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Lisa08
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 21 avr. 2009 : 10:07:28
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Bonjour,
Lors de la dernière AG fin mars 09, le président du CS de ma co-pro a voté contre la reconduction du Syndic, emmenant avec lui des co-propriétaires sans qu'il y ait eu mention de ce vote à l'ordre du jour de l'AG.
Le représentant du Syndic n'ayant pas quitus a quitté la salle.
Le président du CS s'est ensuite fait élire Syndic provisoire sans que ceci non plus n'ait été porté à l'ordre du jour de l'AG.
J'ai appris ensuite que des réunions en comité restreint avaient eu lieu, avec principalement (et de façon étonnante?)les co-propriétaires réunissant le plus de tantièmes, en présence d'un Syndic potentiel de remplacement sans que le reste des co-propriétaires n'ait été informés avant l'AG, ni par courrier, ni pas quelque affichage.
Aujourd'hui j'apprends que le Syndic provisoire (ex président du CS) qui a récupéré les adresses des co-propriétaires auprès du Syndic destitué souhaite reconvoquer une AG avant fin avril sans que nous ayons à ce jour reçu de convocation (n'y a-t-il pas un délai légal à respecter entre la convocation et la date de l'AG?).
Je souhaiterais savoir 1/ s'il est légal de procéder à un vote de non reconduction du Syndic sans que ceci ait été porté à l'ordre du jour de l'AG, idem pour l'élection du Syndic provisoire ? Est-il légal ensuite d'imposer un seul et unique Syndic de façon aussi arbitraire sans laisser le temps et la possibilité aux autres co-propriétaires d'étudier d'autres devis ? Qui peut dans ce contexte demander la nomination d'un administrateur provisoire ? Y-a-t'il un recours contre ce genre d'agissements ? Merci pour vos réponses !
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 10:36:00
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c'est la grande foire chez vous Lisa ...
1- il faudrait nous dire ce qu'il y avait sur l'ordre du jour : désignation du syndic avec proposition d'un contrat (ancien syndic ou non) ? ou pas du tout à l'ordre du jour.
2- quand se termine le contrat du syndic qui était en place : jusqu'à assemblée appelée à approuver les comptes ou un an de date à date ? dites nous .
3- le président du CS s'est fait élire syndic non pro et non "provisoire" : un syndic provisoire cela n'existe pas sauf à être nommé par le tribunal (c'est vrai que nous sommes tous provisoires sur cette humble terre  ) ! avez vous voté un contrat ou une mission ?
4- les réunions restreintes n'ayant aucun caractère légal, vous ne pouvez empécher des personnes de "boire l'apéro" . 
5- pour convoquer (et non reconvoquer) une AG, il faut un délai légal (21 jours francs) de convocation.
6- Il peut y avoir qu'une seule proposition de contrat de syndic, deux c'est mieux.
7- avant de demander un administrateur provisoire, il faut vérifier que vous n'ayez plus de syndic, donc répondre aux questions ci-dessus.
7- le recours : dire votre mécontentement en AG sur ces façons de faire, éventuellemnt vous faire élire au CS...
SVP : n'écrivez pas en rouge, c'est agressif ! merci  |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 11:06:04
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Faute de précisions, en raison sans doute de votre méconnaissance des règles qui s'appliquent ici, on peut répondre à vos questions aussi bien par 'oui' que par 'non' ....
Dans la mesure où une AG était convoquée avec inscrite à l'ODJ la question "Désignation du syndic", ou sans doute une question non conforme du style "Reconduction du Cabinet de syndic Y", votre AG était bien appelée à désigner un syndic (ce qui sous-entend que le mandat du syndic sortant arrivait à échéance, un mandat de syndic étant obligatoirement à durée déterminée,1, 2 ou 3 ans maxi). .
La majorité des voix du syndicat, c'est à dire + de la moitié des tantièmes totaux, n'a pas voté pour ce Cabinet Y. Il n'a donc pas été désigné "à nouveau" pour un nouveau mandat.
Comprenez qu'ici ce n'est pas le pdt du CS qui oblige la majorité des copropriétaires à voter "contre" cette 'reconduction'. Il y a bien une volonté majoritaire.
Vous parlez du sortant comme d'un syndic "destitué" : non !
Le mandat du syndic étant obligatoirement à durée déterminée il n'y a pas "destitution" lorsqu'il est à échéance. C'est comme un CCD : à son terme le contrat est terminé sans démission ni licenciement.
La question du quitus n'a rien à voir avec la désignation du sydic, je passe cet épisode.
Rappelons que la question qui devait être inscrite, peu importe sa rédaction (désignation du Cabinet Y, reconduction, etc ..), est destinée à pourvoir le syndicat d'un syndic.
Votre syndicat étant dépourvu de syndic puisque le sortant n'est pas désigné à nouveau, le pdt du CS présente sa candidature.
Il est élu "syndic provisoire", ici encore par une majorité des copropriétaires représentant plus de la moitié des voix du syndicat.
Sans entrer dans des détails qui risquent d'embrouiller les choses, votre syndicat est pourvu d'un syndic !
"... le Syndic provisoire (ex président du CS) qui a récupéré les adresses des co-propriétaires auprès du Syndic destitué ..."
Tout CS DOIT détenir copie de la liste des copropriétaires tnue à jour par le syndic, comme il doit avoir copie de tout document, en particulier les contrats, qui concernent la vie et la gestion de la copropriété. (Prévu L.art.21)
D'autre part, L.art.18-2 impose la restitution au nouveau syndic des fonds et archives détenus par l'ex-syndic.
Il n'y a donc rien que du très normal dans la procédure qui a été réalisée.
La convocation d'une AG impose un délai de convocation de 21 jours. Dans les faits il faut en compter 25. Sur ce que vous exposez, je ne pense pas que votre ex-pdt de CS devenu syndic provisoire ignore ce fait, comme il n'ignorait rien de la procédure qui a entrainé sa désignation.
Il est conforme de ne présenter qu'une seule proposition (contrat de syndic, contrat d'entreprise pour travaux, etc ..) dans la mesure où la "mise en concurrence" par la présentation d'au moins2 proposition n'est pas obligatoire.
Pour qu'elle le soit il faut que l'AG l'ai décidé à la suite d'une question inscrite à l'ODJ (mise en concurrence L.art.21).
Tout copropriétaire peut toutefois faire ses propres recherches (pas simple pour un syndic), la proposition étant ensuite notifiée (LRAR) au syndic.
Tout copropriétaire peut faire dépser requête (avocat) afin de faire désigner un administrateur provisoire. Encore faudrait-il que le syndicat soit dépourvu de syndic, ce qui n'est pas le cas chez vous !
En conclusion, sur ce que vous exposez, il n'y aurait rien à redire ! Contrairement à ce que vous semblez penser, il n'y a pas là de "manœuvre" de qui que ce soit, même si cela semble contrarier votre attachement au syndic sortant !
Votre exposé montre au contraire un syndicat dynamique, sans doute un CS actif qui, sans entrer dans des détails qui peuvent compliquer cet exposé, à fait ce qu'il fallait sans doute face à une situation d'urgence dont vous ne parlez pas. (*)
(*) je pense ici à sa demande d'inscription d'un autre candidat syndic, que le sortant n'a pas joint à la convocation, ce qui est un grand classique de la part de syndics un peu "bandit" !
Soyez rassurée : à priori tout va bien !
PS : Rambouillet, attention à ne pas aller plus vite que la musique...  Ce n'est pas parce que Lisa est dans la minorité lors des votes et qu'elle ignore sans doute le minimum syndical des règles qui s'appliquent en copropriété que c'est le foutoir dans son syndicat !
Moi, je trouve qu'il est très bien ce syndicat : il met en œuvre ce que nous sommes nombreux à exposer ici, en particulier lorsque le sortant "oublie" de prévoir les propositions de syndics concurrents à sa candidature ...
