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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 22 avr. 2009 :  13:32:34  Voir le profil
Il est vrai que ce n'est que "sa troisième villa dans le même village"... il doit avoir une famille nombreuse...
Citation :
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/la-future-villa-de-michel-drucker-en-provence-fait-polemique_755677.html

La future villa de Michel Drucker en Provence fait polémiquePar LEXPRESS.fr, publié le 22/04/2009 12:05 - mis à jour le 22/04/2009 12:26
Le village d'Eygalières, en Provence. C'est dans ce magnifique cadre que Michel Drucker entend construire sa troisième villa.

Selon Le Canard enchaîné, l'animateur de télé aurait étrangement reçu un avis favorable pour construire une maison de 293 m², dans le parc naturel des Alpilles, à deux pas d'une chappelle médiévale classée. L'architecte des Bâtiments de France, dont la consultation est obligatoire, n'a jamais reçu de courrier.

L'octroi d'un permis de construire à l'animateur et producteur de télévision Michel Drucker pour construire une nouvelle villa à Eygalières (Bouches-du-Rhône), près d'une chapelle médiévale classée, suscite l'émoi dans le Parc naturel des Alpilles, a révélé mercredi l'hebdomadaire Le Canard Enchaîné.

L'hebdomadaire affirme que l'administration a fermé les yeux pour délivrer ce permis dans ce site protégé et cite l'architecte des Bâtiments de France concerné qui assure ne pas avoir été consulté.

"Nous nous étonnons qu'un permis de construire ait pu être accordé dans une telle zone", a expliqué à l'AFP Annick Blanc, présidente de la Ligue de défense des Alpilles qui dénonce l'affaire dans Le Canard Enchaîné.

Le sous-préfet affirme que tout s'est déroulé dans les règles

"Le code du patrimoine impose un périmètre de protection autour d'un monument inscrit ou classé, ce qui est le cas de la chapelle Saint-Sixte. De plus la directive Paysage Alpilles s'applique dans la zone depuis le 4 janvier 2007", assure Mme Blanc.

Cité mercredi par le quotidien La Provence, Michel Drucker a affirmé: "le permis existait déjà quand j'ai acheté le terrain. Une personnalité publique doit être irréprochable et j'ai prouvé que j'étais la dernière personne capable de nuire aux Alpilles".

Le sous-préfet d'Arles, Jacques Simonet, a défendu sur Radio France-Bleu Provence la régularité de la procédure d'octroi du permis de construire.

"Il n'y a pas de collusion des services de l'Etat pour délivrer un permis de construire sous prétexte que le bénéficiaire est connu", a affirmé M. Simonet.

L'architecte des Bâtiments de France, a-t-il ajouté, "a été consulté malgré ce qui est affirmé" dans le Canard Enchaîné. "C'est un mensonge, j'ai les pièces devant moi", a-t-il déclaré.

Une lettre à l'architecte des Bâtiments de France qui n'est jamais arrivée

René Fontes, maire sans étiquette d'Eygalières, élu en 2008 après l'octroi du permis de construire, a déclaré à l'AFP n'avoir "trouvé aucune anomalie dans le processus de traitement de ce dossier", assurant que le permis était "affiché en bonne et due forme depuis plus d'un an".

Selon Le Canard Enchaîné, M. Drucker, qui possède déjà deux villas dans ce village situé au coeur du Parc naturel des Alpilles, a obtenu le 18 janvier 2008 un permis de construire pour une troisième villa de 293 m2, située à moins de 500 mètres de la chapelle du XIIe siècle, Saint-Sixte.

Le permis a été délivré très rapidement sans accord de l'architecte des Bâtiments de France, selon l'hebdomadaire qui cite Philippe Mercier, architecte des Bâtiments de France à Arles selon lequel la direction de l'équipement "ne m'a jamais rien transmis. C'est particulièrement aberrant et gênant vu la sensibilité du site concerné".
Interrogée par l'hebdomadaire, la DDE explique: "il est possible que la lettre se soit perdue. Pour des raisons d'économie, nous ne les envoyons pas en recommandé. Et lorsque l'architecte ne répond pas dans un délai d'un mois, son avis est considéré comme favorable".

