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Bonjour à tous, Je suis l'évolution de ce topic avec grand intérêt. Si j'ai bien compris, ce gardien risque soit d'être obligé de se voir retrogradé en catégorie "A" avec un salaire réduit, soit de se voir licencié s'il refuse, c'est bien ça ? Merci de votre éclaircissement. Diga.
Je ne parlerais pas de "risque" s'agissant de modifications d'un contrat de travail consécutives au non respect des conditions initialement convenues. Le 'risque' de tout employé qui ne respecte pas les conditions de son contrat de travail est de le voir se rompre ....
Sur le recrutement du jeune gardien célibataire, il n'y a aucune restriction du fait de l'employeur à lui attribuer à titre de "salaire complémentaire" l'usage d'un studio de 20 m² pouvant contenir 4 personnes maxi ! Libre à lui de renoncer à ce salaire en nature quand il veut !
Cette liberté d'aller voir ailleurs entraine modfication de ce sur quoi il était d'accord, à savoir un salaire complémentaire sous forme d'un logement dans lequel il s'était librement engagé à habiter ... ainsi que l'impose le DT et la CCN !
C'est sur ce point que ce qui est exposé dans le lien de Numéro 1 est très contestable : Ce n'est pas le contrat de travail qui n'est pas conforme, c'est le droit français qui ne le serait pas !
Le contrat de travail étant conforme tant au droit du travail fraçais qu'à la CCN particulière qui concerne cette profession, c'est le DT et la CCN qui en découle qu'il faut dénoncer !
En attendant cette hypothétique adaptation des disposition légales et conventionnelles, TOUS les contrats de travail des employés de cat.B doivent prévoir l'obligation de loger dans le logement de fonction mis à disposition dans l'immeuble !
Vous ne voudriez pas établir un contrat de travail contraire à la CCN ?
S'il doit en être autrement il faut le dire et l'écrire : - modification Code du travail et CCN - suppression de la cat.B et retour au droit commun 'travailleurs horaire', - suppression des RDC du service collectif "gardien-concierge" dans l'immeuble.
Cher Gedehem, J'ai conscience du temps que vous passez à lire les posts et à rédiger les réponses qui soit s'appuient sur vos compétences professionnelles, soit sur des situations et cas dans lesquels vous avez vous même complété vos propres connaissances. Je n'ai aucunement l'intention de réécrire le droit, ni une convention collective quelle qu'elle soit. La règle du jeu d'un forum est qu'une fois inscrit chacun peut y participer. Cela ne veut pas pour autant dire que j'adhère à tous les points de vue. Vos remarques à toutes et tous me poussent à réfléchir et à essayer de comprendre le bien fondé du point de vue de chacun. Ce sujet que j'ai lancé m'a beaucoup enrichi sur des points concernant le fonctionnement d'un syndic, sur comment lire un contrat de travail, sur ce que dit le droit. Certaines interventions sont discutables, je vous l'accorde. Et concernant ce gardien, mon intention n'est pas une chasse aux sorcières, mais que je puisse identifier clairement ce de quoi je parle. Vous m'y aidez , vous mais aussi tous les autres intervenants. Alors, je vous adresse un grand merci, sincère. Mais, je voudrais encore vous poser une question. J'émets une hypothèse : si le syndic qui gère le compte d'une copropriété fait en sorte que le compte soit à découvert, j'entends par là une mauvaise gestion,mis à part tout ce qui a déjà clairement été expliqué ici, moi, en ma qualité de copropriétaire, serais-je en droit de faire entrer ma protection juridique dans la danse, et si oui, pour quel motif ? Plusieurs demandes faites en LRAR depuis Janvier sont toujours sans réponses, par exemple. Par avance Merci Diga
Merci Diga ! Effectivement, la régle du jeu ici est de confronter des idées, des opinions, qui sont ce qu'elles sont, et aussi des conseils de préférence étayés juridiquement ! Pas facile d'autant plus que ces derniers temps la jurisprudence est particulièrement fluctuante, difficile à suivre ...
Sur votre question, qui est hors le présent sujet, lorsque le compte du syndicat est "à découvert" c'est qu'il y a un problème de fonctionnement du syndicat : - soit il y a un grand retard dans le provisionnement des fonds, des impayés. - soit parce que le syndicat n'a pas décidé d'un "fonds de roulement". - soit les 2 cumulés, ce qui est très généralement le cas.
Les dépenses d'un syndicat sont cycliques, les provisions constantes. Il est évident qu'à un moment ou un autre il y a écart entre recettes (provisions) et dépenses (paiements), d'où le 'fonds de roulement' pour faire la jonction élastique.
Avant de tirer sur le syndic, voyez cet aspect des choses ...
Le gardien devient employé d'immeuble
Forum fermé
Posté - 22 avr. 2009 : 16:25:38
Effectivement, la régle du jeu ici est de confronter des idées, des opinions, qui sont ce qu'elles sont, et aussi des conseils de préférence étayés juridiquement !
