****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'ai libéré en septembre dernier un appartement *meublé* que je louais depuis 5 ans.
Depuis, je n'ai plus aucune nouvelle de l'agence qui fait la sourde oreille. Quand je les appelle, ils me mettent indéfiniment en attente, prétendent que la personne qui s'occupe du dossier n'est pas là et m'appellera... et cette personne ne rappelle jamais !
A la mi-décembre, j'ai envoyé une lettre en RAR dans laquelle je leur demande de me rembourser la caution en leur re-précisant bien ma nouvelle adresse et en leur joignant même un RIB pour faciliter le paiement par virement.
Depuis, toujours rien... que faire maintenant ?
J'ai trouvé des débuts de réponses sur ce forum mais il est toujours fait référence à la loi du 6 juillet 1989 qui apparemment ne concerne pas les meublés ?
Je suis très inquiet car il s'agit d'une somme importante (1400 euros) et l'agence n'avait déjà pas été très sympa au moment de l'EDL (précisions ci-dessous)
Merci beaucoup pour votre aide !!!
Précisions :
1/ J'ai déménagé le 1er aout, l'EDL a eu lieu le 9 septembre et le contrat courrait jusqu'au 23 septembre. L'EDL de sortie est identique à celui d'entrée puisque, profitant que j'avais déménagé, l'agence a commencé les travaux de rafraîchissement sans mon autorisation et n'a pas voulu m'éxonérer du loyer de septembre (il aurait fallu que je prouve le préjudice pour me retourner contre eux...). J'ai payé le loyer jusqu'au 23, et l'agent immobilier a recopié l'EDL d'entrée pour faire l'EDL de sortie puisque l'état d'avancement des travaux ne permettait pas de le faire correctement (il ne se souvenait même pas que c'était un meublé...). L'appartement était vetuste dès mon arrivée et je n'ai rien dégradé, j'ai fait porté la mention "travaux en cours à l'initiative du propriétaire" sur l'EDL et l'agent m'en a donné une copie mais il n'avait pas signé l'original (je n'ai pas vu sur le coup).
2/ Des travaux dans l'appartement en-dessous avait entraîné quelques petits-dégâts dans l'appartement (fissures sur le sols de la sdb), j'avais envoyé les photos et la description en lettre RAR à l'agence, pas de réponse non plus...
3/ J'étais en colocation au départ avec mon ex-amie qui est partie en 2000 mais nous n'avons pas modifié le contrat. Elle a co-signé la lettre de congés, doit-elle aussi co-signé les démarches ultérieures ou puis-je continuer tout seul ?
Je ne l'ai pas sous les yeux (je suis au bureau) mais cela donne quelque chose comme "le dépot de garantie sera remboursé dans les 2 mois suivant le premier relevé de charges" Je posterai la formule exacte dès que je l'aurai sous les yeux ! Merci !
"Contrat de location à usage d'habitation exclu du champ d'application de la loi N°89-462 du 6 juillet 1989"
puis il y a une case cochée devant la mention "Location meublée" (et à côté les mentions "location à usage d'habitation secondaire" et "location liée à l'exercice d'une fonction" qui ne sont pas cochées)
Pour le dépôt de garantie :
"Il sera restitué au locataire en fin de jouissance, dans le mois suivant l'envoi par le syndic du relevé des comptes de charges de la période intéressée, déduction faite, le cas échéant, des sommes dûment justifiées restant dues au bailleur ou dont celui-ci pourrait être tenu pour responsable aux lieu et place du locataire"
Ne pouvant invoquer la fameuse loi du 6 juillet 1989, que puis-je faire ???
Il faut les mettre en demeure par LRAR pour le rbt total de votre depot de garantie en faisant reference a l'article de votre contrat de bail. (employez bien le mot MISE EN DEMEURE dans votre lettre). paiement sous huitaine ou a defaut, vous lancez une injonction de paiement.
Je suppose qu'ils vous font attendre car ils n'ont pas encore recu le decompte de charges du syndic (savez vous a quelle date le syndic cloture les comptes? ou a quelle date vous le receviez en temps normal?). Pourriez-vous prendre contact avec le syndic pour connaitre la date de cloture des comptes? Ceci dit, vous avez du payer des provisions tous les mois justement pour faire face aux charges locatives. Etiez vous rembourse les autres annees? ou deviez vous leur repayer un complement?
