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batch
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 Posté - 20 avr. 2009 : 20:35:42
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bonsoir
je suis coproprietaire dans une residence d un studio que je loue vide depuis 2005.
il y a quelque mois le syndic nous adresse un appel de fond d eau pour l annee 2007, en precisant qu il fallait payer une facture reçu recemment où la societe veol...
allait couper l eau.
il se trouve qu un coproprietaire ne paye pas ses charges depuis longtemps.
j aimerais savoir comment cette somme apparaitra sur la regularisation annuel 2008 ,
et si j allais recuperer cette somme?
merci
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 20 avr. 2009 : 21:59:16
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Il y a 2 choses :
- une facture impayée.
- un copropriétaire qui est en retard de paiement.
Une facture suppose un service, une consommation, que le syndicat doit payer.
Le copropriétaire qui ne paye pas doit faire l'objet des actions qui conviennent en pareil cas de la part du syndic, son copte personnel faisant état de sa créance.
Que fait le CS dans cette affaire ? |
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 08:30:49
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une facture de 2007 de veolia ?
questions
1- est ce une facture reçue récemment ? si OUI elle apparaitra sur le décompte de l'exercice 2009 et ne devrait pas faire l'objet d'un appel de fonds tout de suite, surtout en début d'année.
2- l'AG de l'exercicie 2008 a-t-elle eu lieu ? si NON et si la facture est récente, le budget prévisionnel de 2009 pourrait être revu à la hausse en conséquence sans faire d'appel de fonds spécifique.
3- la facture est de 2007 ? si OUI, elle a du apparaitre dans les comptes de l'exercice 2007, même s'il n'y a pas eu de paiement.(si le syndic a bien fait les choses  ). Elle ne doit pas apparaitre une seconde fois sur l'exercice 2009.
Mais qu'ont donc fait le syndic et le CS depuis cette date, pourquoi n'y a t-il pas eu de paiement en 2007, en 2008 ? 
Cette dette doit (ou aurait du) apparaitre sur l'annexe 1 des exercices 2007 et 2008 ? 
4- votre coproprio qui ne paie pas doit être soumis à mise demeure voire à saisie immobilière.
Pour récupérer cette somme, il faudrait :
1- que le syndic mette en demeure de paiement le débiteur
2- que l'AG mette en saisie immobilière le bien du copro débiteur
3- que le comptable mette, suite à décision de l'AG, la dette du copro en créance douteuse
4- si et seulement si cette créance est payée, vous avez une petite chance de récupérer votre argent, mais avec beaucoup de patience (à compter en années !)
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batch
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262 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 12:03:26
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bonjour cela fait 4 ans que je suis proprietaire de ce studio.
le coproprietaire doit de l argent depuis 4 ans.
1) : le syndic a fait plusieurs echelonnement de paiement de cette dettes, qu il n a jamais reussi a tenir.
D années en années il s en sort ,aujourd hui il doit 18000 euros.
il est passe en jugement encore une fois il y a deux mois car il n as pas respecter son echelonnement de la dette ,qui d apres le syndic est aussi une reconnaissance de dette.
toujours d apres le syndic comme cet homme n est pas solvable il repasse en jugement au mois de mai pour cette fois ci demander au tribunal la vente de ces lots pour rembourser sa dette, ce prprirtaire qui ne paie pas ces charges a deux lots dans l immeuble dont il perçoit des loyers et des charges qu il ne reverse pas
.
2) Quant à cet facture d eau ,il est evident que c est la part d eau du coproprietaire debiteur que nous avons payé.
notre AG 2008, c est deroulé le 08/04/2009.
le representant du syndic nous a assurer que cette somme là allait nous revenir apres relevé et la repartition des compteur d eau.
l appel de tresorerie est detaillé ainsi : veuillez trouver ci dessous un appel de tresorerie d un montant de 1965 euros pour le financement de la facture veol... " solde annee 2007 "
merci pour votre aide. |
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gédehem
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Posté - 21 avr. 2009 : 12:12:06
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"ce proprirtaire qui ne paie pas ces charges a deux lots dans l immeuble dont il perçoit des loyers et des charges qu il ne reverse pas "
Il ne faut pas 4 ans à un syndic pour engager une action destinée à récupérer ces loyers et charges payés par un locataire pour récupérer une créance.
C'est le syndicat qui les encaisse à la place du propriétaire débiteur.
C'est hélas une procédure "oubliée" de trop nombreux syndic, ignorée des CS. |
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batch
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262 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 12:41:15
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le syndic nous explique que c est une procedure tres longue et normal.
est ce normal que pour les compte de l année 2007, je reçoit un appel d eau impayé ?
tout en sachant que nous avons des compteurs d eau individuel ? |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 13:31:10
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Il ne faut pas confondre la lenteur de la justice avec ce que racontent les syndics !
Le votre a manifestement fait ce qu'il falait pour recouvrer ces charges, ici avec un échelonnement décidé par le juge. Sauf que cela ne marche pas !
"d apres le syndic comme cet homme n est pas solvable "
Sornettes !!!
Il loue ses 2 lots : il encaisse donc des loyer, sans parler des charges locatives !
