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Gore-
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 22 avr. 2009 : 17:32:16
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Bonjour à tous.
Tout d'abord bravo pour ce forum, une vraie mine d'infos.
Je reviens avec un problème qui nous tracasse depuis notre entrée dans les lieux il y a deux ans, et pour lequel j'avais déjà créé un sujet que je ne retrouve plus.
Nous avons une voisine dont le terrain courre tout le long du notre, coté sud. Son terrain commence à 4 ou 5 mètres de notre maison.
Sa maison se trouve au début de notre terrain, (environ 100m de long) et notre maison au bout du notre, donc nous n'avons aucun vis-a-vis.
C'est une dame agée, qui n'a plus les moyens (selon ses dires) d'entretenir son terrain ni sa maison. Elle a donc laissé depuis plusieurs années la nature reprendre ses droits.
Nous avons donc sur la partie qui jouxte notre maison un terrain d'environ 800m², plein de pins dont la plupart dépasse les 20m, et qui sont implantés jusque contre la clôture de séparation dont elle est propriétaire. Celle-ci est d'ailleurs en mauvais état (ce qui prouve encore qu'elle ne veut/peut plus entretenir).
Ces pins nous posent pas mal de souci :
- Ensoleillement inexistant du matin jusque 16h environ (quand le soleil a passé son terrain, et passe au-dessus de celui d'un autre voisin), ce qui cause pas mal de soucis (humidité importante, moisissure sur les murs, surcoût important en chauffage et lumière (obligé d'éclairer les pièces de service en journée), et ca joue sur le moral...)
- Aiguilles qui bouchent les gouttières (ca nous a valu un dégat des eaux cet hiver pendant les grosses pluies, la goutière débordant sur le mur, l'eau s'est infiltrée et a ruisselé sur le mur d'une de nos chambres) et sur le toit (infiltrations dans les combles...)
- Risque d'incendie important, surtout vu la région (sud-est)
- Risque de chute (3 pins penchent exagérément au-dessus de notre maison)
- Réception TV très moyenne
Ayant eu un petit différent avec elle la première semaine de notre arrivée (nous a accusé d'un problème entre son chien et le notre (qui vivait dans la maison depuis plusieurs années et n'a jamais causé de souci), et pour lequel nous avons réglé la moitié de la facture de vétérinaire), nous n'avons pas de rapport actuellement avec cette dame.
(on s'est un peu sentis agressés par cette accusation sans discussion, surtout n'étant pas habitués à ce type de souci vu qu'on vient d'un appartement, qu'on n'a jamais eu de chien avant cette "adoption forcée" et qu'on est plutôt jeunes (28 ans a l'époque) )
bref, ce n'est pas le sujet, mais ca plante un peu mieux la relation.
Nous souhaiterions donc demander à cette dame de bien vouloir entretenir son terrain dans les règles qu'impose la ville pour éviter les incendies (branchages des arbres espacés d'au moins de 2.5m, et au moins à 3m des habitations, pas de petits arbres sous les grands)
et qu'elle fasse élaguer les branches et pins penchés qui dépassent sur notre terrain (et donc notre maison vu la proximité de son terrain).
Mais également qu'elle coupe les pins de plus de 2m, à moins de 2m de la clôture, et qui ont moins de 30 ans (cela représente au moins 6 d'entre eux de mémoire, dont deux penchent au-dessus de la maison)
Tout cela, quitte à lui proposer notre aide (couper nous-même les petits pins qui sont facilement abattables)
Mais nous savons que nous risquons un refus, et ne voulons pas aller en justice pour faire valoir ce droit et avoir un meilleur ensoleillement. et comme on dit "il vaut mieux un mauvais compromis qu'un bon procès".
Nous avons donc réfléchis à une autre solution :
Lui proposer de faire un détachement de parcelle de cette partie du terrain qui longe notre maison (environ 800m², il lui en resterait 1000m²)
Ce qui, en plus, nous permettrait d'être sûr que lors de son décès, son fils ne revende pas une parcelle et que ne nous retrouvions pas avec une maison face à la notre... ce qui est le cas sur une autre face de la maison.
Mais plusieurs questions se posent (j'y viens enfin).
J'ai demandé à l'urbanisme, et la surface minimum constructible est 800m². le prix non constructible est à 10€ le m² environ, contre bien plus cher en constructible (normal meme si non-viabilisé, et à l'abandon).
