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 Sujet  |
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el_albator
Contributeur senior
57 réponses |
 Posté - 05 mai 2009 : 09:06:53
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Bonjour.
Fin 2007, nous avons acheté sur plan une maison individuelle située dans une petite copropriété en pleine pinède comprenant 6 villas.
A l'origine et pour initier le projet, le propriétaire d'une immense pinède de 10000m2 et un promoteur ont négocié ensemble l'échange de la pinède contre 2 des 6 villas. Pour être clair, le promoteur vend 4 villas, le propriétaire du terrain récupère 2 villas gratis.
Avant de signer notre acte de réservation, nous nous sommes rendus fin 2007 à l'urbanisme de notre mairie pour être sûr qu'aucun permis de construire "farfelu" n'était déposé. C'était bien le cas.
La copropriété a été achévée fin juin 2008. La remise des clés date du 27 juin 2008.
A partir de maintenant il faut bien se tenir...
Depuis le 9 avril 2009, un nouveau permis de construire autorisant l'édification d'une salle évènementielle est affiché sur un terrain vierge près de la copropriété.
Renseignement pris à l'urbanisme, la demande de permis de construire date du 13 juin 2008. Elle a été déposée par notre cher voisin ayant échangé sa pinède contre 2 villas. Ce terrain lui appartient encore.
La surprise du chef est que ce complexe est en réalité une discothèque pouvant faire office de salle évènementielle. L'affichage présent sur le terrain mentionne salle évènementielle et non discothèque, certains voulant à priori passer la discothèque sous silence (mairie, notre cher voisin)...
La demande étant relative à une ERP (Etablissement Recevant du Public), il comprend une foule de plans, d'études, de validations (préfecture, DDE, EDF, GDF, pompiers) ce qui montre que ce projet était préparé depuis de longs mois avant d'être déposé. Avant notre signature fin 2007 nous ne savons pas ?
Pour information, ce complexe prévoit d'accueuillir 1352 personnes dont 350 dans un patio extérieur. Il est situé près d'une pinède et d'une zone naturelle classée boisée. L'entrée se fera par un chemin n'autorisant pas le croisement de véhicules et limité à 3.5 tonnes. Seulement 2 parkings d'une capacité totale de 144 places sont prévus ceci créant du stationnement sauvage le long du chemin emprunté par les riverains. L'environnement et la voirie ne sont pas adaptés.
Dans le PLU, ce terrain est localisée dans une zone AUE2 à vocation commerciale et de service. Nous pensons en fait que la discothèque est cachée derrière l'appélation "salle évènementielle" pour être en accord avec les activités pseudo autorisées dans le PLU.
Plusieurs questions :
1/ Les riverains du quartier dont nous faisons partie sont opposés à ce projet pour les nuisances qu'il générera. Une pétition est même en cours de signature, la presse est avertie. Nous comptons déposer un recours administratif. Au nom de qui ? contre qui ? et pour quels motifs mis à part qu'on est pas contents ?
2/ Pour revenir à la copropriété, il est clair que notre cher voisin a volontairement caché l'information pour que le promoteur vende ses maisons à prix d'or, ceci lui permettant de récupérer 2 maisons gratis... On pourrait dire que c'est un gigantesque vice caché qui remet notre acqusition en cause. Quelle action peut-on mener à son encontre ?
Merci.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 09:31:23
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1/ à titre individuel, recours à déposer dans les 2 mois d'affichage sur le terrain, en LRAR, avec notification au pétitionnaire. juridiquement inutile de créer une association : trop tardive elle sera irrecevable à agir en justice... mais elle peut être utile pour fédérer les actions individuelles.
tous motifs d'irrégularité peuvent être soulevés (l'insuffisance des accès dans une zone apparemment incendiable me surprend pour un ERP...).
appelez vos protections juridiques pour vous faire assister par des avocats : pour ce type de projet, il faut être blindé.
2/ copropriété ou lotissement ? pour attaquer le voisin, il faut démontrer qu'il savait et qu'il a sciemment caché... ce qui constituerait une intention dolosive. la difficulté est la preuve. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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el_albator
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 09:53:27
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Bonjour.
Il s'agit d'une copropriété de 6 villas.
Pour l'heure, nous ne pouvons pas prouver avec certitude que notre voisin avait prévu ce projet avant que nous passions nous-mêmes chez le notaire fin 2007.
Par contre et vu le contenu du dossier déposé en mairie, il est sûr qu'il savait pendant toute ou partie de la durée du chantier (soit au minimum plusieurs mois avant le dépot par un architecte en date du 13 juin 2008).
