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 Sujet  |
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olivalex
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 18 avr. 2009 : 20:59:21
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Bonsoir à toutes et à tous...
Nous aimerions acquérir un terrain pour construire notre future résidence principale. Nous avons visité un terrain annoncé à 230m2 avec un cos de 0,40 mais sur place le propriétaire nous a dit qu'il ne faisait que 180m2. Il divise sa propriété en deux parties et les 50m2 manquants sont en fait la terrasse de la maison déjà existante. Il m'a expliqué que cette terrasse restait en "droit de jouissance" (si j'ai bien retenu les termes) pour la maison existante. De plus il nous a expliqué que s'il faisait ça c'était pour que les acquéreurs du terrain pouvait prétendre à une plus grande construction.
-Peut il faire ça?
-Si nous achetons doit on acter cette "jouissance" et sur quel document?
-pourra t on construire pour un terrain de 230m2?
merci d'avance pour vos réponses
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 21:23:27
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Le terrain fait 230 m2, ce qui fait 92 m2 de SHON avec un COS de 0,4. Par contre vous n'aurez que la jouissance de 180 m2 étant donné que vous donnez un droit de jouissance au voisin. Cette astuce légale permet d'augmenter la SHON disponible du terrain détaché.
Cette servitude est inscrite sur le titre de propriété. |
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olivalex
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 21:28:15
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| Ok (merci) donc tout à fait légale....Est ce qu'il me faut un accès direct à cette terrasse vis à vis de l'administration? Et si le jour où je revend et que le nouveau proprio veut récupérer cette terrasse comment cela se passe t il? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 21:29:50
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Citation :
Initialement posté par olivalex
Bonsoir à toutes et à tous...
Nous aimerions acquérir un terrain pour construire notre future résidence principale. Nous avons visité un terrain annoncé à 230m2 avec un cos de 0,40 mais sur place le propriétaire nous a dit qu'il ne faisait que 180m2. Il divise sa propriété en deux parties et les 50m2 manquants sont en fait la terrasse de la maison déjà existante. Il m'a expliqué que cette terrasse restait en "droit de jouissance" (si j'ai bien retenu les termes) pour la maison existante. De plus il nous a expliqué que s'il faisait ça c'était pour que les acquéreurs du terrain pouvait prétendre à une plus grande construction.
-Peut il faire ça?
-Si nous achetons doit on acter cette "jouissance" et sur quel document?
-pourra t on construire pour un terrain de 230m2?
merci d'avance pour vos réponses
L'explication n'est pas claire. Au pire le vendeur vous vend un terrain sur lequel il a fait un empiètement, au mieux comme le dit Scorpion, c'est une servitude. Consultez un notaire ou un avocat, car même au mieux, si c'est une servitude, cette solution n'est jamais conseillée. Vous aurez des problèmes à la revente.
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Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 18 avr. 2009 21:30:36 |
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Scorpion
Pilier de forums
1366 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 21:46:03
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Citation :
Initialement posté par olivalex
Ok (merci) donc tout à fait légale....Est ce qu'il me faut un accès direct à cette terrasse vis à vis de l'administration? Et si le jour où je revend et que le nouveau proprio veut récupérer cette terrasse comment cela se passe t il?
Vous n'avez plus la jouissance de ces 50 m2. Et si vous revendez le terrain, vous revendez la servitude avec. Vous n'avez aucun droit d'accès sur ce terrain de 50 m2, c'est pas chez vous. En fait, le vendeur vous vend un terrain dont vous n'aurez jamais la jouissance.
Considérez plutot que vous achetez un terrain de 180 m2 avec un COS de 0,51111. |
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olivalex
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 18 avr. 2009 : 22:37:58
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| En fait ces 50 m2 sont en hauteur d'un plus d'un mètre, honnêtement cela ne me dérangerait pas de lui laisser tant que juridiquement je n'ai aucun problème. Par contre au niveau des impôts fonciers cette terrasse ,dont je ne jouis pas, serait elle rajoutée à ma taxe foncière comme du bâti? |
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Sujet |
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droit de jouissance??
Forum fermé