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Edité par - gédehem le 21 avr. 2009 11:14:01 |
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 14:09:48
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gedehem je ne souhaite pas polémiquer avec vous, car vos connaissances en la matière font leur preuve, mais... permettez moi quelques remarques :
1- on pourrait faire la lecture que vous indiquez du post de lisa, mais Citation :
Lors de la dernière AG fin mars 09, le président du CS de ma co-pro a voté contre la reconduction du Syndic, emmenant avec lui des co-propriétaires sans qu'il y ait eu mention de ce vote à l'ordre du jour de l'AG.
on ne sait pas quel est l'ordre du jour exact ; vous avez extrapolé dans un sens et je souhaite qu'il en soit ainsi car c'est plus simple
2- rien ne dit que le CS a présenté un autre contrat de syndic à l'ancien syndic pour mise à l'OdJ, or si le CS avait l'intention de ne pas le reconduire, il aurait du faire cette démarche. Dans le cas contraire, il savait qu'il occasionnerait des frais supplémenatires d'AG  . Si effectivement l'ancien syndic a refusé de mettre à l'OdJ, il n'honore pas la profession ; et donc il ne faut pas s'étonner que nombre de copropriétaires soient en colère après les syndics : c'est encore une preuve.
3- j'espère que le Pdt du Cs connait les règles, mais ce que nous dit Lisa est inquiètant ou n'est pas la réalité Citation :
Aujourd'hui j'apprends que le Syndic provisoire (ex président du CS) qui a récupéré les adresses des co-propriétaires auprès du Syndic destitué souhaite reconvoquer une AG avant fin avril sans que nous ayons à ce jour reçu de convocation
Donc le mieux, c'est donc que Lisa nous éclaire sur tous ces sujets mais j'espère que vous avez raison.
Notons toutefois, la difficulté que risque de rencontrer le syndic non pro (a t il un mandat voté par l'AG ? ) pour récupérer tous les documents de l'ancien... puisque c'est à lui que l'ancien syndic devrait transmettre. Tous les courriers que voudra bien faire le futur syndic seront sans effet
Donc entre nos deux musiques  , laquelle va la plus vite ? Espérons pour Lisa que la votre est la meilleure ? J'attends donc avec impatience les éclairciseements de Lisa... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 15:39:57
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C'était le pourquoi de mon préambule :
"Faute de précisions, en raison sans doute de votre méconnaissance des règles qui s'appliquent ici, on peut répondre à vos questions aussi bien par 'oui' que par 'non' .... "
J'ai retenue la version "oui tout va bien" non sur des suppositions hypothétiques mais sur ce qui est exposé ...
"...le président du CS de ma co-pro a voté contre la reconduction du Syndic, " ..... laisse entendre qu'une question style "désignation du syndic" ou qui tendrait à cela était inscrite à l'ODJ !
On ne décide pas de ne pas "reconduire" si la "reconduction" n'est pas prévue ...
Le : "..sans qu'il y ait eu mention de ce vote à l'ordre du jour de l'AG."
n'a pour moi aucune signification ! Il en a pour vous ???
A moins que Lisa considère qu'il aurait fallut la question "Non reconduction du syndic", qui non seulement n'a pas de sens mais ne veut rien dire.
Autre point :
"...le Syndic provisoire (ex président du CS) qui a récupéré les adresses des co-propriétaires auprès du Syndic destitué souhaite reconvoquer une AG .."
Outre la confusion "destitution"/non désignation 'à nouveau", vous avez noté comme moi que l'ex-syndic à lui même remis au syndic élu la "liste des copropriétaires."
L'ex-syndic a donc pris acte de la décision de l'AG :
"Le président du CS s'est ensuite fait élire Syndic provisoire ..."
Vous noterez encore la confusion entre "se faire élire", qui suppose un manœuvre pour forcer la main, et "être élu", qui induit une démarche volontaire majoritaire, ici réfléchie s'agissant de désigner un syndic provisoire non pro !
Sur la base imprécise et sans doute déformée par méconnaissance qui nous est présenté il n'est pas possible d'aller plus loin.
