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je souhaite acquérir un terrain (facade rue : 1/2 constructible et 1/2 non constructible) situé en impasse dans un village n'ayant pas de plu, carte communale seulement. La rue et la viabilisation seront effectuées par la mairie avec la mise en place de pvr.
J'aimerai savoir si une aire de retournement est obligatoire en fin de rue quelque soit la longueur de l'impasse ?
la voirie doit elle s'arreter à la limite de terrain constructible ou puis je profiter d'un acces sur la partie non constructible ?
l'inconstructibilité n'empêche pas la création d'un accès. pour l'aire de retournement, faites faire un certificat d'urbanisme : même sans PLU, l'application de la règle d'accessibilité suffisante dépend des circonstances locales réelles.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
je prends rdv avec le maire pour qu'il m'explique en détails son projet de pvr : limite de la voirie/mon terrain non constructible , s'il prévoit une aire de retournement (dimensions, sur quel terrain etc ..)et évidement le calendrier des opérations. Je reviendrai sans doute vous poser qques questions ^^
je doute que le maire finance une voirie sur un terrain privé.... ou alors il est trèèèèès gentil (ça s'est vu, ça s'est vu).
Ce que va probablement vous expliquer le maire, c'est qu'il va réaliser une voirie allant jusqu'en limite de votre terrain et qu'il vous demandera, dans le cadre de la PVR, une participation au travaux.
tenez nous au courant.
Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé), passage illégal des voisins... Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école
Aire de retournement impasse
Forum fermé
Posté - 17 avr. 2009 : 11:27:41
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