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J'ai un locataire qui après négociation accepte que je lui augmente son loyer de façon très significative. Il se trouve qu'il payait un prix dérisoire précédemment... Il est d'accord pour que nous lui refassions un bail nouveau. Quelle est la meilleure façon de procéder pour que dans le futur, il ne puisse pas venir réclamer quoi que ce soit et surtout pas revenir de façon rétroactive sur une augmentation qu'il considèrerait abusive? Aujourd'hui il est d'accord pour signer ce que je lui demanderai de signer. Je voudrais juste éviter d'être attaquable si dans le futur il décidait avec ou sans bonne raison de m'attaquer?
Je pense lui faire signer un nouveau bail et un document indiquant qu'après négociation, un nouveau bail annule et remplace le précédent?
Jen'en vois pas. SI il s'agit d'un bail loi 1989, le changement de bail n'étant pas nécesaire, il va toujours pouvoir contester.
Si vous y trouver un quelconque avantage pour lui, écrivez un constat d'accord, en mettant en avant que les deux parties ont négociées et sont tombées d'accord en concédant chacun quelque chose, lui une hausse de son loyer et vous?
Si vous n'avez rien concédé, je ne vois pas pourquoi vous pourriez l'empecher de contester.
Changement de bail d'un locataire
Forum fermé
Posté - 27 avr. 2009 : 20:24:23