Mais on ne peut certainement pas parler de foutoir alors que ce qui apparait au travers des propos de LIsa semble au contraire inscrit dans une démarche bien organisée.
(Pour ne pas offenser Lisa je passe sous silence les copropriétaires qui prennent le syndic pro pour un "dieu" détenteur de l'autorité, et qui n'admettent pas, à défaut de le comprendre, qu'on puisse ainsi le mettre en cause en ne le désignant pas "à nouveau", traduit ici par "destitution" !) |
Edité par - gédehem le 21 avr. 2009 15:50:08 |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 15:45:00
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gedehem : je retire le mot "foutoir" (en attendant mieux ) et on sera d'accord 
attendons le retour de Lisa  |
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Lisa08
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 19:25:51
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Bonjour à tous et merci pour vos réponses.
Avant tout, je vous confirme humblement ne pas être brillante pour ce qui concerne les questions de co-propriétés et c'est bien pour cela que j'ai besoin de votre aide. J'apprendrai déjà un peu de cet épisode.
Je vous donne ainsi les précisions souhaitées :
Rien de tout cela n'était à l'ordre du jour de l'AG. Simplement au moment de la reconduction du Syndic, la majorité des présents a voté contre (je m'étais effectivement mal exprimée). Les autres sont tombé des nues et les absents comme d'habitude ont eu tort
Les comptes avaient été approuvés par le CS peu de temps avant et rien ne le laissait présager pour qui n'avait pas été convié à l'apéro Les reproches évoqués ont été le manque de disponibilité du Syndic lors des ravalements et de la toiture éffectués ces deux dernières années... et son coût (le devis du potentiel Syndic repreneur est de 1.000euros de moins, la bonne affaire...)
J'avais pour ma part de bon rapport avec l'ancien Syndic qui répondait à mes questions par email sans problème et était réactif à nos demandes. C'est vrai que pour les personnes agées qui ne maîtrisent pas et qui appelaient sans arrêt, cela ne devait pas être facile.
Je n'aurais rien vu de mal à étudier la possibilité de changement, ce qui me gêne c'est ce manque de transparence et la façon de faire.
Il aurait suffit au CS d'envoyer un Lettre Recommandée au Syndic afin que le sujet soit mis à l'ordre du jour et qu'ainsi tous les co-propriétaires soient informés de la démarche.
j'ai utilisé le terme "se faire élire" car il semble bien que la majorité des votants "pour" le changement semblent ne plus trop se souvenir pourquoi ils le souhaitaient car tout ne leur avait pas été expliqué précisément et la situation actuelle ne leur plait pas plus qu'à moi.
In fine la situation n'est pas réjouissante, des travaux de parties communes qui devaient commencer, des procédures qui durent depuis des mois dont le suivi devra être repris, une réception de chantier à faire... le nouveau Syndic potentiel a dit à ces dames être disponible (car il était invité aux apéros)... J'espère qu'il le sera!
A lire vos réponses je comprends donc que tout cela n'est pas effrayant... Je suis tout de même encore inquiête...
Merci en tout cas pour vos réponses à mes questions.
Je vous tiendrai au courant !
PS: je trouvai le marron de mon texte joli , je resterai donc cette fois plus classique!
Citation :
Initialement posté par rambouillet
c'est la grande foire chez vous Lisa ...
1- il faudrait nous dire ce qu'il y avait sur l'ordre du jour : désignation du syndic avec proposition d'un contrat (ancien syndic ou non) ? ou pas du tout à l'ordre du jour.
2- quand se termine le contrat du syndic qui était en place : jusqu'à assemblée appelée à approuver les comptes ou un an de date à date ? dites nous .
3- le président du CS s'est fait élire syndic non pro et non "provisoire" : un syndic provisoire cela n'existe pas sauf à être nommé par le tribunal (c'est vrai que nous sommes tous provisoires sur cette humble terre ) ! avez vous voté un contrat ou une mission ?
