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Première réponse d'une non-juriste. Il me semble que le juge ne fait que confirmer la résolution du bail dès lors que: - le bail comporte une clause résolutoire, - le commandement a été dûment délivré par un huissier, - le locataire n'a pas réagi dans les 2 mois suivants.
Type produit : Livre Auteur : Alain PAPADOPOULOS Editeur : Editions SEFI, 155 Bd Haussmann, 75008 Paris Collection : Immobilier Pratique Format : Broché - 185 pages ISBN : 2895090491 Dimensions (en cm) : 14 x 1 x 21 Prix public : 15 Euros TTC Prix Universimmo : 14,25 Euros (Remise : 5% - frais d'expédition en sus)
Table des matières :
Le paiement du loyer : une obligation essentielle du contrat de bail La prévention par la sélection du locataire Les garanties apportées par le locataire Connaître les contraintes de la location à plusieurs Les garanties auxquelles peut souscrire le bailleur Vigilance et qualité du service influent aussi sur le risque d’impayés Du retard de paiement à l’impayé : vraies difficultés, négligence ou mauvaise foi ? Une étape essentielle : la recherche d’une solution amiable Profilage du locataire et stratégie de recouvrement Les aides et structures pour les locataires d’habitation en difficulté Un point de départ pour le contentieux : le commandement La procédure en résolution du bail La procédure en recouvrement des impayés Les recours possibles du locataire Le départ « à la cloche de bois » L’expulsion L’indemnisation pour non-exécution d’une décision d’expulsion
Eh, c'est loin d'être l'arme absolue !!! : lisez bien tout l'article 24 et toutes les étapes, conditions, etc. qu'il contient dans ses 8 alinéas...
Et vous aurez encore plus (ceci étant sans pub ni esprit partisan), en plus opérationnel pour une problématique d’impayés (avant l’impayé, pendant l’impayé, après l’impayé…) avec le bouquin de UI mentionné plus haut « Le Risque d'impayé : Prévenir et agir », book que je trouve vraiment bien fait, concret, complet, simple à manier (et plus chaleureux/convivial que la sécheresse de la loi toute nue…, bon, vous me direz, c’est pas difficile d’être moins sec que les Codes !).
On trouve assez facilement ce book en librairie (par ex. FNAC) et vous pouvez le commander sur le site ou via n’importe quel libraire d’un trou perdu en lui filant les références.
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Posté - 04 févr. 2004 : 23:00:04