Bonne réception. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 09:57:14
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| distinguez bien les deux actions 1/ et 2/ : elles n'ont pas les mêmes objectifs ni les mêmes moyens de droit et ne s'engagent pas devant les mêmes juridictions. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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el_albator
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 11:04:33
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Merci pour votre aide.
Pour l'instant, je pense que nous devons focaliser sur le point 1/ à savoir tenter de montrer que ce projet n'est adapté ni à la voirie, ni à l'environnement, et ce avec l'aide des riverains.
Ce complexe est un ERP Type P de catégorie 2.
Comme indiqué dans mon premier message, 2 parkings d'une capacité totale de 144 places sont prévus. En partant d'une base de 4 personnes par voiture garée (ce qui est favorable je pense), cela donne environ 600 personnes garées à l'intérieur du complexe.
Ce dernier pouvant accueuillir 1350 personnes, 750 vont se garer sur les chemins environnants soit près de 200 véhicules aux alentours.
C'est clairement sur ce point que cela risque de poser soucis car les chemins seront alors totalement saturés d'où des problèmes très sérieux de circulation en général, et notamment si des problèmes sont effectifs dans le complexe ou dans le quartier (pompiers, ambulances, gendarmerie, Samu...).
Losque je cherche la réglementation du stationnement pour les ERP, je trouve des informations sur les parkings couverts, d'autres sur les places destinées aux personnes handicapées.
Existe-t-il une réglementation relative au stationnement en plein air dans de tels ERP (capacité minimale de parking par exemple) que ce soit dans le code de la construction ou ailleurs ?
Merci. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 11:13:49
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| cherchez plutot dans le POS/PLU local le contenu de l'article 12 (si mes souvenirs sont bons) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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el_albator
Contributeur senior
57 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 05 mai 2009 : 13:08:21
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un texte genre "« la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet »." ? c'est ça ?
alors banco... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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el_albator
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 11:50:30
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Bonjour.
Toujours dans l'optique de faire tomber ce projet de discothèque à l'eau, je viens de longuement parcourir le PLU de ma municipalité. La zone concernée est répertoriée comme une zone à urbaniser de type AUE2.
L'article 1 de ce PLU signé par le maire en 2006 mentionne que dans une zone AUE2, est évidemment interdit un certain nombre d'activités et notamment les activités qui sont relatives aux centres de loisir en général.
Par ailleurs, un texte officiel trouvé sur légifrance mentionne que les discothèques sont rattachées à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels... Le lien est donné ;
Convention collective nationale des parcs de loisirs et d'attractions
Ceci ne serait-il pas suffisant pour interdire une discothèque à vocation de loisirs dans une zone à urbaniser de type AUE2 dans laquelle les centres de loisir sont interdits ?
Merci.
**modération**
intégration de lien |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 07 mai 2009 14:07:50 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 14:11:28
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la convention collective n'a aucun rapport avec les règlemetns d'urba.
il y a 9 destinations reconnues par le code de l'urba, règlementables par les règlements de PLU ; elles sont décrites au R123-9 ... je vous laisse retrouver celle correspondant à la discothèque |
cordialement
Emmanuel Wormser
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el_albator
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 14:48:44
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Merci pour aide et pour votre réponse mais cela devient vraiment trop abstrait pour moi d'autant plus que le R123-9 ne renvoie à aucune destination que vous semblez mentionner...
Un exemple ; Le PLU de la municipalité interdit dans la zone AUE2 "les centres de cure et de soins". Ce n'est pas pour autant "qu'un centre de cure et de soins" est une destination reconnue du code de l'urbanisme ? Pourtant il est bien interdit au PLU vu que c'est écrit noir sur blanc...
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 14:53:12
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alors la légalité du PLU est pour le mouins douteuse.
votre but n'étant pas de le mettre en cause..., confirmez pour commencer cette question des stationnements et des accès ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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el_albator
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 15:02:40
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L’article R.123-9 du code de l’urbanisme fixe les neuf destinations qui peuvent être retenues pour une construction : l’habitation, l’hébergement hôtelier, les bureaux, le commerce, l'artisanat, l’industrie, l’exploitation agricole ou forestière, la fonction d’entrepôt, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
Moi je dirai qu'une discothèque est à vocation de commerce. Elle serait donc à priori autorisée. Par contre, elle est à vocation de loisir et les établissements de loisirs sont interdits dans mon PLU... Pas simple |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 15:38:19
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| avez vous fini de fouiller lza question des accès et des stationnements ? il faut bétonner le dossier de ce coté là... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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el_albator
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 15:48:04
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Oui vous avez parfaitement raison...