4- les réunions restreintes n'ayant aucun caractère légal, vous ne pouvez empécher des personnes de "boire l'apéro" .
5- pour convoquer (et non reconvoquer) une AG, il faut un délai légal (21 jours francs) de convocation.
6- Il peut y avoir qu'une seule proposition de contrat de syndic, deux c'est mieux.
7- avant de demander un administrateur provisoire, il faut vérifier que vous n'ayez plus de syndic, donc répondre aux questions ci-dessus.
7- le recours : dire votre mécontentement en AG sur ces façons de faire, éventuellemnt vous faire élire au CS...
SVP : n'écrivez pas en rouge, c'est agressif ! merci
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Lisa08
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 19:26:53
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Bonjour à tous et merci pour vos réponses.
Avant tout, je vous confirme humblement ne pas être brillante pour ce qui concerne les questions de co-propriétés et c'est bien pour cela que j'ai besoin de votre aide. J'apprendrai déjà un peu de cet épisode.
Je vous donne ainsi les précisions souhaitées :
Rien de tout cela n'était à l'ordre du jour de l'AG. Simplement au moment de la reconduction du Syndic, la majorité des présents a voté contre (je m'étais effectivement mal exprimée). Les autres sont tombé des nues et les absents comme d'habitude ont eu tort
Les comptes avaient été approuvés par le CS peu de temps avant et rien ne le laissait présager pour qui n'avait pas été convié à l'apéro Les reproches évoqués ont été le manque de disponibilité du Syndic lors des ravalements et de la toiture éffectués ces deux dernières années... et son coût (le devis du potentiel Syndic repreneur est de 1.000euros de moins, la bonne affaire...)
J'avais pour ma part de bon rapport avec l'ancien Syndic qui répondait à mes questions par email sans problème et était réactif à nos demandes. C'est vrai que pour les personnes agées qui ne maîtrisent pas et qui appelaient sans arrêt, cela ne devait pas être facile.
Je n'aurais rien vu de mal à étudier la possibilité de changement, ce qui me gêne c'est ce manque de transparence et la façon de faire.
Il aurait suffit au CS d'envoyer un Lettre Recommandée au Syndic afin que le sujet soit mis à l'ordre du jour et qu'ainsi tous les co-propriétaires soient informés de la démarche.
j'ai utilisé le terme "se faire élire" car il semble bien que la majorité des votants "pour" le changement semblent ne plus trop se souvenir pourquoi ils le souhaitaient car tout ne leur avait pas été expliqué précisément et la situation actuelle ne leur plait pas plus qu'à moi.
In fine la situation n'est pas réjouissante, des travaux de parties communes qui devaient commencer, des procédures qui durent depuis des mois dont le suivi devra être repris, une réception de chantier à faire... le nouveau Syndic potentiel a dit à ces dames être disponible (car il était invité aux apéros)... J'espère qu'il le sera!
A lire vos réponses je comprends donc que tout cela n'est pas effrayant... Je suis tout de même encore inquiête...
Merci en tout cas pour vos réponses à mes questions.
Je vous tiendrai au courant !
PS: je trouvai le marron de mon texte joli , je resterai donc cette fois plus classique!
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 19:45:42
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lisa vous dites Citation :
Rien de tout cela n'était à l'ordre du jour de l'AG. Simplement au moment de la reconduction du Syndic, la majorité des présents a voté contre
Si rien de tout cela n'était à l'ordre du jour et ensuite au moment de la reconduction du syndic, c'est donc que ceci était à l'ordre du jour : "désignation du syndic" ou "reconduction du mandat de syndic"
Dites nous lisa, aviez vous ou non ce genre de texte à l'ordre du jour. Recopiez nous ce point, soyez sympa
petit rappel : vous n'avez pas un syndic potentiel, mais un syndic non pro Avez vous voté un mandat, un contrat ?
Vous nous avez posé des questions, auxquelles nous avons répondu. Soyez sympa de répondre aux notres... |
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links
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 20:01:23
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Bonsoir,
Votre ex-syndic n'a pas été destitué mais il n'a pas été désigné lors de l'assemblée.
