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REBONJOUR je n ai pas trouvé de topic concernant les forages et les fosses septiques dans ma commune il est stipulé que toute fosse septique doit se trouver à 35 mètres de tout à priori mais concernant un forage y a t il des reglementations particulières .est ce que mon futur voisin peut installer un nouveau forage avec pompe près du mien ou bien existe -t-il une distance reglementaire(peut etre pour eviter qu on puise la même nappe phréatique) ? cordialement capidou
vous serez presque nécessairement dans la même nappe.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 01 mai 2009 22:10:57
tout dépend de la qualité de la nappe ... qui ne vous appartient pas !!!
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !