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Je suis nouveau à la fois sur le forum et dans le monde de la construction... Je remercie par avance tous ceux qui voudront bien s'intéresser à mon cas !
Je viens d'acheter un terrain à batir et je travaille actuellement avec un architecte afin de terminer les plans de la maison. Il s'agit d'une maison d'architecture contemporaine, aux plans relativement simples. Par contre, nous envisageons une toiture terrasse.
Le PLU de la commune où se situe le terrain nous dit : "Les toitures terrasses peuvent néanmoins être admises, à la condition qu'elles s'insèrent dans le tissu environnant, compte tenu de ses caractéristiques dominantes. D'autres types de toiture peuvent être admis pour les constructions d'architecture contemporaine pour lesquelles le mode de couverture sera fonction du projet architectural envisagé dès lors qu'elles s'insèrent dans le tissu environnant."
Le terrain est situé hors lotissement, il n'y a donc pas d'interdiction à ce niveau.
Enfin, le terrain est placé en zone protégée par les architectes des bâtiments de France. Nous avons obtenu un accord de principe pour la toiture terrasse de la part de ces derniers.
LE PROBLEME : je sais par bouche à oreilles que le maire de la commune (c'est une petite commune et il n'y a pas d'adjoint à l'urbanisme) n'aime pas les toits terrasse. De fait, il n'y en a que deux (à ma connaissance) sur la commune...
MA QUESTION : à quel titre et sur quelle base ma demande de permis de construire peut-elle m'être refusée alors que je respecte tous les textes en vigueur? Les goûts personnels du maire constituent-ils des arguments valables? Quels sont mes possibilités de négociations, voire de contestation?
(Je précise que mon permis n'est pas encore déposé et que, dans la mesure du possible, je préférerais travailler en amont avec le maire afin d'obtenir son accord plutôt que de rentrer dans un schéma d'affrontement)...
Merci à tous pour vos retours d'expérience ou pour vos conseils...
avez vous rencontré le CAUE pour qu'ils appuient votre projet ?essayez d'avoir un avis ABF favorable écrit avant de déposer le dossier, en allant le rencontrer...
pour la contestation, plus tard en cas de refus, tout dépendra de la qualité graphique des documents d'insertion paysagère réalisés par votre archi pour montrer l'intégration du projet "dans le tissu" : une telle règle est éminemment contestable et le sera d'autant plus facilement que les avis concordants du CAUE et de l'ABF seront favorables.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 18 avr. 2009 16:34:11
Permis de construire et toit terrasse
Forum fermé
Posté - 18 avr. 2009 : 16:02:38
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Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
