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 Sujet  |
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sharry
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 21 avr. 2009 : 16:19:48
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Bonjour,
Je suis en négociation avec mon voisin (terrain B) pour obtenir un droit de passage (accés voiture depuis mon terrain A vers la rue publique), celui-ci me demande de me débrouiller pour obtenir un droit de passage sur la route privée (solution 2).
Pour diverses raisons, je ne souhaite pas prendre cette solution 2 mais préfére la solution 1. Dans le cas où le dossier n'aboutit pas à l'amiable et nécessite l'avis d'un expert
mandaté par un juge, savez-vous s'il y a un risque que ma demande de solution 1 soit déboutée et ce malgré le fait que la solution 1 soit celle appliquant le principe du chemin le plus court entre mon terrain et la voie publique ?
En clair, est-ce une application stricte de la loi qui en principe s'applique ou une adaptation plus large est-elle possible ?
merci par avance pour vos conseils !!
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 21 avr. 2009 16:43:42 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 16:44:41
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| si vous n'êtes pas au nombre des copropriétaires, comment A a t il été enclavé ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 17:40:27
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vous ne répondez pas à la question.
A provient certainement de la division d'un terrain...
était il sur le même terrain que la copro ou que B ou que ZZ par où passe votre accès piéton ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 17:59:42
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alors impossible de dire si le juge choisira le passage par la copro, par B ou par le porche muré à tort (auto-enclavement).
mais B existe déjà ou pas ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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titeuf59
Pilier de forums
438 réponses |
Posté - 21 avr. 2009 : 18:48:54
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Citation :
Initialement posté par sharry
En fait mon terrain est d'un coté bordé par ce chemin privé et de l'autre par ma maison de ville (encadré par d'autres maisons).
L'ancien propriétaire a fait muré un porche d'accés qui traversait la maison et transformé en piece principale d'habitation.
le terrain A est donc votre jardin puisqu'il touche votre maison d'un coté.
Si oui, quand vous êtes dans votre maison, comment faites vous aujourd'hui pour rejoindre une voie publique ?
Élargissez votre plan en faisant figurer votre maison, et si elle a un accès sur la voie publique !!
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Voie de fait par la commune, empiètement illégal par EDF (pour FT, c'est réglé),
passage illégal des voisins...
Bienvenue chez moi... un vrai cas d'école  |
Edité par - titeuf59 le 21 avr. 2009 18:52:43 |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 avr. 2009 : 18:11:39
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| votre propriété, attenante au domaine public, n'est pas enclavée. il n'y a aucune raison qu'une juge vous accorde un droit de passage. à vous de négocier ce qui vous arrange au prix qu'on vous demandera. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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