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jl6767
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 19 mai 2009 : 14:18:24
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bonjours
je suis propriétaire d'un terrain avec une maison dessus, lors de l'achat nous avons eu connaissance qu'une servitude conventionnelle de passage nous incombaient sur notre terrain pour la parcelle A
un promoteur(F) achéte la parcelle A puis B puis C se jouxctant appatenant a un méme propriétaire
le promoteur redéfini les parcelles ensuite les revend à un constructeur de collectif(D)la parcelle A et la B à un lotisseur de pavillons(E)
le D ET LE ne sont pas intérrésé de la servitudede passage et la rétrocéde à la parcelle C
Le promoteur(F) propriétaire de la parcelle C démolie un ancien batiment jouxctant ma propriété et la servitude de passage d'une largeur de 5m dont étè le bénéficiaire la parcelle A
LE (F) construit sont immeuble en limite séparative un mur avec fenetres ouvrant sur une hauteur de 8m + le toit avec vélux+ une corniche débordant sur ma propriété et donc débordant sur la servitude de passage de 5m qui nous sépare et dont je suis propriétaire
aprés des discutions houleuse nous avons pu lui faire enlever la corniche qui débordait 40 cm corniche qui était imposé par les bat de france et donc pas de corniche refus du permisnous gagné et bien non car rebelote il depose un permis sans la corniche et malheur pour nous le responsable des bat de france est muté ailleur et le nouveau gu-gus des bat de france accepte le permis sans la fameuse corniche apres s'ensuit les fenetres
comment est-il possible d'avoir des fenetres car au départs sur leur permis de construire ils étaient stipulé briques de verre
des permis modifié à plusieurs reprise en construction pour les fenetres
alors mes questions si vous pouvez y répondre
une servitude conventionnelle acte notarial peut -elle étre déplacé ensuite comment se fait-il que'elle devienne une servitude de vue et chose bizarre le vitrage des fenétres est non transparent par contre on peut les ouvrir et que ces piéce sont les cuisines
et la mairie me répond, ils ont le droit de construire aussi haut en raison de la servitude de passage de 5m et pour les ouvrants idem
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 14:22:00
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un petit plan permettrait de décrypter.
la commune n'a pas à se préoccuper des problèmes de vues qui ne ressortent que du droit civil, privé : à vous de le faire valoir par voies civiles.
avez vous lu l'article 678 du code civil jusqu'au bout ?
si les vues ont été créées sur un fond bénéficiant par titre d'une servitude de passage chez vous, la vue est régulière. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 mai 2009 14:24:49 |
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jl6767
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 22:04:46
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Bonsoir!
Je vous envoye un croquis.
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 19 mai 2009 22:11:58 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 mai 2009 : 22:16:36
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| une fois n'est pas coutume : photo trop grande et... trop sombre. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 20 mai 2009 : 00:05:37
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Citation :
Initialement posté par jl6767
...le D ET LE ne sont pas intérrésé de la servitudede passage et la rétrocéde à la parcelle C
C'est effectivement difficile à suivre mais une servitude de passage est un acte enregistré ou peut être acquise par destination de père de famille.
Si l'acte établissant la servitude est enregistré, celle-ci concerne les parcelles et uniquement les parcelles dont il est question sur l'acte. Dans ce cas, si la parcelle C n'apparait pas comme bénéficiaire, l'article 678 du Code Civil n'est pas opposable.
Si la servitude est acquise par destination de père de famille, il incombe au fond dominant d'en faire la preuve.
Avez vous en votre possession une copie de l'éventuel acte en question?
Sur votre plan, qu'est ce que le rectangle blanc pourvu d'une inscription à droite du "droit de passage" et légèrement décalé en hauteur?
Avez vous entretenu vous même l'assiette de servitude (le chemin) ou la commune s'en est-elle chargée? Quel en est le revêtement? Est-elle éclairée par un éclairage communal?
La circulation publique existe t elle sur cette servitude?
Ces dernières questions afin de pouvoir apprécier si l'assiette peut-être considérée comme une voie.
