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pax2310
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 27 avr. 2009 :  12:01:34  Voir le profil
Bonjour à tous,
Une question me trotte dans la tête sur mon projet que je vais essayer de vous expliquer.

Pour simplifier les choses disons que ma maison est en forme de L mais que le coin du L est la maison du voisin. La petite partie du L est un appenti couvert mais non clos et un garage.
Je ne peux donc pas aller d'un bout à l'autre du L sans passer par l'extérieur.
Je souhaite construire une véranda devant ma maison qui me permettra:
- De relier les 2 parties du L et aller de l'une à l'autre par l'intérieur,
- De transformer l'appenti et le garage en salle de bain et chambre,
- Cette véranda sera construite en maçonnerie(parpains/briques) sur environ 1 mètre de hauteur et entièrement vitré ensuite avec une porte d'accès à l'extérieur,
- Eventuellement faire un toit terrasse si autorisé sinon en tuile avec Vélux,
- Faire une grande ouverture (non fermé) dans le salon pour communiquer avec la véranda, en fait la véranda serait vraiment une pièce en plus et l'entrée principale de la maison (aucune séparation entre véranda et maison).

D'après tout ce que je vous ai écrit parles t'on encore de véranda?
Donc seulement soumise à déclaration de travaux car moins de 20 m²?

Merci pour votre aide.
P@x
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 27 avr. 2009 :  12:35:51  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
que ça s'appelle véranda ou pas ne changera rien quant à la nature de l'autorisation à demander.
ce mot est absent du code de l'urbanisme.

si vous créez une toiture terrasse, elle forme SHOB qu'il faut ajouter au calcul pour apprécier le seuil des 20m2.

vous allez modifier le volume d'un batiment et modifier une de ses ouvertures ... vous entrez dans le cadre du c) du R421-14 donc PC

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 avr. 2009 12:59:36
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pax2310
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 28 avr. 2009 :  09:49:32  Voir le profil
Dans la mesure où tout sera fait par étape (bah oui il faut le temps et les sousous pour tout faire!) je fais d'abord:
- une déclaration de travaux pour la véranda (oublions la toiture terrasse) de moins de 20m² puis,
- Le moment venu (disons 1 an ou 2) une nouvelle déclaration de travaux pour la transformation du garage et appenti en surface habitable, enfin
- Un PC pour l'ouverture de la façade de la maison donnant dans la véranda (en même temps ou après les travaux ci-dessus), j'ai bon?

Edité par - pax2310 le 28 avr. 2009 14:25:27
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 28 avr. 2009 :  19:25:38  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
la deuxième DP, c'est pour transqformation de SHOB en SHON, pas pour création de surface habitable

le PC à la fin pourra être transformé en rien, faute de changement antérieur du volume du batiment.

cordialement
Emmanuel Wormser

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Vincentius
Pilier de forums

497 réponses

Posté - 29 avr. 2009 :  14:39:31  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER

le PC à la fin pourra être transformé en rien, faute de changement antérieur du volume du batiment.

J'ai comme l'impression que vous êtes en train d'enduire d'erreur Pax2310 avec vos pinceaux que vous emmêlez

Pax2310, projetez-vous de percer ou d'agrandir une ouverture sur un mur (ou une toiture) restant extérieur (et non un mur ou toiture devenant intérieur)?
- Si oui, ces travaux sont soumis à Permis de Construire: R421-14 c).
- Si non, ces travaux sont soumis à Déclaration Préalable: R421-17 a) f) g).

D'autre part, si vous prévoyez que les travaux seront interrompus pendant un délai supérieur à une année, il vous faudra demander deux autorisations successives: R424-17.

Edité par - Vincentius le 29 avr. 2009 14:42:31
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