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nouazette
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 08 déc. 2003 :  15:52:13  Voir le profil
Bonjour,

Suite à mon souhait de me raccorder au réseau hertzien, mon électricien m'indique que le répartiteur de l'immeuble est complet.

Je contacte mon syndic qui me demande de lui faire parvenir un devis détaillé concernant l'installation d'un deuxième répartiteur pour mon appartement, pour approbation par la copropriété.

Qu'en est-il de la loi. Dois-je supporter seule ces frais d'installation de répartiteur. La copropriété ne se doit-elle pas de fournir à chaque habitant de l'immeuble la possiblité de se raccorder au réseau hertzien ?

Merci de m'éclairer à ce sujet..
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 08 déc. 2003 :  16:11:16  Voir le profil  Voir la page de JPM
Une observation d'abord. Le répartiteur est présumé être une élément commun. Je suppose qu'il dessert une antenne collective et qu'il n'y a pas d'autre dispositif de réception TV dans l'immeuble. En général il y a une entreprise chargée d'entretenir ces installations et d'effectuer toutes les interventions nécessaires, y compris les raccordements. Elle aurait éventuellement à intervenir pour la pose d'un second répartiteur. Le syndic doit vous fournir les références de cette entreprise.

Sur sa nécessité et l'imputation du coût : que dit le règlement ? et s'il est silencieux dans quelles conditions l'antenne et ses annexes ont-elles été installées. Il est vrai qu'en principe, quand on installe une antenne commune, on prévoit sa capacité en fonction du nombre de lots à desservir, même si, dans un premier temps, tout le monde ne se raccorde pas.

Mais si l'immeuble est raccordé au câble, la situation peut être différente.

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nouazette
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 09 déc. 2003 :  11:52:56  Voir le profil
Merci JPM pour ces informations.
Je vais essayer de retrouver le règlement et les anciens PV des AG, que m'a laissé l'ancien propriétaire, au sujet de l'installation de l'antenne. Mais en en ayant parlé avec une personne du conseil syndical, je me souviens que l'on m'avait dit que si je me branchais sur l'antenne je devrais payer ma part. Pouvez-vous me dire si cela est légal? A priori tout a été réglé lors de l'installation de l'antenne, à moins que je ne paye pour l'entretien chaque année...?? Qu'en pensez-vous ?

Pour info, Le propriétaire précédent était abonné au câble (je ne l'ai jamais été), mais je pense que peu de personnes de l'immeuble s'y sont raccordées. En tout cas le fil de raccordement a été sectionné (je ne sais par qui) et je dois payer celui que l'on doit m'installer. Dois-je aussi en supporter seule les frais ?

Dois-je nécessairement faire appel à l'entreprise du syndic pour la pose du répartiteur ou faire appel à mon électricien (qui vient d'effectuer d'autres travaux chez moi) ?

Peut être puis-je demander au conseil syndical son avis à se sujet, à savoir ce qu'il est bon de faire ?

Merci de me faire part de votre opinion.


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nouazette
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 10 juin 2004 :  14:48:38  Voir le profil
Quelqu'un a-t-il été dans le même cas que moi? Pouvez-vous m'apporter d'autres information ?
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DU31
Pilier de forums

1284 réponses

Posté - 11 juin 2004 :  02:48:58  Voir le profil
Qu'est ce que c'est que cette arnaque ?

L'ancien propriétaire était abonné au câble. L'installation a été faite en quelle année ?
Le cable est maintenant sectionnné ? C'est fou ! Quand vous aviez visité l'appartement le cable ne l'était pas !! Qui vous a fait visiter l'appartement : un agent immobilier, le concierge, ou le propriétaire ?

Qui est donc rentré dans cet appartement ? Le câble coupé c'est réellement un acte de vandalisme. Il eut suffit que vous vous abonniez pour recevoir les chaînes câblées chez vous mais RIEN au syndicat. Ca c'est sûr !

Il n'y a pas dans l'appartement une fiche pour brancher un téléviseur ?

Merci de ces renseignements.