Le Président du CS s'est fait élire syndic, tout cela est légal.
Si je vous comprends bien il existe un syndic "potentiel" (professionnel sans doute)
Votre situation peut avoir plusieurs causes :
Un ancien syndic retors. il a utilisé à son profit les dispositions de l'article 10 du décret du 17 mars 1967 qui suppriment la possibilité d'ordre du jour complémentaire.
Un conseil syndical retors. Le conseil a volontairement caché ses intentions pour ce débarrasser du syndic afin de mieux faire élire "son" poulain lors d'une assemblée supplementaire et utiliser cette fois-ci l'article 10 du décret pour écarter toute autre proposition.
En revanche ce qui est juridiquement inquiétant c'est que le syndic potentiel propose de suivre le chantier alors même qu'il n'est pas encore élu et que par conséquent aucun recours n'est possible en cas de boulette. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 23:32:17
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Ce n'est pas une critique, mais il est évident que Lisa n'est pas du tout au fait du fonctionnement d'un syndicat et que tout ce qui sort de l'ordinaire, je veux dire du ronron habituel, l'inquiete !
Cette inquiétude ne me semble pas de mise : sur les quelques bribes prises ici et là tout semble "normal" !
"..au moment de la reconduction du Syndic, la majorité des présents a voté contre "
Une question style "reconduction du syndic X" était donc bien prévue dans l'ordre du jour. La majorité a voté "contre". le syndic n'a donc pas été "reconduit". Tout ceci est conforme.
Lisa : il faut comprendre ici qu'il ne s'agit pas d'une "reconduction". Il s'agit de "désigner le syndic".
C'est cette question "Désignation du syndic" qui doit être inscrite, désignation soit du sortant pour un nouveau mandat, soit d'un autre pour un mandat nouveau ....
Je vois aussi dans vos propos une difficulté qui est sans doute le motif de la non "reconduction" de votre syndic :
" In fine la situation n'est pas réjouissante, des travaux de parties communes qui devaient commencer, des procédures qui durent depuis des mois dont le suivi devra être repris, une réception de chantier à faire... "
Vous dites entretenir de bon rapport avec ce syndic sortant, mais il me semble qu'il avait un poil dans la main si :
"...des travaux de parties communes qui devaient commencer, des procédures qui durent depuis des mois dont le suivi devra être repris, une réception de chantier à faire.."
Que voila un autre tableau bien gris ou noir qui ne va pas dans le sens d'un "bon" syndic qu'il ne fallait pas mettre à la porte !
D'autre part vous ignorez si la candidature d'un autre syndic a bien été notifiée au syndic sortant. C'est un grand classique que le syndic sortant n'ai volontarement pas inscrit cette autre candidature à l'ODJ de l'AG.
Dans ce cas, la seule "parade" est le passage par la désignation du syndic provisoire, ainsi qu'il a été fait chez vous !
Sur ce que vous exposez, il semble que votre ex-syndic n'était pas tout blanc, qu'il y avait plein de travaux à faire, plein de procédures à régler ...etc ..., mais qu'il ne faisait rien du tout !
Je pense que c'est sur ces aspects là qu'il faut vous pencher !
Il y a peut être par ailleurs un problème de communication interne dans votre syndicat, ici par l'équipe qui a pris les choses en main pour rétablir une situation difficile.
Mais sur la base de ce que vous rapportez, il me semble que tout va bien et tout ira mieux, du moins si le futur syndic est plus disponible pour régler les points que vous soulevez.
