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Bonjour Nefer, En fait , j'ai commis une erreur dans la distribution des rôles. Il n'y a pas deux mais trois syndicats. 1 syndicat secondaire qui regroupe les bâtiments "B" "C" "D"(SYNDIC N°2) 1 syndicat secondaire qui concerne uniquement le bâtiment "A"(SYNDIC N°1) 1 syndicat principal qui concerne les bâtiments "A" "B" "C" et "D".(SYNDIC N°1) Le gardien est employé par le syndicat secondaire du bâtiment "A" et son contrat dépend du SYNDIC N°1. Il semblerait que certains arrangements aient eu lieu entre ce gardien et le SYNDIC N°1 qui ait amené ce SYNDIC N°1 à modifier le contrat de ce gardien en conséquence. J'ai recommandé au Conseil syndical du syndicat du secondaire du bâtiment "A" d'exiger une copie du contrat de travail du gardien et de son historique auprès du SYNDIC N° 1 par LRAR. QUESTION : Si ce contrat a effectivement été modifié par le SYNDIC N°1 ceci n'aurait-il pas du avoir lieu en assemblée général comme point porté à l'ordre du jour ? QUESTION : Si cette modification est effectivement faite dans le non respect du droit, quelle responsabilité incombe au SYNDIC N°1 et au gardien ? QUESTION : Y aurait-il matière à sanction pour le SYNDIC N°1 et pour le gardien ? QUESTION : De quelle nature pour le SYNDIC N°1 ? Il semble que le gardien tire plutôt avantage de la situation au demeurant. Son public n'est pas facile et son job non plus par conséquent. Cependant, si le Conseil syndical du secondaire découvrait des irrégularités concernant ce contrat de travail, le gardien risquerait-il son poste, et si oui, pour quel motif ? QUESTION : Ce même Conseil syndical secondaire me disait récemment que certains locataires de ce bâtiment "A" avaient eu accès au toit de l'immeuble pour régler leur parabole !!! Comment faire pour engager la responsabilité du SYNDIC N°1 sur ce point . Un constat d'huissier ? Merci de votre aide et pardon pour le début un peu cafoullis ... Diga
Je rectifie...
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Sujet fermé
Posté - 19 avr. 2009 : 10:42:14