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nouazette
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 14 juin 2004 :  17:33:03  Voir le profil
En effet, l'ancien propriétaire était abonné au câble. Et je ne sais pas trop quand a été faite cette installation (mais c'était entre 1992 et 1997). Je n'ai pas non plus vérifié si le câble était sectionné ou non, ce n'est pas vraiment visible pour un oeil novice.

Il y avait en effet "une prise noos" dans l'appart., mais pas de prise pour l'antenne hertzienne. Je ne me suis décidée que récemment pour mon raccordement à l'antenne de l'immeuble (je ne souhaite pas reçcevoir le câble), j'ai donc fait appel à un électricien pour qu'il me branche sur le répartiteur de l'immeuble et celui-ci n'a plus de "branchement" disponible pour moi.
J'ai bien à présent une fiche pour brancher mon téléviseur mais ne suis pas raccordée à l'antenne de l'immeuble, donc c'est comme si je n'avais rien.

J'ai fait un courrier au syndic pour connaître la procédure à suivre pour ce fameux raccordement, et ils viennent de me répondre que le branchement est à ma charge et que je dois faire faire mes travaux par Noos. Ils ont dû comprendre que je voulais me brancher par le câble, ce qui n'est pas le cas. Noos m'a bien confirmé que ces travaux n'étaient pas de leur ressort mais bien d'un antenniste.
D'accord mais ma question est sur le répartiteur :chacun doit avoir la possibilité de s'y raccorder sans frais supplémentaire à sa charge non ?

DU31, qu'entendez-vous par "rien au syndicat" ??
Merci de m'éclairer...
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DU31
Pilier de forums

1284 réponses

Posté - 14 juin 2004 :  20:02:39  Voir le profil
Bonjour nouazette,

Le droit à l'antenne est une obligation dans un immeuble où se trouvent plusieurs appartements.
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=25.

Si l'ancien propriétaire était raccordé à NOOS c'est qu'il avait une réception cable/ADSL/TV : http://www.noos.fr/prospect.html.

Cependant la fiche réception tv hertzienne n'a pu être supprimée. C'est un droit et une obligation. Vos voisins ne sont pas tous câblés et reçoivent bien les 6 ou 7 chaînes hertziennes ? Questionnez-les. L'installation n'est pas récente puisqu'elle date de 1992 ou 1997. Vos immeubles ont quel âge ?

C'EST GRATUIT. Vous entrez dans un appartement et vous branchez votre télé, point barre.

Le syndic vous mène en bateau. Avez-vous consulté le conseil syndical ?

A bientôt......



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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 14 juin 2004 :  23:20:10  Voir le profil
Juste mon expérience personnelle : il y a une dizaine d'années, lorsque le câble est arrivé dans mon quartier, j'ai demandé à être raccordée au câble.

Je ne me souviens plus par quel moyen j'avais été sensibilisée au fait que le prestataire était dans l'obligation de laisser en place le cablâge vers l'antenne hertzienne déjà existante.

J'ai appris cela avant d'être raccordée ; cela m'a donc permis au moment du raccordement, de leur interdire d'arracher les fils existants pour les remplacer par ceux du câble. Ils ont donc été dans l'obligation de percer de nouveaux trous, de faire serpenter le nouveau fil le long des plinthes etc...

Je peux vous garantir qu'ils n'étaient pas contents de faire tout ce travail.

Et actuellement, s'il y a exceptionnellement un "pépin" avec le câble, je peux me rebrancher sur l'antenne en place.

Je pense que beaucoup de gens qui n'étaient pas informés, se sont faits gruger comme l'ancien occupant de l'appartement de nouazette. Et ce sont ensuite les occupants qui suivent qui récoltent la "surprise" quand ils ne veulent pas s'abonner au câble.

Comme souvent les prestataires ont changé (j'en suis déjà au troisième), il m'étonnerait que l'on puisse faire une réclamation.

Mais il me semble me souvenir qu'il est indiqué noir sur blanc dans le contrat qu'on signe avec le fournisseur du câble que celui-ci a l'obligation légale de laisser en place le câblage existant.