Le plus surprenant est bien la déclaration de la DDE, si elle est confirmée, elle prête à SOURIRE... "jaune"

"Pour des raisons d'économie, nous ne les envoyons pas en recommandé. Et lorsque l'architecte ne répond pas dans un délai d'un mois, son avis est considéré comme favorable"

Comment alors prouver que l'ABF n'a pas répondu dans le délai d'UN mois si pas de LRAR ?????????????????????????????

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 22 avr. 2009 :  13:39:53  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Tout à fait Christophe !

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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gloran
Contributeur vétéran

103 réponses

Posté - 22 avr. 2009 :  16:15:07  Voir le profil
Hallucinant cette histoire de recommandé AR !
En apparté, expérience personnelle sur le même style :
Je vends mon appartement, le produit de la vente devant servir à rembourser l'essentiel d'un prêt pour l'achat d'une maison.
Le notaire envoie le chèque à la banque en courrier simple. Grrr
Après 1 mois, sans nouvelle de la banque, je prends contact avec eux, rien reçu. Le notaire dit avoir envoyé le chèque (mode dialogue de sourds).
Hop là, procédure d'annulation opposition au chèque, envoi d'un second chèque, jusque là ça dérape un peu, mais pas trop (enfin, génial, passer son temps au tel pendant ses congés au Puy du Fou :).
Pis un jour, courrier de la banque avec un joli chèque du solde du prêt (!!) : ils avaient retrouvé le premier chèque chez eux et, bien qu'en opposition, l'avaient encaissé comme l'autre. Prêt automatiquement soldé et clos, idem les assurances, et tout le bataclan qui suit.

Si j'avais eu l'AR du premier chèque, la faute de la banque aurait été immédiatement évidente.

Bref, ya des moments où on a envie de foutre des baffes tancer les professionnels quand ils radinent économisent un recommandé AR...



Edité par - gloran le 22 avr. 2009 16:16:24
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 22 avr. 2009 :  16:50:19  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
c'est d'autant plus c... de la part des services préfectoraux qu'ils peuvent, pour éviter de payer la LRAR, effectuer des "notifications en la forme administrative"..., en gros contre preuve de réception avec tampon humide...

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 avr. 2009 16:54:59
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Ouais
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  08:11:37  Voir le profil
Yop,

Ceci-dit, sur le fond, vu que l'avis des ABFs n'est que consultatif désormais, je me fais pas de soucis pour l'autorisation du PC de Michel D. ;)

Ouais
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Ouais
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  08:20:34  Voir le profil
Yop,

Par contre, de façon plus générale, le fonctionnement des ABFs me dérange, perso.
L'idée de conserver le patrimoine est très bonne et je regrette que leur avis ne soit plus que consultatif, mais du coup, ça procure des pouvoirs à des personnes qui en abusent et s'occupent de choses dont ils ne devraient pas (par exemple, imposer une couleur de menuiserie, je suis d'accord, imposer un type de matériau pour les menuiseries, je ne suis pas d'accord. Qui fait la différence depuis la route ou depuis le monument protégé ?).

Ensuite, le fait qu'ils imposent des choix basés sur rien du tout, ça me choque. Il n'y a aucune législation réglementant leurs avis et c'est du coup à la tête du client.

Ouais
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  09:44:41  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement posté par Ouais

Yop,

Ceci-dit, sur le fond, vu que l'avis des ABFs n'est que consultatif désormais, je me fais pas de soucis pour l'autorisation du PC de Michel D. ;)

Ouais

depuis quand l'avis est-il simple ?????

d'où sort cette intéressante information ????

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 avr. 2009 09:45:46
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quelboulot
Modérateur

6445 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  09:55:40  Voir le profil
Citation :
depuis quand l'avis est-il simple ?????

d'où sort cette intéressante information ????
Ouais,

En complément, voir intervention d'Emmanuel du 13 février 2009 sur ce sujet

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=76258

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
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Ouais
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  10:03:42  Voir le profil
Ahhh, ça concerne uniquement ces nouvelles zones alors !

Ok, j'avais mal lu, je croyais que c'était valable pour toute zone ABF existante, au temps pour moi.

Ouais
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Ouais
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  10:06:32  Voir le profil
Sinon, vous pensez quoi de mon autre réponse ? ;)

Ouais
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  10:11:22  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement posté par Ouais

Ahhh, ça concerne uniquement ces nouvelles zones alors !

