|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
La_Flo
Contributeur senior
52 réponses |
 Posté - 02 mai 2009 : 23:13:36
|
1/ Mon locataire ne me paye plus depuis octobre 2008 (dette locative 4500 € env.)
2/ Il a cassé joyeusement certains équipements dans le logement pour une valeur de 3000 €
3/ Il a laissé un dégât des eaux s’installer en ne me laissant pas faire réparer à temps et maintenant mon appartement est insalubre. Mon assurance m’indemnise 1500 € sur 3500 € …
4/ Pour les loyers impayés, le commandement de payer (à lui + à la caution) n’a servi à rien.
5/ J’ai donc assigné mon locataire (+ la caution) au Tribunal d’Instance pour faire casser le bail et demander le remboursement pour les dégradations. J’attends d’aller à l’audience prochainement.
6/ Entre-temps, il a fait venir les services d’hygiène de la ville pour faire croire que je l’ai installé dans un logement insalubre.
7/ Il vient aussi de monter un dossier de surendettement avec pour seul effort de remboursement possible 10 € / mois sur 2 ans ! J’ai 15 jours pour former un recours auprès de la Banque de France.
A l’audience, je me défendrai seule. Pas d’avocat, je n’en ai plus les moyens.
Question 1 : Qu’est-ce que les services d’hygiène peuvent faire contre moi bien que je leur ai démontré par « A+B » que la situation de mon studio vient du mauvais entretien de mon locataire ?
Question 2 : Est-ce que la situation de surendettement de mon locataire peut stopper la procédure de rupture de son bail et surtout, son expulsion ?
Merci pour vos conseils éclairés !
Et vive la location !
|
|
Signaler un abus
|
|
|
philippe30
Pilier de forums
220 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 07:11:04
|
Bonjour,
Au vue de ta situation , je compatis à tous tes problèmes.
Je vais essayer de te répondre par rapport à ce que je penserais dans une situation similaire.
1 et 2 °) Il est un fait qu'il de paye plus depuis Octobre 2008 , tu as mis en place un commandement à payer cela laisse des traces pour le tribunal, depuis quand est t'il en place dans le logement ??
Dans ton bail bail , il y a une clause en cas de non paiement des loyers ?
Pour la casse et le dégat des eaux , il y a un état des lieux qui a été fait donc on ne peux pas te reprocher l'insalubrité.
As tu des factures de travaux avant son installation qui prouverais un état correct du logement devant le tribunal ?
4°) Est-ce qu'il travaille ton locataire , pourquoi est -il sur endetté car il existe la saisie conservatoire car il est vrai que certains locataires préfèrent se payer le dernier écran plat plutôt que payer leur loyer.
5°) A suivre mais je te conseille e prendre un avocat même un jeune car il sera plus au fait des lois et pourras plus facilement te défendre , As-tu regardé du coté des associations de propriétaires pour évoquer ta situation ?
6°) Recontacte les services d'hygiène et apporte un maximum d'éléments comme évoqué plus haut ( facture précédente , état des lieux , déclaration de sinistre pour expliquer l'état du logement )
Il faut que les services d'hygiène soit avec toi pour ton passage des le tribunal.
7°) Vois l'aspect saisie conservatoire ou saisie sur salaire.
Prend un avocat absolument car ton "client" a l'air de connaitre la musique ....
Bon courage à toi , en souhaitant que d'autres puissent de donner leur avis
Philippe
P.S : Tiens nous au courant
6°)
|
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 08:19:39
|
pour le 3) avez vous contacté son assurance ?
a vez vous exigé la copie de la déclaration du sinistre à son assurance ? |
| Signaler un abus |
|
|
Tagada12
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 10:06:30
|
Bonjour,
Malgré le coût important d'un avocat, je vous conseille aussi d'en prendre un. Devant un tribunal le locataire demarre avec un avantage vis à vis du bailleur. Il est evident que votre locataire va essayer de se faire passer pour une pauvre victime dans les mains d'un bailleur sans scrupule. C'es classique. Le malheur est que se type de locataire est souvent suivi par le tribunal.
Votre locataire, via son avocat, va demontrer qu'il n'a pas pu jouir normalement du logement et va demander des indemnités.
Vous risquez de payer.
Donc pas de doute à avoir : il vous faut un avocat !!!
Bon courage
|
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 10:51:22
|
Citation :
2/ Il a cassé joyeusement certains équipements dans le logement pour une valeur de 3000 €
Cela ne peut être constaté si c'est à l'intérieur que lors de l'EDL final, a moins que vous ayez des éléments à nous communiquer ou un constat indirect (la DASS écrit que la VMC est HS alors que vous l'aviez livrée neuve lors de l'entrée dans les lieux)..
Citation :
3/ Il a laissé un dégât des eaux s’installer en ne me laissant pas faire réparer à temps et maintenant mon appartement est insalubre. Mon assurance m’indemnise 1500 € sur 3500 € …
Avez-vous fait une mise en demeure, des courriers RAR? D'autres éléments de preuves?
Citation :
4/ Pour les loyers impayés, le commandement de payer (à lui + à la caution) n’a servi à rien.
Bien évidemment que si.... Il permet d'obtenir la clause résolutoire deux mois plus tard.
Citation :
5/ J’ai donc assigné mon locataire (+ la caution) au Tribunal d’Instance pour faire casser le bail et demander le remboursement pour les dégradations. J’attends d’aller à l’audience prochainement.
