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Bonjour, Nous devons entrer dans un logement à la date du 01/05/09 comme le stipule le bail signé par les 2 parties. Il y a 2 jours, le propriétaire nous téléphone pour nous signaler que l'ancienne locataire traîne des pieds pour partir malgré sa résiliation de bail. Le propriétaire nous a demandé, par téléphone, d'envisager de repousser notre entrée dans les lieux afin qu'il puisse convaincre l'ancienne locataire qu'il est de son intérêt de partir dans les délais. De notre côté nos baux actuels seront résiliés au 01/06/09. Nous pensions afin d'être conciliant, de décaler notre déménagement vers la fin mai. Cependant qu'elle est la procédure à mettre en place pour faire valoir nos droits, sachant que début juin, nous n'avons plus de logement. Merci de votre aide
bjr sachant que votre bail signé engage le bailleur a vous remettre le logement pour la date d'effet prevu, il serait dans l'obligation de vous payer un hébergement à partir de la date prévue, ainsi qu'un gare-meuble pour vos meubles (avec transport consécutif).
Ayant une solution de rechange pour 1 mois, voyez avec lui ce qu'il propose comme dédommagement et surtout !, surtout! quelle solution à partir de fin mai ; laissez le venir vous proposer une solution, mais le bail est valide à partir de la date d'effet (loi du 6 juillet 89).
Merci pour cette réponse rapide ! Le propriétaire doit-il nous écrire pour nous signifier que la remise des clés et l'état des lieux ne peut se faire à la date de la prise de bail et nous indiquer ce qu'il envisage par la suite? Devons-nous lui écrire à la date de prise de bail pour signifier que nous n'avons pas eu les clés ? Cordialement,
pour prendre date il faut lui adresser un courrier en RAR pour préciser le rendez de l'EDL d'entrée( le 1/5 à 8 heures par exemple)et la remise des clés
Nous avons eu notre propriétaire au téléphone qui nous a signalé qu'il n'y avait rien de nouveau et que la locataire n'a pas réceptionné son courrier en RAR. Nous devons le rencontrer lundi prochain afin de parler en face à face de la situation. Il nous a dit aussi qu'il nous montrerait la lettre envoyée à sa locataire. En conversant et en suivant vos conseils d'attendre ses propositions, nous avons senti qu'il ne connaissait pas vraiment ses droits envers la locataire et ses devoirs envers nous qui désirons maintenir notre bail. Aussi nous avons quelques questions afin de préparer cet entretien : - Pour nous : Devons-nous assurer comme prévu le logement à la date du bail ? A qui doit-on s'adresser si par "malheur" la situation s'envenimait? Pour l'instant nous sommes en bons termes avec le propriétaire mais la situation peut évoluer! Si au 01/05/09, noous n'avons pas le logement, quels sont les papiers officiels à mettre en place? - Pour lui : Que devrait-il faire si la locataire ne part pas de son logement à la date de fin de bail ? Merci pour votre aide, on se sent moins seuls !
heureusement, la relation propriétaire-ancien locataire ne vous regarde pas. pour avoir des preuves juridiques, vous devez suivre le conseil de nefer et convoquer le propriétaire par LRAR à l'EDL d'entrée le 01/05/09
mais vous avez encore quelques jours. je pense que la situation est bloquée et qu'il faut faire une croix sur cette location. puisque vous rencontrez le propriétaire, je vous conseillerais de lui proposer de rompre le bail à l'amiable contre une indemnité puisque ça implique des frais pour vous.
expliquez-lui à quoi il s'expose s'il refuse la transaction à l'amiable (comme expliqué par Joulia) et cherchez autre chose pour le 01/06/09 puisque là aussi, vous avez un peu de temps. s'il refuse, suivez le conseil de nefer -> LRAR de convocation. après le 02/05/09, faudra aller au tribunal pour obtenir réparation
par contre, méfiez-vous : vous avez toujours un bail signé. si par miracle il met l'ancien locataire dehors, vous devrez prendre le logement et si vous signez ailleurs, vous aurez 2 baux... donc c'est peut être dans l'intérêt des 2 partis de se séparer à l'amiable et d'aller voir ailleurs
J'enverrais le courrier recommandé avant l'entretien quitte a repousser cet entretien...
Citation :Nous devons le rencontrer lundi prochain afin de parler en face à face de la situation. Il nous a dit aussi qu'il nous montrerait la lettre envoyée à sa locataire.
Quoi de plsu en face à face? La lettre envoyée a sa locataire ne vous regarde même pas, surtout dites lui que vous n'avez pas a la lire et que vous n'êtes pas la pour cela, ne tombez pas dans son jeu. S'il en est à uen simple lettre RAR que la locataire ne va peut-etre même pas aller chercher, ca ne sent pas bon... Il devrait deja conniatre la date de l'EDL.
Votre seul objet de discussion est: Comment faites vous pour nous loger a partir du 1er mai?
Citation :Si au 01/05/09, noous n'avons pas le logement, quels sont les papiers officiels à mettre en place? - Pour lui : Que devrait-il faire si la locataire ne part pas de son logement à la date de fin de bail ?
Encore une fois, comme vous n'avez pas l'air d'y connaitre grand chose, ne vous mettez pas à sa place, une expulsion peut prendre entre six mois et deux ans.
Ce genre de procédure est HORS de PROPORTION de votre problème à vous qui est de vous loger dans deux semaines, et s'il ne sait pas comment faire, ce n'est pas en lui expliquant que vous réduirez le délais à quelques jours seulement.
Honnêtement si vous pensez déménager le premier mai, la seule facon de faire est de lui mettre la pression pour vous aider a trouver un autre logement, a moins qu'il ait la garantie de pouvoir faire libérer le logement qu'il vous a promis.
Le logement est encore occupé !
Forum fermé
Posté - 15 avr. 2009 : 13:53:47
; laissez le venir vous proposer une solution, mais le bail est valide à partir de la date d'effet (loi du 6 juillet 89).