Je ne sais pas si j'ai été assez claire ? Et ai-je bien compris le problème posé ?

Elisabeth

Edité par - Elisabeth le 14 juin 2004 23:23:10
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DU31
Pilier de forums

1284 réponses

Posté - 14 juin 2004 :  23:29:34  Voir le profil
Et même très claire Elizabeth, merci.

Cependant, comme vous le dites, il n'y a aucune obligation a être abonné au câble même si l'installation collective a été faite dans un immeuble.

Par contre, le droit a l'antenne est d'ordre public. Les antennes hertziennes n'ont pas disparu. Il faut qu'elle puisse accéder à cette obligation légale gratuitement.

Encore merci et à bientôt.....
Amicalement,

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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 15 juin 2004 :  13:01:40  Voir le profil
Pour compléter, pour nouazette : comme dit DU31, dans une copropriété, il y a obligation de raccorder chaque lot à l'antenne collective. Donc le répartiteur dont parle nouazette est à la charge de la copropriété. Par contre, à l'intérieur de l'appartement, cela ne concerne pas la copropriété. Si le cablâge pour l'antenne a été arraché, c'est nouazette qui aura à sa charge de remettre le câblage vers l'antenne.

Question de curiosité : pour le moment, vous captez la télé avec une antenne intérieure ?

Elisabeth
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nouazette
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 15 juin 2004 :  17:05:25  Voir le profil
Je m'étais renseignée auprès du conseil syndical il y a un petit moment mais seulement au sujet du branchement à l'antenne. On m'avait dit que je devrais peut être payer ma part pour le raccordement à l'antenne, la personne n'étant pas reliée à l'antenne ,elle n'a pas vraiment pu me donner d'autres éléments. Mais il semble que peu de personnes soient reliées au câbles, la préférence étant à l'hertzien dans mon immeuble, à ce que j'ai compris.

En ce moment pour capter les chaînes télé j'utilise le sytème D: j'ai un fil d'antenne relié à ma télé d'un côté et relié à rien de l'autre. Par moment j'ai une image un peu enneigé mais parfois l'image est très nette, comme si j'était raccordée à l'antenne du toit.

Le câble a en effet été coupé au niveau de la cage d'escalier à l'entrée de mon appartement. J'ai bien chez moi un fil allant jusqu'à la prise Noos et il y a également une prise TV (qui ne fonctionne pas, je sais pourquoi à présent).

Elizabeth, si je vous comprend bien,le répartiteur étant "complet", l'installation d'un deuxième répartiteur (comme le préconise mon électricien) est à la charge de la copropriété alors que mon raccordement à ce répartiteur reste à ma charge. Est-ce bien ça?

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Elisabeth
Pilier de forums

1905 réponses

Posté - 16 juin 2004 :  00:21:52  Voir le profil
Je n'y connais pas grand chose en matière de répartiteur, mais je pense que la copropriété a l'obligation d'avoir suffisamment de répartiteurs pour "arroser" tout le monde. De quand date votre immeuble ? Le branchement à l'antenne, devait, a priori, exister pour tout le monde à l'origine. Donc je ne sais trop quoi vous répondre !

Y-a-t-il d'autres personnes dans votre cas ? Qu'en pense le CS ?

Elisabeth
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DU31
Pilier de forums

1284 réponses

Posté - 16 juin 2004 :  02:05:56  Voir le profil
Mais oui Elizabeth !!

C'est la première fois que je vois une chose pareille : nouazette, vos voisins ont la télé ? Et bien vous aussi vous devez l'avoir..

Il y a eu sabotage au niveau de votre palier. Point barre....

A bientôt...

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nouazette
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 16 juin 2004 :  12:49:38  Voir le profil
Mon immeuble date des années 1940 ou avant. A mon avis il y avait de la place pour tout le monde sur le répartiteur, mais on n'a pas dû prendre en compte les chambres de bonnes du dernier étage et l'une d'entre elles a sans doute "pris ma place". Je vais néanmoins essayer de plus me renseigner.
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