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mike59440
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 01 mai 2009 :  13:10:57  Voir le profil
bonjour apres avoir vu certains sujet je voudrez avoir quelque conseil

voila jai signez un compromis de vente pour deux lot de maison la date de vente prevu été le 4 avril. je suis sur le point de signez et lagent immobilier me telephone en me disant quil vennez d'apprendre que la maison est frappez d'alignement .
.quel sont mais recours
.puis je annulez la vente
.ou si je decide de l'achetez puis avoir un moyen de me protegez de cette frappe d'alignement
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 01 mai 2009 :  15:01:43  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par mike59440

bonjour apres avoir vu certains sujet je voudrez avoir quelque conseil

voila jai signez un compromis de vente pour deux lot de maison la date de vente prevu été le 4 avril. je suis sur le point de signez et lagent immobilier me telephone en me disant quil vennez d'apprendre que la maison est frappez d'alignement .
.quel sont mais recours
.puis je annulez la vente
.ou si je decide de l'achetez puis avoir un moyen de me protegez de cette frappe d'alignement





mettez un bouclier.....



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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 01 mai 2009 :  19:50:55  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
l'alignement est une servitude d'urbanisme dinbt on ne peut obtenir l'annulation que si elle a été mal mise instaurée.

vous devriez en revanche pouvoir vous dégager de la vente si le compromis décrit le bien sans signaler cette servitude§.

cordialement
Emmanuel Wormser

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mike59440
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 01 mai 2009 :  22:52:58  Voir le profil
merci par contre puis je renegociez le prix .
par contre la date prevu été le 3avril pour la signature et a ce jour je dois attendre car un des successeur est mineur et doit passer devant un juge des tutelles.puis negociez pour lattente que cela mincomble
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 01 mai 2009 :  23:08:18  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
à vous de voir.
rapprochez vous d'un notaire qui ne soit pas celui du vendeur

cordialement
Emmanuel Wormser

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