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Bonjour ! J'aimerais savoir s'il existe une réglementation concernant les parkings situés sous des immeubles d'habitations (parkings publics ou privés - sécurité des personnes, des véhicules, incendies, etc - surveillance, etc.). Merci !
voir notamment R122-2 du CCH : y a t il ou pas une porte coupe-feu ?
voir également R111-18 et suivants du même code pour la question de l'accessibilité, R127-5 pour leur surveillance, ...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Qu'entendez-vous par "doivent être privés ou publics" ? voulez-vous dire accessible à tous les publics, comme un parking municipal ou en régie ? C'est important car la réglementation n'est pas la même.
Dans le cas qui nous occupe, le parking est public et payant bien sûr. Quant à la réglementation, c’est bien ce qu’il nous semblait.
Citation :Dans tous les cas, il est essentiel de garder à l'esprit dans le cas d'une construction existante, qu'elle doit respecter la réglementation en vigueur à la date du permis de construire. Seul un dépôt de permis modificatif pour une raison X vous obligera à une mise en conformité. En attendant vos précisions, voici quelques liens qui vous éclaireront sur la sécurité incendie des immeubles d'habitations et de leur parking :
Merci pour les liens que je vais consulter de ce pas.
Citation :Sachez toute fois que vos questions sont très vastes, que les réglementations en vigueur tiennent dans plusieurs pavés, que chaque cas de figure est particulier et nécessite des interprétations. C'est pour cela qu'il y a des architectes, des bureaux d'études et de contrôle. La majorité des ouvrages sont payants et c'est pas donné ! Donc, soyez très précis dans vos questions (envoyez moi un mail pour ne pas polluer ce sujet)
OK. Avant toute chose, je vais tenter de m’informer sur le sujet. Si certaines de nos questions restent sans réponse, je vous enverrai un mail. Merci.
Citation :voir notamment R122-2 du CCH : y a t il ou pas une porte coupe-feu ? voir également R111-18 et suivants du même code pour la question de l'accessibilité, R127-5 pour leur surveillance, ...
Merci EmmanuelWORMSER. Début de dimanche studieux en perspective.