Bonjour,
Dans notre lotissement privé, le promoteur a modifié le permis de motir pour inverser la position des trottoirs et donc des réverbères.
Le terrain étant fortement en pente, les maisons se trouvent du côté amont de la route (la plupart perchées à 2-3m au-dessus de la route).
Les réverbères se trouvent donc du côté aval et éclairent les fenêtres des maisons en vis-à-vis (6-7m de hauteur pour un réverbère, celui ne surplombe pas la maison mais arrose les fenêtres à l'étage pile en face).
Actuellement (après modif, conforme au PC) :
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Ce qui serait logique (et demandé par les habitants) :
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1) Sachant que les compromis de vente des terrains avaient été signés avant la modif mais que les contrats ont été signés après la modif (modif du permis de lotir acceptée en mairie), a-t-on un quelconque recours ?
2) Peut-on se baser sur une quelconque norme, conformité ou réglementation pour demander le déplacement des réverbères du côté amont, côté qui semble le plus logique et qui conviendrait le plus aux habitants ?
Merci,
Ouais
Réverbères du mauvais côté
Forum fermé
Posté - 24 avr. 2009 : 08:32:34
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