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bonjour apres avoir vu certains sujet je voudrez avoir quelque conseil
voila jai signez un compromis de vente pour deux lot de maison la date de vente prevu été le 4 avril. je suis sur le point de signez et lagent immobilier me telephone en me disant quil vennez d'apprendre que la maison est frappez d'alignement . .quel sont mais recours .puis je annulez la vente .ou si je decide de l'achetez puis avoir un moyen de me protegez de cette frappe d'alignement
bonjour apres avoir vu certains sujet je voudrez avoir quelque conseil
voila jai signez un compromis de vente pour deux lot de maison la date de vente prevu été le 4 avril. je suis sur le point de signez et lagent immobilier me telephone en me disant quil vennez d'apprendre que la maison est frappez d'alignement . .quel sont mais recours .puis je annulez la vente .ou si je decide de l'achetez puis avoir un moyen de me protegez de cette frappe d'alignement
l'alignement est une servitude d'urbanisme dinbt on ne peut obtenir l'annulation que si elle a été mal mise instaurée.
vous devriez en revanche pouvoir vous dégager de la vente si le compromis décrit le bien sans signaler cette servitude§.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
merci par contre puis je renegociez le prix . par contre la date prevu été le 3avril pour la signature et a ce jour je dois attendre car un des successeur est mineur et doit passer devant un juge des tutelles.puis negociez pour lattente que cela mincomble
à vous de voir. rapprochez vous d'un notaire qui ne soit pas celui du vendeur
cordialement Emmanuel Wormser
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