Ok, j'avais mal lu, je croyais que c'était valable pour toute zone ABF existante, au temps pour moi.

Ouais



il a été signalé a plusieurs reprises que la suppression de l'avis conforme de l'ABF dans les ZPPAUP a été censuré par le conseil constitutionnel qui a vu là un cavalier législatif malvenu.

cette suppression devrait réapparaitre dans le calendrier législatif à l'occasion de Grenelle 2.

cordialement
Emmanuel Wormser

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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  10:15:58  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement posté par Ouais

Sinon, vous pensez quoi de mon autre réponse ? ;)

Ouais

que l'ABF a au moins une formation que les maires de certaines communes n'ont pas ou rarement quand ils font une application régulière du R111-21 en imposant leur gout incertain...

cordialement
Emmanuel Wormser

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Ouais
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  10:52:56  Voir le profil
C'est bien là le problème. Le goût étant subjectif :(
Si j'ai pas les mêmes goûts que les ABFs, je fais comment ?

Ouais
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  11:49:37  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Citation :
Initialement posté par Ouais

C'est bien là le problème. Le goût étant subjectif :(
Si j'ai pas les mêmes goûts que les ABFs, je fais comment ?

Ouais


si j'étais méchant, je dirais qu'en moyenne le leur est meilleur que le votre car ils ont nécessairement une vision d'insertion urbaine dépassant votre propre objectif individuel...

si je l'étais moins, je dirais : "allez user vos fonds de culotte sur les mêmes bancs qu'eux, vous aurez ainsi des éléments objectifs à leur présenter quand vous les rencontrez avant dépot de la demande pour les convaincre de l'insertion architecturale du projet"

mais comme je ne le suis pas, je finirais par "les coups et les douleurs, ça ne se discute pas"

et enfin, une piste : le mieux est de préparer son dossier avec le CAUE...

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 24 avr. 2009 11:53:45
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Ouais
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  12:10:58  Voir le profil
Joli jeu de mots ;)

Quoiqu'il en soit, j'ai à chaque fois préparé mon projet avec eux car ce sont eux qui l'instruisent et que ça me paraît normal d'en discuter :)
J'ai pas le réflexe CAUE, mais pkoi pas.

Ouais
ps : je comprends les arguments et je ne le prends pas comme de la méchanceté. Et j'espère sincèrement que c'est ce qui se passe dans les faits :)

Edité par - Ouais le 24 avr. 2009 12:13:38
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tuispserv
Contributeur vétéran

110 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  12:32:05  Voir le profil
Dans ma zone, l'ABF refuse tout ce qui est solaire y compris les tuiles solaires, y compris si ce n'est pas visible du monument (sauf à vouloir se percher sur le coq du clocher) ...
Par contre, quand on voit ce qui a été autorisé en collectif
Ce qui me gène, c'est le caractère discrétionnaire des décisions.

Edité par - tuispserv le 24 avr. 2009 12:32:46
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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  17:01:05  Voir le profil
Je vous rapporte ce que j'ai décuvert ce matin, en espérant vos commentaires avisés.

Un PC a été délivré pour un "garage" de 45m² accolé à la construction habitable qui a saturé le droit à construire depuis longtemps.
La piscine et ses annexes édifiées légalement figurent sur le plan cadastral...mais le plan de l'existant fourni pour la demande de PC ne la figure pas.

Le garage est au stade du gros oeuvre fini (PC du 16 février) :
- la porte (face n°1) pourra permettre l'entrée d'une SMART si la voiture peut se frayer un chemin entre les massifs verts, les murets et les arbustes.
- Le "garage" comporte une ouverture sur la face n°2
- et une grande ouverture sur la face n°3 (jardin et piscine)
- et une porte de communication avec l'existant dont l'ouverture en façade a été changée

Pourquoi la piscine ne figurait pas sur le plan de l'existant?

Le propriétaire est très intégré localement
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  18:06:42  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
rien ne vous interdit de provoquer une visite de récolement en fin de travaux...

cordialement
Emmanuel Wormser

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Ouais
Contributeur senior

74 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  21:38:34  Voir le profil
En théorie, mais pas en pratique :
C'est lui qui se met à dos la personne concernée et pas ceux dont c'est la responsabilité :)

Ouais
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