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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
 Posté - 18 avr. 2009 : 14:49:12
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Bonjour,
Notre syndic a informé par écrit qu'il ne se représenterait pas pour un nouveau mandat :la Pte du CS peut-elle convoquer elle même l'AGO ?
merci 
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 14:59:28
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C'est au syndic sortant à convoquer l'AG avant la fin de son propre mandat. Délai à surveiller pour éviter de se retrouver sans syndic.  |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 15:00:19
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Ce syndic doit préparer l'ODJ avec le CS, la liste de présence, et convoquer dans les délis légaux sa dernière AG. Il ne part pas en rendant les documents de la copro. au CS.
C'est au CS de chercher un nouveau syndic, et l'ancien doit porter à l'ODJ les nouveaux contrats proposés par le CS. L'AG élira celui qu'elle souhaite.
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Stilla
Contributeur vétéran
142 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 15:22:00
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Merci à vous deux :le CS a déjà prospecté et trouvé un nouveau syndic mais nous sommes à peu près certains que le syndic sortant ne fera rien de tout ce que vous décrivez.
C'est pourquoi je vous demandais (afin de limiter le risque au cas où le syndic actuel ne convoquerait pas)si la Pte du CS avait où non le droit de convoquer elle même.
A Votre avis ?
Merci |
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chenkak
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620 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 16:56:17
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La convocation de l'assemblée générale doit se faire avant la fin du mandat du syndic.
L'article 8 du décret 67-223 (mars 1967) précise :
La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée.
Dans les cas prévus au précédent alinéa, l'assemblée générale des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.
Dans les mêmes cas, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.
Lorsque l'assemblée est convoquée en application du présent article, la convocation est notifiée au syndic.
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 17:02:34
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le CS doit d'abord faire attention aux délais. Il met en demeure le syndic par LRAR de convoquer l'AG en proposant un OdJ sous huit jours (environ 40 jours avant la fin de son mandat).
Passé ce délai, le CS convoque lui-même l'AG. Ne pas oublier de récupérer les adresses de ceux qui habitent à l'extérieur et les tantièmes.
Il est vraisemblable que votre syndic qui doit être convoqué ne viendra pas, donc prévoyez la tenue de l'assemblée.
Au besoin, faites vous aider par une assiciation de copro. |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 20 avr. 2009 : 10:23:03
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Dans l'exposé de Stilla il n'est nulle part fait mention d'une démission du syndic !
Il est dit :
"Notre syndic a informé par écrit(*) qu'il ne se représenterait pas pour un nouveau mandat ...."
Autrement dit, à l'échéance du mandat en cours le sortant ne présentera pas "à nouveau" sa candidature, point !
Quelle est donc cette "urgence" à vouloir convoquer une AG, sans doute avant l'AG annuelle (date prévue ?), au cours de laquelle devra être proposé un candidat syndic (notification de candidature avec proposition de contrat à faire d'urgence avant rédaction de la convocation).
(*) info sous quelle forme, auprès de qui ?
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 20 avr. 2009 : 11:39:11
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effectivement les réponses ci-dessus ont bien enregistré cette non représentation du syndic à prochaine échéance et non la démission, car dans ce cas la procédure n'aurait pas été la même.
Mais on a vu tellement de syndic "oublier"  d'organiser l'AG de renouvellement ou nouvelle désignation de syndic, qu'il est normal de mettre en garde et d'expliquer à stilla ce qui doit être "surveillé" ou "organisé" en lieu et place du syndic "non renouvellant". |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 avr. 2009 : 12:56:28
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Bien entendu !
Si cette information de "non représentation" est donnée 3 ou 4 mois avant le terme du mandat en cours ou de l'AG annuelle, au CS de 'monter au créneau' pour préparer l'AG et surtout trouver un candidat.
La question de la convoc d'une AG ne se pose alors pas, ou pas encore.
Si l'information est donnée 15 jours avant le terme du mandat sans que rien ne soit prévu, ni AG ni candidat, c'est qu'il y a dysfonctionnement dans ce syndicat, en particulier du CS !
Mais sur la question de Stilla, le fait que le sortant informe qu'il ne se représente pas incite en premier lieu à chercher un candidat avant que qui que ce soit convoque une AG.  |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 20 avr. 2009 : 15:46:06
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| Gédehem, vous n'avez sans doute pas lu la précision apportée par Stilla le 18 à 15h22! |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 20 avr. 2009 : 18:16:37
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Cela ne change rien au fait que nous ne savons pas quand à été faite cette "information" (ou depuis qunad), qu'elleest l'échéance du mandat en cours, quelle est la date prévisionnelle/habituelle de l'AG ....
Accessoirement nous ne savons pas si cette candidature a été notifiée au syndic.
En fonction de ces éléments, faute d'action du syndic, il faut lancer la procédure prévue D.art.8 connue de tout CS ...
Ce n'est qu'une fois cette demande de convocation d'AG notifiée au syndic restée sans réponse que le syndic doit être mis en demeure de convoquer.
Sans réponse sous 8 jours le pdt du Cs convoque !
Mais pour convoquer valablement une AG, encore faut-il disposer de la liste à jour des copropriétaires.
Le problème est donc, sans faire de critique : lorsqu'un CS ignore la procédure prévue pour convoquer une AG par son pdt, je suis quasi certain qu'il ne dispose pas de cette liste des copropriétaires à jour !
Si le syndic ne convoque pas, il ne fera rien pour donner copie de cette liste : la convocation par le pdt du CS est quasi impossible, sauf si c'est une petite ou moyenne copropriété et que tous les copropriétaires sont sinon sur place, tous connus (nom et adresse).
Outre l'établissement d'une convocation, il faut la notifier à tous (outre les adresses, il y a les frais d'affranchissement (€€)) et établir les documents nécessaires à sa tenue (feuilles d'émargements)...
Ce n'est pas tout de savoir si le pdt du CS peut convoquer une AG !
Ignorer la procédure c'est aussi sans doute ignorer les contraintes de cette procédure qui ne s'improvise pas.
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Le syndic ne se représente pas, qui convoque?
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