En conclusion, je crois surtout que vos craintes viennent de votre méconnaissance du fonctionnement d'un syndicat. Rapprochez vous "des autres" sans vous positionner comme "opposante", faites vous expliquer et les choses iront mieux... |
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Lisa08
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 00:31:13
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Bonsoir,
links a exactement exprimé ce que je ressent :
'Un conseil syndical retors. Le conseil a volontairement caché ses intentions pour se débarrasser du syndic afin de mieux faire élire "son" poulain lors d'une assemblée supplémentaire et utiliser cette fois-ci l'article 10 du décret pour écarter toute autre proposition.' C'est cela qui me gêne. Pour répondre à gédehem il y a effectivement un gros problème de communication qui est, je le déplore, bien entretenu par le CS qui est censé il me semble représenter et communiquer avec l'ensemble des co-propriétaires. Enfin rambouillet Les deux résolutions qui ont été rejetées sont : 1/ Quitus au Syndic (rejeté par environ les 2/3) 2/ Election du Syndic (rejeté par environ la moitié). Ce qui me met mal à l'aise ce n'est pas tant le changement de Syndic mais le fait que les personnes absentes n'ont pu s'exprimer puisqu'à aucun moment elles n'ont été informées. Il s'avère que si elles l'avaient été, la majorité n'aurait probablement pas été atteinte. Des voix s'élèvent et il risque d'y avoir contestation avant la fin des deux mois... Nous verrons... Merci à tous. |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 08:09:03
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alors Lisa, gedehem avait raison (je suis confus ) :
* la question de la désignation du syndic ou élection du syndic était bien à l'ordre du jour contrairement à ce que vous avez dit
* rien en vous empeche de représenter à la prochaine AG (désignation du syndic) en faisant un courrier en LRAR (rapidement) : un contrat de l'ancien syndic puisque vous l'aimez tant ou un autre
* les copropriétaires ont été informés par l'ordre du jour. C'est vrai qu'ils ne l'ont pas été sur le fait que la majorité a rejeté la proposition du précédent, mais apprenez qu'en copropriété, il ne se pratique pas (en général) une pré AG pour mettre tout le monde d'accord. C'était à vous de vous exprimer lors de l'AG pour dire ce que vous pensiez. Après il y a le vote et le début de la tyrannie par la majorité..
Vous avez découvert le principe de la copropriété, à vos dépens, certes, mais il faut bien apprendre. Pour finir votre apprentissage, lisez la loi 65-557 de juillet 1965 modifié et son décret 67-223 de mars 1967 modifié, vous finirez ainsi votre apprentissage et vous serez mure pour vous présenter à l'élection du prochain CS.
Quant aux personnes absentes : 2 cas se présentent :
* elles n'étaient pas représentées, donc elles ont tort et ont peu de chances d'obtenir réparation en justice
* elles étaient représentées, elles s'en prennent à leur représentant et il faut qu'elles trouvent un vice de forme pour faire aboutir une demande en justice sur ce point, ce qui semble difficile. Mais comme elles ont du voter pour le syndic sortant, il y a encore moins de chances d'aboutir... |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 09:41:34
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Lisa, ce qu'exprime links sur un "CS retors" n'est etayé par rien, même pas par ce que vous en dites !
Nous ne savons pas ce qu'est votre CS !
Ce n'est pas une critique, mais vos divers exposé montrent que vous ne connaissez pas grand chose du fonctionnement d'un syndicat de copropriétaires et que votre attachement au syndic sortant vous aveugle un peu !
D'où sans doute des appréciations négatives sur ce que fait votre CS et une majorité de copriétaires, que vous ne comprenez pas !
Mais ce n'est pas parce que vous ne comprenez pas que c'est irrégulier !
Vous ne savez rien des éventuelles demandes d'inscription d'un autre syndic par le CS, demande que n'aurait pas inscrit le syndic sortant !
La procédure qui a été utilisée chez vous est très exactement celle préconisée lorsqu'un syndic "retors" refuse d'inscrire la candidature d'un concurrent !
Voyez par exemple ce sujet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=77993
De plus, sur ce que vous dites des retards dans les travaux, de l'absence de suivi de nombreuses procédures, etc, etc .... , il apparait que cet ex-syndic n'était pas un enfant de coeur qui plus est performant !
Vous étiez partie sur un vote contre la "reconduction" du syndic sortant et l'élection de l'ex-pdt du CS alors que la question n'était pas à l'ODJ !
