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 Sujet  |
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Joël
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 19 mai 2009 : 13:34:58
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Bonjour à tous,
Bon suite au PLU de ma commune, il fallait s'y attendre et c'est arrivé, mon voisin construit un immeuble de 3 étages à usage locatif.
Outre le fait que cette construction me fait royalement *@#:!*@..., il s'avère que le panneau du permis de construire comporte une adresse erronée (c'est en fait mon adresse à moi).
Quelle procédure dois-je entamer afin de rectifier le tir (ou alors c'est un vice de forme qui peut faire annuler le permis ?).
Un autre problème à première vue sur les aménagements, les parcelles sont desservies par une voie privée (je ne sais plus si c'est une indivision, mais ce n'est pas un droit de passage), or cette voie ne permet pas le passage de 2 véhicules de front (cependant la largeur semble conforme avec le PLU), la nouvelle construction comportant 4 appartements, nous aurons potentiellement 8 véhicules de plus sur cette autoroute (au lieu de 4 aujourd'hui). Est-ce que l'on doit émettre des réserves auprès de la mairie pour cette nouvelle contrainte ?
Merci de vos réponse.
Joël
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 13:42:49
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non : un tel vice n'empêche pâs les voisins de savoir où a lieu la construction. Surtout, un défaut d'affichage impacte le délai de recur,s pas la légalité de la construction.
pour l'accès, commencez par consulter le PLU pour voir s'il est suffisant et vérifiez que le pétitionnaire à le droit de passer là. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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Joël
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 13:50:00
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Merci pour la réponse,
en fait l'erreur n'est pas uniquement sur le panneau mais également sur la demande initiale. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 14:01:47
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et sur les plans ?
en gros, est-ce qu'administration a été ou non en mesure de savoir où était vraiment prévue la construction |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 mai 2009 14:02:25 |
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Joël
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 14:14:15
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| Effectivement, sur les plans c'est la bonne parcelle qui est indiquée. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 14:20:37
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| travaillez sur le fond du dossier : les fautes de frappe n'ont aucun intérêt car elles se régularisent avec un simple PCM. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Joël
Nouveau Membre
6 réponses |
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Joël
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 mai 2009 : 09:18:07
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Bonjour,
En regardant de plus près le permis de construire, il y a un point qui me semble douteux.
Mon voisin dispose de 2 parcelles (A et B), la voie privée est en indivision entre les parcelles B C (la mienne) et D. Le permis de construire concerne les parcelles A et B, l'accès étant prévu par la voie privée (dont la parcelle A n'a pas la jouissance) est-ce réellement légal ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 23 mai 2009 : 11:30:47
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ce pb est purement civil et ne rend pas illégal le PC lui même.
vous pouvez en revanche soulever cette irrégularité par LRAR au constructeur en indiquant ce que vous avez écrit et que ça met en cause la construction elle même et que vous lke mettez en demeure de trouver un autre accès... qui, lui, nécessitera un nouveau PC ou un PC modificatif . |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Joël
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 mai 2009 : 13:21:58
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| Merci pour ces éléments de réponse. Je creuse le sujet. |
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Sujet |
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Pb sur Permis de construire du Voisin
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