Voilà les différents cas que nous voyons :
- Elle accepte de vendre une parcelle non constructible de 750m² (quitte a payer un peu plus cher, et payer les frais de nornage/cloture, etc)
Situation idéale, mais une question cependant : Ce terrain nous appartenant, passe-t'il constructible s'il est mitoyen avec le notre de 2000m²? (piscine par exemple vu qu'actuellement notre terrain ne le permet pas, mais pas de revente vu que le but est de s'assurer l'isolement à long terme)
Sans compter que si c'est le cas, ca nous expose a un risque de refus, et nous souhaitons être honnêtes : on ne veut pas qu'elle pense qu'on veut ensuite revendre avec benefice, et faisant en sorte qu'elle se retrouve avec un vis-a-vis
- elle voit une opportunité de vendre en constructible et le fait (inaccessible pour nos moyens) :
Peut-il y avoir d'autres règles de construction que celle de la surface pour savoir si malgré la taille du terrain, celui-ci est constructible ou non (on est en contre-bas, le terrain est composé de 2 restanques qui rendent le terrain plus haut encore à 8m environ de la maison, et le tout au sud (problèmes d'ensoleillement). Ce qui permettrait d'être sur qu'elle ne peut pas le faire, et nous rassurer pour aller lui proposer (sinon, on prend un sacré risque! en voulant éviter une construction, on la provoquerait!)
- On lui propose un rachat en viager, occupé ou non?
Je ne sais pas si ca peut se faire : un détachement de parcelle pour vente en viager? ce qui lui permettrait de conserver son terrain pour l'instant (ou non, suivant la clause) mais nous permettrait eventuelement de commencer à elaguer/entretenir (toujours suivant le contrat etabli), et lui permettrait d'avoir une rente plutot q'un revenu "one shot"
- Elle refuse tout en bloc, comment commencer les recours pour au moins avoir la sécurité (incendie, chute) et le confort (lumière/chaleur/fini les aiguilles sur le toit)
Nous n'y voyons que des avantages pour elle (rentrée d'argent, plus cette partie de terrain a entretenir, garantie que personne ne construira en face de chez elle (au cas ou elle deciderait de revendre a un tiers), mais c'est difficile de voir cela d'un autre oeil, nous sommes impliqués.
ces questions nous taraudent depuis des semaines, et nous avancons a petits pas pour regrouper les éléments et nous décider à aller la voir.
Nous rêvons d'une évolution depuis notre installation dans cette maison. cette ombre et humidité permanente est vraiment déprimante... et nous coute de l'argent (la consommation de fioul est impressionnante, même après avoir revu toute l'isolation l'an dernier! par exemple)
Merci de vos conseils et avis :)
j'espère que mon texte n'a pas été trop long, et qu'il n'est pas trop confus :
Cordialement,
Cyril
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Edité par - Gore- le 22 avr. 2009 17:39:24 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 17:52:18
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c'était là : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=59455
et vous deviez nous tenir informé de vos histoires de chien.. et de déclaration de valeur locative cadastrale par formulaire H1 ...
je vous avais indiqué qu'il fallait lire le PPRIF et demander au préfet ou au maire d'agir pour le débroussaillement... l'avez vous fait ?
quant à l'achat, travaillez avec le notaire local qui vous apprendra peut-être que cette Mame Michu se repose en fait sur un tas d'or et qu'elle ne vendra qu'à un gros promoteur pour permettre la réalisation d'une immeuble de 14 étages... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 avr. 2009 17:53:19 |
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Gore-
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 18:56:52
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Bonjour et merci de votre réponse.
En effet, mea culpa, impossible de retrouver ce post.
Pour les chiens, nous avons attendu la deuxieme lettre.
Celle-ci était bien accompagnée d'une PJ ctte fois, et d'un temoignage.
Suite à cette lettre nous avons joint l'assistance juridique de la voisine, pour trouver un accord amiable.
Il nous a ete conseillé de faire une lettre expliquant que sa cloture etait dégradée, et que donc nous reconnaissons etre en partie responsable, notre chien etant apparemment en cause, mais en partie seulement. Nous avons donc joint un chèque de la moitié du montant des frais de vétérinaire accompagné d'une letre expliquant le probmème de clôture, et n'avons plus eu de nouvelles depuis. Ni aucun contact.
Je peux poster cela dans le topic en question d'ailleurs, je m'excuse encore une fois de ne pas l'avoir fait!
Pour le formulaire H1, il été rempli et déposé, il nous a couté une augmentation des impôts comme prévu, mais pas de régularisation. mais je pensais que j'étais venu vous en informer par contre. Je perd la tête...
En tous cas dsormais nous somme sen règles vis-à-vis de cet appart, et nous sommes d'ailleurs en train de e rénover :)
Concernant enfin le probleme des pins, ce qui nous ennuie avec la demande au prefet ou au maire, c'est l'acte en lui-meme : une denonciation, une procédure.
Nous ne voudrions pas envenimer une situation qui déjà n'est pas tres agreable. Nous preferons de loin les rapports de voisinages sans encombre.
