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Une Ag vient d'avoir lieue. Un certain nombre de copropriétaires etaient absents non représentés. Il restait après décompte 6950 quantiémes sur 10000. Des résolutions ont été prises. Que peuvent prétendre ces copropriétaires ? merci de nous renseigner
Rien ! Que voulez-vous que soient leurs prétentions ? Vous savez ce que l'on dit des absents ?
Tout au plus sont-ils recevables d'une action en contestation de décision pour vice de forme (Voit L.art.42). Mise à part cette éventualité très hypothétique, les décisions leur sont opposables comme elles le sont toujours à tous les membres du syndicat, peu importe où ils étaient lors de l'AG, peu importe même qu'ils aient été opposants.
Pour compléter la réponse de Gédehem, le seul souci qu'il pourrait y avoir c'est qu'il y ait eu des résolutions nécessitant un vote à l'article 26 qui aient été votées à l'article 25, voire 24 ...
Assemblées Générales
Forum fermé
Posté - 20 avr. 2009 : 20:05:01