Cordialement
Charles |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 mai 2009 : 08:42:40
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| la destination du père de famille pour une servitude de passage et difficile à faire valoir, s'agissant d'une servitude discontinue... sauf présence d'ouvrages visibles (portail...) : voir dispositions combinées des articles 692 à 694 du code civil ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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jl6767
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 20 mai 2009 : 15:02:49
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bonjour
la servitude est daté de 18 mai 1946 et donc inscrit au foncier au bénèfice de la parcelle A
je précise aussi que les trois parcelles ont étè redécoupé et qu'une route d'acces a étè construit pour accéder au parcelle A,B,C
oui le chemin est privé et pas dans le domaine public car le passage fait partie de la superficie de ma parcelle
l'entretien est à ma charge inscrit sur l'acte notarial et donc je paye aussi le foncier
le crayon au marqueur délimite et les deux parcelles m'est aussi pour vous dire que sur la limite est édifié le mur du batiment avec fenétres et aussi un mur de souténement dans la continuité du mur de l'immeuble mur de souténement pour retenir mon chemin car eu accede à leur immeuble par la voie qui contourne leur immeuble
il n'ont plus d'intéret de passer puisque aucune porte d'acces a étè fait ni dans le mur du batiment et ni dans le mur de souténement
non seulement la servitude à étè déplacé non pas pour pouvoir passé comme prévu sur l'acte notarial , mais pour pouvoir contruire en limite des bornes et utiliser la bande de 5 m pour rajouter des fenétres
personnellement je ne comprend pas pourquoi sur un acte qui stipule bien voie de passage je me retrouve avec des vues
ils ont tous les droits avec une servitude conventionnelle |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 mai 2009 : 15:32:07
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| relisez calmement l'article 678 du code civil que je vous ai indiqué |
cordialement
Emmanuel Wormser
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 20 mai 2009 : 18:24:37
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Citation :
Initialement posté par jl6767
bonjour
la servitude est daté de 18 mai 1946 et donc inscrit au foncier au bénèfice de la parcelle A
je précise aussi que les trois parcelles ont étè redécoupé et qu'une route d'acces a étè construit pour accéder au parcelle A,B,C
Cela signifie t-il que les parcelles nommées actuellement A,B et C formait en 1946 une seule et même parcelle A?
Charles |
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jl6767
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 20 mai 2009 : 19:59:22
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non non !les parcelles A,B et C etait à l'époque déja constitué de trois parcelles ayant le méme propriétaire
le promoteur initiale qui a acheté le tout à redécoupé les parcelles remenbré quoi , intallé une voie d'accés de 8 m de largeur pour pouvoir y construirs des collectif et faire un lotissement
c'est la route qui contourne la parcelle c avec qui je suis en désaccord et qui dessert la parcelle B et A
pour l'article 678 du code civil je vais la relire
escusé moi,si je suis un peu direct mais je suis calme
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jl6767
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 20 mai 2009 : 20:23:54
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oui je l'ai lu d'ailleur il est plus simple sur votre lien que sur le bouquin moins d'annexes
alors éffectivement si on lie, il peut tous faire du moment que sont mur est a plus de 1,90 si le mur fait moins de 2m
le mur du batiment fait plus de 8m de haut et la mairie autorise alors 3m de distance en sachant que la servitude est de 5m
alors il est ok sauf que je suis pas qu'il le droit de la déplacer la servitude et en plus il la détourne de son contexte non
Si le promoteur était sur de lui enfin je pense il aurait des le départ des fenétres or au début du projet il y avait des briques de verre et une corniche débordante
pour la corniche elle a étè modifié
et aprés une modif du p.de C. vla des fenétres le plus étonnent dans l'histoire pour des cuisines des ouvrant avec des vitrage flou
je trouve bizarre en plus les fameuse fentres ne sont pas trés grandes i
mon avis perso, ils ont un doute |
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 20 mai 2009 : 22:41:43
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Bonsoir,
1) Pourquoi cette route vous pose t elle problème? Les habitants des parcelles B et C passent-ils sur l'assiette de servitude (sur votre terrain)?
2) Concernant les fenêtres : s'ouvrent elles entièrement ou uniquement en partie haute?