Nous connaissons désormais et grace a vos orientations les obligations face au debroussaillage (je l'avais indiqué dans l'autre topic) mais cette idée d'attaquer ne nous plait pas, meme si nous en avons ete les victimes la fois dernière.
C'est pour ca que recemment nous avons eu cette idée de proposition de rachat, sans aucune arrière pensée je vous le garanti : hors de question de revendre ensuite, d'ailleurs si on achete moins de 800m, le seul moyen de revendre 800 serait de se coller a la maison, qui est en contre-bas... et sur la facade des chambres !
Le rachat serait une proposition pour faire en sorte de ne pas avoir a rentrer en procédure, et de s'assurer pour le futur de n'avoir aucune construction accolée à la notre.
d'ailleurs si le terrain malgré les 800m² taille n'est pas constructible a cause de son emplacement, ca nous arrangerait !
J'ai en ma possession un document concernant les règles d'occupation des sols de notre zone. je ne vois rien concernant une éventuelle impossibilité d'y construire une autre maison malgré le contre bas sauf peut-etre :
La distance comptée horizontalement de tout point d'un batiment au point le plus proche de la limite separative du terrain doit etre au moins egale a la moitié de la hauteur de la construction et jamais inferieure à 4m.
En limite de propriete, peuvent etre edifiées des construction autres qu'a usage d'annexe, a condition que sur la parcelle voiine, il en existe une batie sur la limite separative commune, et que le terrain d'assiette de la construction projettée ne soit pas en contre-haut de 1m ou plus. La hauteur du batiment projeté era inferieure ou egale a elle du batiment existant.
La restanque et donc le terrain de la voisine étant à 1m20 (hauteur) du sol sur lequel est implanté notre maison, est-ce que le metre dont il parle joue? ou est-ce que que ce n'est que pour une construction autre et en limite separative comme je crois comprendre?
on pourrait donc se retrouver avec une maison à 4m de la cloture? :
Je pense que si elle voulait vraiment vendre, elle l'aurait fait depuis longtemps, elle l'a d'ailleurs fait de l'autre coté de sa maison : deux parcelles construites, avec un droit de passage pour quelle accede a son terrain.
Donc je ne pense pas qu'elle vende d'elle-meme, surtout que la viabilisation etc serait couteux.
Mais nous nous inquietons pour le futur, apres son décès.
C'est ce qui a fait que face à notre séjour et donc notre terrasse, nous avons un lotissement d'une dizaine de maisons, donc la plus proche est celle dont je parlais tout à l'heure, qui nous enlève toute intimité car à 4m de la limite, et donc à 10m de notre maison, et donc la terrasse est en contre-haut... alors qu'auparavant c'était un vaste terrain comme celui dont je vous parle aujourd'hui. Après le décès du propriétaire, tout a été vendu à un promoteur.
Mais dans le cas actuel, on parle d'un terrain de 1800m² environ, donc pas de lotissement possible, il ne reste qu'un détachement possible.
Peut-^tre que cette discussion, si discussion il y a, aboutira sur le fait qu'elle est d'accord pour élaguer, qu'on apprendra que son fils a le projet d'habiter la maison dans le futur, et cela suffirait, mais on préfère arriver en connaissant tous les risques à aborder tel ou tel sujet, pour essayer d'avoir le plus d'éléments possibles au sortir de ce dialogue, et pour éviter de créer plus de problèmes que ceux qu'on essaie de résoudre.
Nous allons donc nous rapprocher d'un notaire pour connaitre les possibilités et risques.
Je vous remercie encore de votre attention.
Comme proposé je peux mettre a jour l'autre sujet sans problème si vous pensez que ca peut être utile :)
**modération**
correction de balises |
Edité par - Gore- le 22 avr. 2009 18:58:44 |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 avr. 2009 19:07:15 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 22 avr. 2009 : 19:10:40
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merci de nous avoir informé de toutes ces suites...
voyez le notaire, il peut jouer l'entremetteur ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Gore-
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 24 avr. 2009 : 10:05:59
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Une bonne idée d'approche proposée par le notaire que nous avons rencontré pour une prise d'infos :
Nous devrions couper prochainement un pin chez nous. Profiter de cette occasion pour aller la prévenir que nous le ferons, et donc réouvrir le dialogue.
Il sera ensuite plus simple d'aller la voir pour lui parler de nos requetes concernant la taille de ses arbres.
autre info à fouiller : il existerait a priori un moyen qui permettrait, moyennant paiement bien sur, de s'entendre contractuellement sur la non-constructibilité (ça se dit?) du terrain pendant une longue période (20-30 ans). Ca peut être une autre alternative :) |
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