Mais cela n'excuse en rien un silence de leur part. Si c'est le cas, ils n'ont qu'a vous le dire et vous pourriez trouver un terrain d'entente. Vous pourriez vous engager a payer les charges supplementaires (s'il y en a et dument justifiees) puisqu'ils ont votre nouvelle adresse.
Je n'ai toujours reçu que des loyers à payer chaque mois avec une ligne "loyer principal" révisé une fois par an suivant la "moyenne INSEE" et une ligne "provision sur charge" qui est toujours restée à 387,50 F puis 59,07 euros (équivalent). Je n'ai jamais rien eu à payer en dehors de toutes ces échéances, je n'ai jamais été remboursé de quoi que ce soit et je n'ai jamais rien reçu du syndic (d'ailleurs je ne les connais pas il va falloir que je les trouve sans passer par l'agence ?...) Merci beaucoup Joulia, je vous tiens au courant !!!
Matrox, encore une fois, que dit votre contrat de bail a propos de ces provisions de charges ?
Citation : Le contrat de location doit comporter les éléments suivants: - le montant des charges, et notamment la liste des charges, réparations et taxes que le locataire devra payer au bailleur. Les charges n'étant pas réglementées, elles peuvent faire l'objet d'une évaluation forfaitaire ou d'un versement de provisions avec régularisations périodiques.
Ref: service public, fiche sur baux meubles.
Si evaluation forfaitaire, je suppose que le contrat de bail devrait mentionne "montant forfaitaire"! si il est mentionne "provisions pour charges" alors mon interpretation est qu'il y aura une regularisation.
Ceci dit, 59 euros de charges est "normal" pour un 2p a Paris sans concierge, sans espaces verts ni ascenseur si on tient compte de la TEOM dedans. Pour un studio, un peu cher. Comment payez-vous votre chauffage: inclu dans les charges ou bien est-ce une facture EDF separee ?
Pour le syndic, y'a pas de panneau d'affichage dans votre l'immeuble? Vous ne connaissez personne (proprio) qui pourrait vous donner son adresse, pas de concierge ?
Si le contrat à une durée maximale de 1 an, les montants mensuels sont des charges forfaitaires et si le contrat à une durée supérieure à 1 an (notamment par le jeu de la tacite reconduction) alors "les charges mensuelles seront considérées comme des provisions devant faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle". Je suis clairement dans ce cas là (je suis resté 5 ans dans l'appartement).
Il est aussi précisé : "Leur montant sera fixé chaque année par le bailleur en fonction des dépenses réellement exposées l'année précédente ou du budget prévisionnel, le montant étant réajusté en conséquence. Un mois avant l'échéance de la régularisation annuelle, le bailleur adressera au locataire un décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre tous les locataires. Pendant ce mois, les pièces justificatives seront tenues à la disposition des locataires."
Dans mon cas, je n'ai jamais reçu ces décomptes et le montant n'a jamais changé. Sinon le chauffage était individuel je payais donc moi-même le gaz (GDF) et l'eau était collective donc a priori inclue dans les charges...
Je vais retouner sur place pour retrouver la trace du syndic !
Après enquête de vosinage (merci au commerçant du rez-de-chaussée !) j'ai pu retrouver et appeler le syndic :
Le service compta m'explique que suite à une nouvelle loi, ils n'effectuent le relevé de charge qu'une fois par an et que dans le cas de mon immeuble, ce sera fait d'ici un mois ou deux ! Je leur explique que cela signifie que si j'avais quitté l'appartement au mois de mars l'année dernière, il m'aurait donc fallu attendre un an (!) avant de récupérer mon dépôt de garantie et on me répond qu'effectivement c'est un problème pour les bailleurs auquel le législateur n'a pas pensé !
Qu'en pensez-vous ? Est-ce normal ? Dois-je effectivement attendre (et espérer) que le relevé soit fait le mois prochain avant de me retourner vers l'agence qui garde tranquillement mon dépôt de garantie depuis déjà 4 mois en faisant la sourde oreille ?...
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 13 janv. 2004 : 13:49:50