Cordialement
Charles |
Edité par - charles35 le 20 mai 2009 22:52:51 |
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jl6767
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 21 mai 2009 : 01:24:25
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bonsoir
la route ne me concerne pas elle appartient maintenant au domaine public route construite par le promoteur pour désenclavé la parcelle A et B et d'autre terrain plus loin car obligation d'avoir 8m de large minimun pour les secours sauf pour dire que la parcelle C a un droit de passage sur moi maintenant qu'elle ne peut utilisé pas d'accés a leur immeuble seulement des fenétres et un muret de souténement
concernant les fameuse fenétres alors la voilà une bonne question " bingo "
car là le promoteur et la mairie dont notre maire est géométre important je pense à signaler d'ailleur il a eu un seul mandat dans la commune il a étè deçu "le pauvre" et pour cause quand on n'as vue tous les projets de collectifs privés qui ont étè batis sur de si petite surfaces les citoyens propriétaire de la commune ont sévi
en faite nos étions d'accord verbalement avec le promoteur pour éviter un procés que les fenétres s'ouvrent seulement entrebaillant et vitrage flou et pendant toute là durée du chantier nous avons vue les fenetres entre bailleés et seulement à la fin des travaux que nous avons vues la tromperie que les fenétre s'ouvaient complétement
je précise aussi que je ne réside pas dans cette maison j'en suis "seulement" proprio et entre le cadastre le foncier la mairie pour obtenir des documents se n'était pas facile surtout à la mairie qui était menaçate (le directeur technique qui délivre les autorisations P.C
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 21 mai 2009 : 07:55:13
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Ces fenêtres sont elles positionnées à une hauteur habituelles ou vous semblent elles être situées en hauteur par rapport au plancher des cuisines?
Charles
PS : svp, essayez d'écrire en utilisant la ponctuation.
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 21 mai 2009 : 08:09:40
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J'avoue avoirun peu de malà suivre
Mais je me demande si le problème n'est pas dans la disparition pratique du passage devenu inutile.
Si le tracé de la servitude n'est plus utilisé, la question qui se pose alors est la limite à prendre en considération pour le recul.
De deux choses l'une :
- la servitude pour la parcelle A s'éteint et la limite de propriété à considérer pour l'implantation des constructions est à la mitoyenneté, les fenêtres sont prohibées
- la servitude persiste au bénéfice de C (mais comment?) et les fenêtres ouvertes sont sans doute légales
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jl6767
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 21 mai 2009 : 11:48:50
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oui les fenétres sont à une hauteur normal peut étre un peu plu petit car ils ont mis les évier sous la fenètre seul change leurs dimensions en largeur moitié d'une fenétre normal standard un battand seulement et légerement moins haute
je précise que le rez de chaussé est contitué aussi de fenètres soient environ 1,30 du sol de mon chemin
je donne une précision peut étre utile
la maison appartenai avant au méme prpriétaire,que toutes les autres parcelles et
seulement en 1949, qu' il on vendu la maison à part et constitué cette servitude
autre chose, qui peut avoir une incidence à l'endroit de l'immeuble ou je suis en conflit ,se trouvait un batiment industriel à l'abandon en friche, depuis plusieurs années qui lui aussi était en limite de ma propriétè avec une porte de sortie et un débord de toiture . le promoteur a complétement rasé l édifice
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charles35
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 21 mai 2009 : 12:25:41
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Citation :
Initialement posté par charles35
Avez vous en votre possession une copie de l'éventuel acte en question?
Si vous possédez cet acte (l'acte instaurant la servitude, pas votre acte de propriété), pouvez vous le reporter ci-dessous, exactement tel qu'il est rédigé (conservez les numéros de parcelle et remplacer les rues, la commune par X ou Y)
Cordialement
Charles |
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jl6767
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 21 mai 2009 : 13:42:45
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oui, je peut le faire toutefois, il faudra patienté jusqu'à demain soir car je n ai pas le dossier sous la mains
je vous remercie d'avance de vous pencher sur mon cas |
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sevitude de passage en vue ?
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