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J'aimerais avoir votre avis sur une ordonnance de référé.
Mon voisin a cassé chez moi un mur en pierres, une terrasse etc. pour pouvoir construire sa maison. Après lui avoir signifié que cela n'était pas normal et qu'il n'avait pas à rentrer chez moi sans mon autorisation et encore moins en cassant tout, il m'a demandé par lettre un droit d'échelle que j'ai refusé , vu la casse qu'il avait faite. Je lui avais simplement demandé de reconstruire à l'identitique et il avait refusé prétextant que cela était de vieilles pierres sans valeur...
Je me suis renseigné et j'ai vu en plus que le droit d'échelle n'était pas valable sur les constructions neuves...
Le voisin m'a quand même envoyé au tribunal car je ne l'ai pas autorisé à crépir son mur
Malgré les jurisprudences disant que le droit d'échelle n'était pas valable sur les constructions neuves, malgré la casse qu'il a faite et son intrusion chez moi (j'avais la photo de son échafaudage chez moi et 2 témoignages), le juge a dit que je n'avais pas de preuves et que je faisais de la résistance abusive pour nuire à mon voisin (!!!) . J'ai été condamné à lui verser des dommages et intérêts et aux entiers dépens alors que c'est moi qui ait subi toute la casse.
Ma question : est-ce que ça vaut le coup à votre avis , d'aller en appel ?? J'étais pour sûr de mon droit, alors je me dis qu'en appel , ils ne m'écouteront pas plus...
Je ne comprends rien : la loi dit que chacun doit pouvoir jouir de sa propriété librement et la jurisprudence dit que le droit d'échelle est une coutume qui n'est pas appliquée pour les constructions neuves. Pourquoi m'avoir condamné alors que je suis dans mon droit et qu'en plus ce voisin a fait de la casse chez moi
Je serai heureux d'avoir votre avis. Merci beaucoup.
le problème réside essentiellement dans le fait que vous n'avez pas pris vous même l'initiative d'un référé ! pour la suite, je vous conseille un avocat...et il n'est pas évident que le référé soit la meilleure solution pour vous.
cordialement Emmanuel Wormser
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Le droit d'échelle n'est valable effectivement que pour les constructions anciennes.
Mais, vous indiquez ici : - construction neuve du voisin, - puis, crépis à placer.
Si le crépis concerne un mur ancien, il pourra demander le tour d'échelle. Sinon, à mon avis l'appel se tente. Je n'ai plus la jurisprudence sous la main, peut-être qu'Emmanuel a ça ? (je chercherai bien mais je dois me rendre à un anniversaire dans qq minutes, je suis tout endimanché là )
Bonjour, J'aimerai bien avoir la suite de ce débat... je trouve en effet scandaleux et anormal ce qui est arrivé à petitefleur. Nous sommes dans la même situation, nous venons de refuser un droit d'échelle pour installation dans notre jardin d'un échafaudage pour monter un pignon + enduit facade + toiture d'une extension (donc batiment neuf) de nos voisins, j'espère qu'aucun référé ne nous y obligera !! Nos motifs de refus ne sont pas justifiés par un envie de nuire, mais pour nous éviter des nuisances indiscutables : saleté du chantier, empechement de profiter du jardin en été (il n'est pas grand), arbres et haies forcément abimés par l'échafaudage, etc, tout ceci de la part de personnes plutot sans gêne qui n'incitent pas à la bienveillance... Merci de votre avis
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cordialement Emmanuel Wormser
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Droit d'échelle sur construction nouvelle
Forum fermé
Posté - 17 mai 2009 : 01:31:45
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
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