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stiessens
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8 réponses |
 Posté - 01 févr. 2004 : 15:33:47
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Bonjour,
Voici ma situation; mon voisin vient de finir sa construction de sa maison (sur un terrain légèrement en pente) qui a été orientée à l'inverse de toute logique (au Nord) et de ce fait lui donne une vue plogeante sur notre propriété d'autant + que ses fondations n'ont pas été aussi basses que prévue (à cause de rocher en sous-sol) et lui donne ainsi un étage bien + haut que celui annoncé (selon ses propres dires)et à combler la hauteur de mur avec du remblais.
N'y a-t-il pas une législation du style "hauteur sous corniche" à respecter ou "hauteur sous-plafond" puisque ces derniers (en plus) mesurent 3m de haut dans ces caves et garages ?
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Prados
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3625 réponses |
Posté - 01 févr. 2004 : 16:47:53
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Vous pouvez aller voir la mairie de votre commune afin de verifier la conformite de la construction avec le permis de construire delivre.
Prados |
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stiessens
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 févr. 2004 : 23:26:06
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Merci de la réponse rapide.
Et dans le cas où effectivement elle ne serait pas conforme; qu'est-ce que je peux espérer?
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Prados
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3625 réponses |
Posté - 02 févr. 2004 : 02:48:28
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Démolition ou indemnité en réparation d'un préjudice, s'il y en a un?
Prados |
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stiessens
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 03 févr. 2004 : 21:36:08
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Le préjudice serait la différence de la somme que je pourrais louer ma maison dans un contexte optimal et la location au jour d'aujourd'hui, par exemple ...??
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Prados
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3625 réponses |
Posté - 03 févr. 2004 : 22:30:20
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Ceci me semble difficle à évaluer.
Voyez plutôt s'il est en faute par rapport au permis de contruire, et, si cela est effectivement le cas, demandez à la Mairie quelles sont les options possibles.
Prados |
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stiessens
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 21 juin 2004 : 19:41:24
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Pour donner suite à mon problème;
Pour finir, j'ai fait construire un "préau" de 15m de long et de 3.5m de haut sur le mur mitoyen en prévenant le voisin mais sans lui donner le choix. Après la visite des hommes de la mairie (à sa demande), tout est en ordre; j'ai reçu mon permis de la DDE et de cette façon, même avec sa maison d'une hauteure douteuse, il ne sait plus voir dans ma propriété. Cela m'a couté 4000 € et le sourire du voisin (mais ce dernier, je m'en passe bien !!... ) |
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Maison voisine trop haute !
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