord se situe derrière la construction, l'ouest coté garage. |
Gérard |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 13:55:22
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la limite Nord, donc, quitte votre propriété en aboutissant à une propriété de voisin de chaque coté. elle n'aboutit pas à une voie.
à mon sens donc, je le répète, il faut appliquer de ce coté là à la construction la règle de la distance à la limite relative à celles n'aboutissant pas à la voirie, donc, être éloigné de 10m. du fond de parcelle alors que vous n'en êtes éloigné que de 5m. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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belligerard
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 14:44:25
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| cette limite nord derriere la cpnstruction aboutit de chaque coté aux voies |
Gérard |
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 14:46:23
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| faite donc copie de l'extrait cadastral que l'on voit vraiment la situation de votre terrain dans son environnement parcellaire. |
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 14:57:04
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L'astuce qui divise, c'est probablement le "défaut" d'accès actuel : si les limites "aboutissent" à des voies, la parcelle n'y a pas d'accès existant, et probablement ne "coupe" la voie que sur une section trop faible |
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belligerard
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 16:34:25
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La division est récente donc je ne peux pas avoir de plan je nepeux qu'adresser un plan avec des modifications
**modération**
intégration d'image |
Gérard |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 avr. 2009 17:07:24 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 16 avr. 2009 : 17:10:06
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je vous confirme donc que votre limite de propriété en fond de parcelle aboutit... de part et d'autre à une autre propriété, les 799 et 795, pas à une voirie.
votre construction doit donc en être éloignée de 10m. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 avr. 2009 17:11:35 |
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limite de propriété
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