| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
timar
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 28 avr. 2009 : 13:12:18
|
Bonjour,
je vais construire un RDC + etage au dessus de la terrasse collee a mon salon. Cette terrasse est a 60cm du sol environ, elle fait environ 12m2. Elle est composee de hourdis beton sur parpaing, entrevous et chape ciment. Un vide sanitaire en dessous.
Les fondations de la terrasse etant insuffisantes (25cm), je dois la demolir pour en faire de plus profondes (80cm).
J'ai le permis de construire en cours d'instruction a la mairie. Je n'ai pas demande de permis de demolir la terrasse car a l'epoque, un premier entrepreneur m'avait dit que les fondations tiendraient.
Que risque je si je ne fait pas ce permis de demolir?
Merci!
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Eric Lescure
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 28 avr. 2009 : 16:21:31
|
Bonjour,
A mon avis, vous ne risquez pas grand chose : La nouvelle élévation projetée (RDC +1) suppose la disparition de la terrasse préexistante dès lors qu'elle est "coiffée" par les travaux.
Par ailleurs, le cadre 5 du formulaire de la demande de PC à remplir lorsque des démolitions sont envisagées parle de "bâtiments" : Une terrasse est une construction mais n'est pas un bâtiment...
Toutefois, pour une sécurité optimale, une demande de PC modificatif peut être déposée pour signaler ce point.
|
Cdlmt,
Eric |
Signaler un abus  |
|
|
gloran
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 28 avr. 2009 : 16:49:14
|
Une terrasse n'étant pas soumise à permis de construire ni demande préalable, en toute logique vous n'avez rien de particulier à signaler.
Cf un message que j'ai ouvert semaine dernière sur le sujet terrasse.
Cordialement |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 avr. 2009 : 19:10:18
|
s'agit il d'une terrasse de plain pied ou d'une terrasse sur pilotis ?
|
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
timar
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 28 avr. 2009 : 20:18:31
|
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
s'agit il d'une terrasse de plain pied ou d'une terrasse sur pilotis ?
Bonjour et merci pour vos reponses,
il s'agit d'une terrasse à 60cm du sol, avec soubassement en parpaings sur fondation de 25cm. Elle n'est donc pas de plain pied ni sur pilotis. Elle aurait pu servir telle quelle de Rez de chaussee si les fondations avaent ete suffisantes.
Merci encore. |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 avr. 2009 : 20:31:11
|
question idiote, peut être mais bon :
êtes vous dans l'un des cas visés aux R421-27 et -28 du CU ?
dans le cas contraire, le PD n'est pas exigible... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
timar
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 29 avr. 2009 : 10:34:35
|
Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
question idiote, peut être mais bon :
êtes vous dans l'un des cas visés aux R421-27 et -28 du CU ?
dans le cas contraire, le PD n'est pas exigible...
Bonjour,
est ce que la mairie a institue un permis de demolir?
suis je dans un site classe?
Je vais voir ca en mairie. J'habite en petite couronne IDF.
Merci encore pour vos reponses.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Permis de demolir pour une terrasse?
Forum fermé
