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serena4
Contributeur actif
40 réponses |
 Posté - 06 mai 2009 : 18:41:33
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Bonjour,
En prolongement de ma terrasse se trouve le toit d'un immeuble de ma copropriété. Puis-je demander la jouissance privative de ce toit ? A quel article cette résolution sera-t-elle votée ? Dois-je faire intervenir un géomètre pour chiffrer les tantièmes supplémentaires correspondant à cette jouissance ? avez-vous une idée des tarifs pratiqués par les géomètres (ce toit fait environ 40 m²)le règlement de copropriété devra-t-il alors être modifié ? avez-vous une idée du prix que coûte une telle modification ? tous ces frais seront alors à ma charge ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
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Eve67
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 08:36:34
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Unanimité.
Les propriétaires du dernier étage sous ce toit ont acheté un lot au dernier étage, et non pas un lot sous une terrasse. |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 08:56:16
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Je suppose que vous parlez d'une toiture terrasse.
Vous pouvez toujours en demander la jouissance privative.
En principe à la majorité de l'article 26. (Mais cela peut dépendre de l'utilité de cette toiture terrase pour les autres copropriétaires.)
A qui? cela dépend de votre RDC, car il semble qu'il s'agisse d'un immeuble qui n'est pas le vôtre.
Un géomètre est inutile: vous ne seriez pas propriétaire de cette toiture terrasse (pas de tantièmes de propriété en +, donc); quant aux tantièmes de charges supplémentaires, a priori on ne voit pas ce qui les justifierait.
Il faudrait prévoir les clauses d'entretien ou de passage pour sauvegarder l'intérêt de l'ensemble des copropriétaires.
Le règlement de copropriété devrait être modifié.
Tous les frais seraient à votre charge évidemment.
Vous ne parlez pas du prix que vous comptez proposer aux copropriétaires concernés pour obtenir ce droit? |
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serena4
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 10:27:34
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Merci Manech pour votre réponse.
Oui, c'est une toiture terrasse. C'est effectivement la jouissance privative aui m'intéresse. Les autres copropriétaires ne peuvent pas accéder à ce toit actuellement; seuls les ouvriers interviennent par une lucarne qui se trouve sur une partie du toit qui ne m'intéresse pas, mais qui est contigue. L'accès serait donc toujours possible par cette lucarne qui resterait partie commune, puisque sur une partie du toit qui ne m'intéresse pas. Il n'y a aucun équipement sur cette partie du toit (pas d'antenne, ni de VMC, ...). C'est le même bâtiment que le mien, mais c'est l'entrée d'à côté.
Si j'obtenais la jouissance privative de ce toit terrasse, son entretien serait alors le même que pour la partie de terrasse que je possède actuellement.
Pour le prix à proposer aux copropriétaires, je me disais que c'est peut-être un géomètre qui pourrait chiffrer ?? |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 10:32:57
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A priori d'après la description des lieux que vous faites la majorité de l'article 26 devrait suffire.
Je rappelle que l'intégralité de la toiture terrasse demeurerait partie commune (et pas seulement la lucarne).
Pour le prix, c'est celui que les autres copropriétaires sont prêts à accepter: fixez un montant de base, mais laissez la porte ouverte à la négociation en cours d'AG.
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 11:24:44
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attention car cette toiture terrasse a certainement une étanchéité incomptaible avec une utilisation privative.
Donc, il faut intégrer cette difficulté quitte à refaire l'étanchéité. En effet, en cas de fuite due à la marche ou au poinconnement comment sera-t-elle traitée ? |
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serena4
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 11:37:27
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Heu... A vérifier, mais je crois que c'est OK car nos terrasses sont faites avec des (excusez la profane!) espèces de carreaux surélevés... et l'eau coule en dessous... Le toit d'à côté est légèrement plus bas que ma terrasse puisqu'il n'y a pas ces fameux carreaux surélevés... Me suis-je bien faite comprendre ?? |
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 11:49:54
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Je suppose que ces carreaux légèrement surelevés sont le revêtement privatif à la charge du titulaire du droit de jouissance: c'est peut-être ce qu'on appelle des dalles sur plots.
la toiture terrasse dont vous souhaitez avoir la jouissance n'a sûrement pas été prévue à l'origine pour supporter directement le piétinement ou la pose de jardinières plus ou moins lourdes.
Avez-vous l'intention d'y faire à vos frais les mêmes aménagements, amovibles pour la réfection de l'étanchéité, pour la protéger? |
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serena4
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 12:21:16
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Ce doit être ça : des dalles sur plots !
Il faudra le vérifier, mais je pense que mon sol de terrasse (sous les dalles) a été "coulé" (?) en même temps que le toit d'à côté, donc vraisemblablement dans le même matériau. La séparation n'est qu'un petit muret...
Il est vrai que si aménagements il doit y avoir, ils devront être faits à l'identique de ceux existants actuellement, pour permettre tous travaux d'entretien. Ceci devra être précisé dans le cahier des charges à proposer en AG... Merci !
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 13:52:14
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il est vraisemblalble que l'étanchéité avec dalles sur plots est différente de celle d'une non accessible (pietinement et poinconnement). Si l'étanchéité était la même ne vous faites pas de souci le promoteur vous aurait vendu la terrasse d'à côté pour augmenter le prix de vente et donc sa marge... 
Donc voyez chez le syndic les DOE d'étanchéité pour connaitre la façon dont ils ont été conçus et livrés. |
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serena4
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 13:55:49
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Vouiiiiiiii, ça paraît logique...
Les DOE ? Documents... Merci  |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 19:39:21
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DOE : Dosiier des ouvrages executes : tout promoteur doit remettre () au syndic lors de la réception des ouvrages communs, ces documents. Ces documents en général classés par corps de métier représentent plans, essais, tests, qualité des produits, fiche technique des produits utilisés, reflétant la réalité de l'exécution de chacun des corps de métiers. Donc vous trouverez la nature de l'étanchéité (en cherchant bien).
Il faut parfois insister auprès du syndic car ces documents représentent souvent plusieurs cartons qu'ils descendent (et on les comprends) dans une cave, au fonc d'un local à archives et il faut chercher. Si vous etes en bon terme (toujours  ) dites lui que vous allez fouiller vous-mêmes. |
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serena4
Contributeur actif
40 réponses |
Posté - 07 mai 2009 : 21:43:47
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Citation :
Initialement posté par rambouillet
DOE : Dosiier des ouvrages executes : tout promoteur doit remettre () au syndic lors de la réception des ouvrages communs, ces documents. Ces documents en général classés par corps de métier représentent plans, essais, tests, qualité des produits, fiche technique des produits utilisés, reflétant la réalité de l'exécution de chacun des corps de métiers. Donc vous trouverez la nature de l'étanchéité (en cherchant bien).
Il faut parfois insister auprès du syndic car ces documents représentent souvent plusieurs cartons qu'ils descendent (et on les comprends) dans une cave, au fonc d'un local à archives et il faut chercher. Si vous etes en bon terme (toujours ) dites lui que vous allez fouiller vous-mêmes.
Merci Rambouillet ! Je n'aurais jamais su ça toute seule !! |
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Demande de jouissance privative d'un toit
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