Lorsqu'un copropriétaire bailleur ne paie pas ses charges, l'action à engager par le syndic doit viser à la saisie de ces loyers et charges qui seront payées doérnavent au syndicat.
Cela ne couvre peut être pas la créance mais permet au syndicat d'en récuperer une partie lorsque le propriétaire-bailleur est de mauvaise foi !
Engager une telle procédur ne demande pas 4 ans, le propriétaire ne pouvant plus faire de manœuvre puisque les loyers et charges seront directement versés au syndicat.
Cela préserve une partie du présent mais surtout l'avenir, la dette n'augmentant pas !
Cela n'empeche pas l'action en recouvrement de créance, qui est autre chose.
Pour l'eau, vous avez sans doute des compteurs individuels divisionnaires. Ils servient à répartir individellement l'eau collective du compteur général. C'est la facture du compteur général qui est payée par le syndicat. Vous 'en avez qu'une répartition selon votre consommation compteur perso.
Même si vous êtes coproptiétaire-bailleur d'un studio, il serait sans doute temps que vos vous interessiez à la gstion de votre bien communqu'est votre copropriété.
C'est hélas par méconnaissance que les copropriétaires sont parfois "roulés dans la farine" par des syndics qui en profitent.
Je ne dis pas que c'est le cas du votre, mais cela y ressemble ...
Vous ne parlez toujours pas du CS,qui st l'organe de controle du syndicat ! |
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 14:28:14
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cet appel de fonds tel qu'il est présenté n'est pas justifié : on peut être certain que Veolia a été payé en son temps, sinon depuis le temps vous iriez prendre une douche dans l'immeuble d'a coté ou vous buvez le pastis sans eau ! Vous n'avez pas à apyer suivant cet intitulé la part de l'eau du débiteur car demain vous allez lui payer le nettoyage etc.. et quand vous voudrez récupérer cet argent vous n'aurez plus de justificatif puisque cela aura été payé  Stoppez cette démarche 
Le syndic est plus doué pour récupérer de l'argent auprès des payeurs que de se faire payer par le débiteur.
Votre bailleur débiteur n'est pas SANS REVENU, mais il a certainement tellement de dettes, que....
Votre copropriété aurait du depuis longtemps voté en AG la saisie immobilière. En l'état actuel vous risquez de passer derrière des créancier et que rien ne reste.
Il faut secouer votre CS et votre syndic et les faire tomber de leur baobab !
Mais vous même en AG qu'avez vous fait depuis 2007 : 18000 euros de dettes cela se voit (annexe 1) tous les ans ! Vous dites que le monsieur va passer en jugement pour saisie, vous avez une preuve et votre AG de 2009 a-t-elle voté une saisie immobilière pour payer cette dette
Quel est le nombre de lots de la copropriété ? |
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batch
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262 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 21:48:55
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il n y a pas eu de vote de saisie de lot lors de la derniere AG, le syndic nous a dit que cette decision incombait au tribunal.
il a 9 lot dans l immeuble. |
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nefer
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28499 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 21:57:54
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Citation :
Initialement posté par batch
il n y a pas eu de vote de saisie de lot lors de la derniere AG, le syndic nous a dit que cette decision incombait au tribunal.
il a 9 lot dans l immeuble.
mais pour saisir le tribunal, le syndic a besoin d'une décision d'AG
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batch
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262 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 22:25:11
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cela fait des années que ce coproprietaire a eu des decisions de justices, avec des echelonnement qu il ne respectait que 2 mois au plus.
par contre cela fait plusieurs AG que nous avons votés des clauses d agravations de charges.
jusqu a present je ne omprends pas comment il s en sort.
le syndic nous expliquer qu au jugement du mois de mai qu' il allait demander la saisie des lots... |
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batch
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262 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 22:46:31
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lors de l AG , le representant du syndic nous a aussi demander de provisionner 2000 euros pour les frais d avocat.
N y a t il pas d assurance pour cela . Est ce reellement a nous d avancer ces frais ? |
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 08:20:23
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le syndic va demander la saisie immobilier, mais si vous ne l'avez pas voté en AG il l'a dans le baba (baobab ).
Sa demande sera déboutée avant d'être reçue ! et il vous faudra soit une nouvelle AG (frais supplémentaires), soit attendre 1 an (impayés supplémenataires).
Bravo le syndic !!!
Comment il s'en sort, c'est simple : tant que ce sont des mises en demeure, ce sont des frais supplémentaires que le syndicat paie et lui pas !
Tant que vous n'aurez pas voté en AG la procédure de saisie immobilière, vous paierez, vous paierez, vous paierez et lui ne paie rien... Voilà comment certains vivent sur le dos des autres pendant des années (avec perception des loyers  ).
Allons faites réagir vitre CS et votre syndic... ou changez en (des 2).
Frais d'avocat : Les avocats ne sont pas des philantropes, et aiment se faire payer par ceux qui ont les moyens. Peut-être en chechant bien vous trouverez une assurance, mais la meilleure assurance c'est le syndic qui fait son travail de conseil.
Pour la petite histoire, un bon syndic peut se passer de l'avocat pour se saisir du tribunal  , mais pourquoi se fatiguer à faire ce qui est de la gestion courante alors que d'autres le font à leur place. |
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batch
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facture syndic un an apres
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