J'ai pas mal cherché et ce qui est évident c'est que la voirie en terme d'accès ne répond absolument pas aux critères spécifiés dans ce PLU.
Par contre, s'agissant d'un ERP, je ne trouve aucun texte réglementaire sur la capacité de parking. Pour d'autres villes avec leur propre PLU, j'ai trouvé 1 place de parking pour 3 personnes dans le cas de salles de spectacle recevant du public, ce qui donnerait dans le cas présent 450 places à l'intérieur du complexe (sans stationnement sur la voie publique) et non 144 comme prévues actuellement dans le permis de construire. |
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el_albator
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 15:50:01
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| Je cherche ailleurs que dans l'article 12 de mon PLU (où des infos sont mentionnées en terme de parking) car il ne traite absolument pas de la capacité de stationnement pour ce type de complexe (discothèque)... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 16:04:38
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| quelle est sa rédaction précise ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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el_albator
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 15 mai 2009 : 11:14:21
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Bonjour.
Juste un conseil pour tout le monde.
Avant de signer chez le notaire, nous nous sommes rendus à la mairie fin 2007 pour savoir si des projets étaient prévus et si des permis étaient déjà déposés près de notre future maison sur plan.
L'urbanisme a alors certifié que non et qu'au pire des cas, il ne pourrait se construire que des commerces de proximité.
Suite à ce récent permis de construire de discothèque, plusieurs riverains dont je fais partie ont finalement obtenu un rendez-vous avec le responsable de l'urbanisme et l'adjoint du maire de la municipalité.
Il en ressort simplement que :
1/ La mairie soutient ce projet et que tout recours auprès du maire ne sert à rien. Il faut donc faire un recours administratif aurpès d'un juge pour sortir ce dossier de la mairie.
2/ Avant d'acheter, nous aurions du contacter directement le responsable de l'urbanisme et non pas simplement nous rendre à l'urbanisme. Le responsable nous aurait alors informés de ce projet de discothèque alors que les personnes qui travaillent au service de l'urbanisme ne sont au courant de rien (propos du maire + adjoint). En gros, la mairie était au courant mais hélas, nous n'avons pas demandé aux bonnes personnes... C'est de notre faute en résumé... Le comble est que la mairie nous dit clairement que celui qui nous a vendu le terrain savait...
En résumé, ça sent la magouille à plein nez et la mairie est arrosée à grandes enveloppes...
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gloran
Contributeur vétéran
103 réponses |
Posté - 15 mai 2009 : 22:30:49
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Bonjour,
Dans la mesure où le vendeur vous a délibérément caché l'existence de ce projet de discothèque, la tranquillité étant une caractéristique substancielle de la chose vendue, si vous avez un écrit démontrant cela, à mon avis vous pouvez défendre au tribunal une demande d'annulation de la vente pour dol. Franchement ça se défend, j'ai lu sur le site Jurisprudentes.org des annulations pour des faits similaires de mémoire.
Cordialement
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el_albator
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 13:18:34
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Merci de votre aide mais hélas dans ce genre de situation digne des émissions de Julien Courbet, les preuves écrites sont difficiles à obtenir...
Comme notre copropriété (excepté "notre cher voisin" et sa famille) ainsi que tous les riverains du quartier vont lancer prochainement un recours administratif contre ce projet, cela devient en plus invivable au sein même de la copropriété...
Toute la famille du "cher voisin" le sait et fait dorénavant le maximum pour nous énerver. Ils se mettent à tour de rôle a des endroits où ils n'allaient jamais, ont installé des chaises longues, des tables et passent la totalité de la journée à nous épier en étant envahissants au maximum...
Ce matin j'étais à 7h30 dans mon jardin et la mère prenait évidemment son café en me regardant. Cela dure des heures... Là il est midi passé, mon cher voisin fait évidemment son barbecue en sifflant tellement fort qu'il réveillerait un mort et jubile !
En résumé, déjà qu'ils nous ont fait un sale coup et au lieu de la jouer profil bas, ils la ramènent sachant qu'on ne peut rien faire.
Dernier exemple, un autre de mes voisins (civilisé celui-là) a été provoqué, il s'est énervé et finalement "mon cher voisin" a porté plainte contre lui...
Un truc de dingue ! Des conseils avant que cela deviennent plus grave ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 17 mai 2009 : 18:44:20
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| si vis pacem, para bellum. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Vice caché sous la forme d'une future discothèque
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