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Besoin d'aide ou de retour d'expérience sur le conflit suivant. Propriétaire depuis 2 ans dans un immeuble XIXe d’un lot resté vide pendant plusieurs années, nous avons apposer notre nom sur l’une des boites aux lettres vacante parmi la batterie de boite de l’immeuble (une des clef remise lors de la vente en ouvrait la serrure). Après 2 ans l’un des propriétaire (propriétaire bailleur de plusieurs lots dans le même immeuble)revendique un droit de propriété sur la boite en question pour l’usage d’un de ses locataires sous les prétextes que lors de l’achat cette boite lui avait été désignée et que sa clef l’ouvrait.
En précision plusieurs BAL sont vacantes, bien évidemment certaine plus vétuste (LA boite en litige est comme par hasard la seule en état), les clefs des copropriétaires ouvrent avec plus ou moins de faciliter plusieurs boites et qu’enfin la BAL litigieuse est restée vacante pendant plus de 20 ans.
Nous souhaiterions opposé à son « droit à SA boite » qu’en l’espèce la possession d’une clef qui ouvre une boite ne lui en donne pas la propriété, que la batterie de boite est une partie commune et qu’il convient de trancher en CS l’attribution des boites et leur remise en état.
Quelqu’un peut il nous confirmer que c’est la bonne marche pour contrer ce type de situation à 50€, complètement débile.
il faut contacter le syndic pour vérifier comment ont été attribués les BAL lors de leur installation: soit une décision d'AG soit un plan d'attribution joint lors de leur installation!
Attribution de boite aux lettres
Forum fermé
Posté - 25 avr. 2009 : 10:29:41