Il ne s'agit pas de casser le bail mais d'obtenir sa résolution si la clause existe bien dans votre contrat, et aussi (a ne pas oublier) a demander au tribunal de fixer l'"indemnité d'occupation ainsi que la constatation par le juge de la réalité des sommes dues.
Citation :
6/ Entre-temps, il a fait venir les services d’hygiène de la ville pour faire croire que je l’ai installé dans un logement insalubre.
C'est son droit malheureusement et c'est une procédure assez classique, un certain nombre de locataires malhonnêtes se sont donnés le mot.
Citation :
7/ Il vient aussi de monter un dossier de surendettement avec pour seul effort de remboursement possible 10 € / mois sur 2 ans ! J’ai 15 jours pour former un recours auprès de la Banque de France.
A l’audience, je me défendrai seule. Pas d’avocat, je n’en ai plus les moyens.
Pour le dossier de surdendettement, l'avantage souvent est que la banque de france favorise le bailleur au détriment des autres créditeurs.
Pour empêcher de monter un dossier de surendettement il faut prouver que le locataire est malhonnête, et il faut des preuves, pas juste des affirmations.
Au besoin, vous pouvez demander au tribunal si ce point de dossier de surendetteemnt passe au tribunla, ce dont je doute, ou a la Banque de france un délais de quinze jours supplémentaire pour fournir ces preuves, mais je ne sais pas si c'est la meilleure chose que de lui interdire de monter un dossier de surendettement.
Vous pouvez aussi arguer des degats et de leur coût probable a sa charge, degats qui ne peuvent etre estimés légalement pour demander, en preuve d'ailleurs de son honnêteté, a ce que votre accord théoriquement nécessaire pour le dossier de surendettement soit soumis a une visite intermédiaire avec estimation des dits degats
Vous avez du avoir copie du dossier et comprendre donc pourquoi il est surendetté.
Ca doit vous amener a avoir des argument spour comprendre pourquoi il veut a tout prix vous faire délarer le logement insalubre.
Citation :
Question 1 : Qu’est-ce que les services d’hygiène peuvent faire contre moi bien que je leur ai démontré par « A+B » que la situation de mon studio vient du mauvais entretien de mon locataire ?
Démontrer par A+B oralement ne sert pas a grand chose, avez-vous renvoyé un courrier recommandé avec AR auxdits services de la DASS avec vos arguements et vos preuves?
Les services en question peuvent vous mettre en demeure de faire les travaux, et peuvent delivrer une attestation a votre locataire permettant de baisser ou de supprimer le paiement du loyer tant que ce n'est pas fait (avec toutefois une décision de justice à obtenir).
Citation :
Question 2 : Est-ce que la situation de surendettement de mon locataire peut stopper la procédure de rupture de son bail et surtout, son expulsion ?
Oui bien évidemment si la procédure que vous menez est basée sur le seul fait de son non paiement des loyers.
J'ai en revanche réussi a biaiser une telle procédure par une autre prodédure, un commandement à fournir une attestation d'assurance que le locataire n'avait pas.
Apres un mois, il n'avait toujours rien fourni, et la clause résolutoire fonctionne aussi sur ce chef, mais il y a qqs risques. ca ne coute rien d'essayer.
C'est ce que suggèrre Nefer. Avez-vous eu une preuve qu'il était assuré lorsque le dégat des eaux a eu lieu?
Pour le dossier de surendetttement, quoiqu'il se passe, ne croyez pas tout ce que dit la Banque de france qui est résolument du coté des surendettés, et n'hésitez pas, - ce que j'ai malheureusement manqué -, a envoyer des couriers recommandés indiquant l'augmentation de la dette, car la Banque de france, c'est malheureux a dire, ne travaille pas correctement ni honnetement sur ces questions.
Elle m'a indiqué que je serais convoqué au tribunal lorsque le juge de l'exécution (JEX) allait donner son ordonnance, et cela ne s'est jamais fait, la décision a été prise 'dans mon dos' en oubliant évidemment une grosse partie des sommes dues.
C'est plutot lamentable d'un tel établissement.
Pour le recours a un avocat, vu les couts induits qui se rajoutent aux coûts induits tres importants des huissiers, je suis pareil, je ne peux pas....
Je ne peux donc pas vous conseiller d'en prendre un...
Pour ma part, je considère que la gestion par la Banque de france d'un dossier de surendettement est une des porcédures les plus malhonnêtes qui soient... C'est un vrai scandale permanent, et qui ne sert personne, ni les débiteurs, ni les créditeurs.
La Banque de France, c'est un truc inutile qu'on devrait supprimer. La vraie justice devrait continuer a être rendue par les tribunaux. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 03 mai 2009 11:02:55 |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 03 mai 2009 : 10:57:06
|
Pour le prochain passage au tribunal, il est évident que le locataire va dire 'provcédure de surendettemen en cours, toute action doit être inetterompue', et ej pense que payer un avocat pour entendre son cas clos en une minute trente, ca ne servira a rien, car rien ne pourra l'empecher.
Un conseil:
Entammez une attaque contre ce dossier de surendettement, ayez les preuves (copie du recommandé), et apportez les éventuellement au tribunal en demandant un report, ce sera mieux qu'une radiation. Surtout si c'est vous qui demandez le report.
Vous pouvez meme le faire par écrit si l'audience n'est pas pour tout de suite, ce qui vous éviterait peut-etre un déplacement inutile.
Il faut éviter la radiation, car l'assignation pour la résolution du bail dans ce cas est tres chere et longue (courrier au prefet, etc...) ce serait dommage de tout recommancer a zero. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Mon locataire = Mon malheur
Forum fermé