Manifestement elle l'était. TOUS les copropriétaires étaient informés que lors de cette AG il serait procédé à la désignation du syndic.
Il a été désigné un syndic, l'affaire est close !
Que vous ne l'acceptiez pas pour X et Y raison, c'est votre droit comme celui de tous ceux qui sont minoritaires.
La majorité à tranché : le syndic sortant n'a pas été "reconduit", un autre syndic a été provisoirement désigné, l'affaire est sur les rails, avancez maintenant dans le même sens que le train qui est en marche ...., non sans vous renseigner plus avant sur le fonctionnement d'un syndicat de copropriétaires. |
Edité par - gédehem le 22 avr. 2009 14:05:57 |
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Lisa08
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 18:47:50
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| C'est ce que je vais faire gédehem... et je commence à apprendre en prenant connaissance de la loi Hoguet qui stipule tout de même qu'un Syndic provisoire a obligation notamment d'ouvrir un compte bancaire séparé (sauf à ce que le contraire soit voté à l'unanimité) et de produire une assurance RC... Ce qui n'est pas le cas et je pense qu'il y a lieu d'être inquiets quant aux conséquences, notamment en cas de problème grâve (incendie au autre). Par ailleurs, une AG serait reconvoquée début mai (je n'ai a ce jour reçu aucune convocation) ne tenant ainsi aucun compte du délai légal des 21 jours... Si cela est pour vous l'expression d'un Syndic provisoire qui se comporte bien... bof ! Bonne soirée à tous! |
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rambouillet
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888 réponses |
Posté - 23 avr. 2009 : 08:26:06
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rappel lisa : vous n'avez pas un syndic provisoire, vous avez un syndic non pro !
compte bancaire : s'il existait avant, votre syndic non pro peut le poursuivre il lui suffit de présenter la résolution comme quoi il a été désigné syndic
assurance : en général, les assurances souscritent ne s'arrêtent pas avec la non désignation du syndic mais à date d'échéance, donc elle peut se poursuivre avec votre syndic non pro
Dat d'AG : dans votre premier post, vous parliez de avril , maintenant de début mai. Peut-être lisa etes vous trop éloigné de votre CS et vous n'êtes pas au courant de ce qu'il souhaite faire.
Avant de vous "ronger les sangs", soyez calme et patient, vous aurez bien le temps de "revendiquer" lorsque vous recevrez la convocation : délai, contenu, forme, etc...
Et peut-être, comme l'a dit gedehem (qui avait raison jusque là) tout va t il bien se passer ...
COOL, COOL, |
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Lisa08
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colette
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1841 réponses |
Posté - 24 avr. 2009 : 00:23:09
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Lisa, concernant la concertation de certains copropriétaires, parmi lesquels vous ne figuriez pas, dans le but de choisir un syndic, c'est une pratique assez courante qui n'a rien de répréhensible en soi (sauf que certains copros aient été laissés à l'écart ...).
Certains conseils syndicaux font le choix entre membres.
Personnellement, il m'est arrivée, dans une copro où j'étais présidente de tenir une réunion dans une salle communale pour que des syndics pressentis viennent se présenter.
Chacun l'était à une heure d'intervalle (c'était un samedi). Étaient venus les copropriétaires qui le souhaitaient, cette réunion avait été annoncée par avance et ils étaient plus beaucoup nombreux que je ne l'avais pensé.
Entre chaque présentation de syndic, nous donnions notre avis et cela avaient ensuite permis de ne proposer à L'A.G. qu'un seul syndic en remplacement de l'actuel.
D'autres préfèrent que ces présentations et discussions se tiennent pendant l'A.G. Je pense que notre solution permettait de discuter dans le calme et de ne pas oublier certaines questions que l'on regrette en fin d'A.G. de ne pas avoir formulées.
Je pense qu'il est des résolutions qui doivent être débattues avant l'A.G. afin d'avoir un consensus au moment du vote. On ne fait pas forcément le choix le plus judicieux quand on est pressé par le temps ou quand les débats tournent à la foire d'empoigne.
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Amicalement |
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