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Bozos
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 11 juin 2002 : 18:50:16
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Bonjour je me fais regulierement voler mon courrier (aussi bien en AR que simple) car les personnes peuvent le voler facilement dans ma boite et j ai bien envie de changer ca en commencant par obliger mon syndic a le faire mais je ne connais pas la procédure et quel type de courrier il faut faire???
Donc si vous pouviez m'aider !
Merci beaucoup
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 juin 2002 : 09:23:32
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Déjà, si le facteur dépose le courrier AR dans la BAL, il commet une faute que vous pouvez signaler au service de distribution de la poste dont vous dépendez. A moins que vous ne vouliez parler des avis de passage, qui se déposent normalement dans la BAL en l'absence du destinataire.
Vous pouvez déposer plainte pour vol(s) auprès de la police ou de la gendarmerie, envoyer un recommandé AR au bailleur pour lui rappeler le problème (précisez bien que c'est un rappel, et donnez les dates approximatives auxquelles vous lui aves déjà signalé le problème) et lui dire que vous lui demanderez remboursement des frais occasionnés si le nécessaire n'était pas fait sous huitaine, en joignant copie du récépissé de dépôt de plainte; puis à l'expiration du délai accordé au bailleur, si rien n'est fait, ouvrir une boîte en poste restante où vous ferez suivre votre courrier (coût : la poste restante + une vingtaine d'euros pour le transfert du courrier). Vous n'êtes pas absolument certain de récupérer ces frais mais vous avez quelques chances... Seul problème : il faut pouvoir aller chercher son courrier aux heures ouvrables, ou trouver quelqu'un pour le faire et lui signer une procuration.
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Bozos
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 12 juin 2002 : 11:22:58
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Merci pour cette reponse mais en fait oui ce sont les avis de passage que je me fais voler puis la personne va retirer mes reco avec une fausse piece d'identite, concernant la poste restante c est ce que je comptais faire dans un premier temps, et ne fait tous les frais seront à ma charge car je suis proprietaire par contre tt ceci arrive car les BAL ne sont pas aux normes et je voudrais imposer au syndic d'en faire mettre!!!!
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 juin 2002 : 11:55:26
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Pardon, je n'avais pas compris que vous étiez copropriétaire, pourtant c'était la rubrique...
Il me semble en effet que vous ne pouvez pas attendre d'indemnisation, qu'en pensent CLemouel et Universimmo?
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Bozos
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 12 juin 2002 : 15:47:30
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Qui ca??
Je suis desole je viens d'arriver sur le site donc je connais pas trop qui est qui et comment cela fonctionne?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 12 juin 2002 : 15:51:29
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CLemouel est, comme nous, un participant. Il se trouve qu'il a une connaissance très pointue des règles régissant la copropriété, et qu'il en fait profiter les autres participants.
Universimmo est le webmestre du site, et pour parodier un autre concentré d'information, il sait "tout sur tout sur l'immobilier". Enfin presque...
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Bozos
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 12 juin 2002 : 17:47:19
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Et on fait comment pour les consulter ou pour qu il nous donne leurs lumieres!!!!
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 12 juin 2002 : 22:49:42
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Merci Thoveyrat pour vos compiments... vous me faites rougir dès mon retour de vacances  .
Bozos, avant de vous répondre d'un point de vu légal, pourriez-vous me dire :
- la date de construction de votre immeuble (avant ou après juillet 1979) ;
- si vos BAL (boîtes aux lettres) sont à l'intérieur ou à l'extérieur.
En fonction de vos réponse, je vous communiquerai les références légales en la matière.
Cordialement.
Cyril  |
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Bozos
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 13 juin 2002 : 01:04:53
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Merci clemouel,
alors la date de mon immeuble est 1973 (donc avant 1979) et les BAL sont à l'intérieur (il y a un interphone).
J'ai appelé le syndic et ils m'ont dit qu il faudrait 1 an pour en faire un vote à l'AG à l'ordre du jour (la derniere ayant eu lieu en mars)et moi je voudrais leur imposer si c'est possible enfin voila...donc j'attends votre reponse avec impatience et esperance...
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 13 juin 2002 : 19:11:08
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Bozos,
Dans les copropriétés, les équipements de BAL (boîtes aux lettres) doivent respecter des normes bien précises pour assurer « la sécurité des correspondances et la rapidité de la distribution » (article D90 du code des postes et télécommunications – parties réglementaire – décrets simples).
Pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1979, ceux-ci devaient respecter la norme n° 27402.
Après cette date, les immeubles doivent respecter la norme n° 27 404 ou 27 405 suivant si les boîtes aux lettres se situent à l’intérieur ou à l’extérieur.
Sur mon site internet, j'ai mis à votre disposition un document Word qui vous permettra de connaître très précisémment ces normes (http://91rollin.free.fr/Documents/JURIS%20-%2003%20-%20BAL.doc). Le téléchargment de ce document met environ 1mn.
Quant à "imposer" au syndic l'installation de nouvelles BAL, je ne partage pas tout à faire votre réflexion pour plusieurs raisons :
- d'abord parce que si vous souhaitiez imposer cette installation ce n'est pas au syndic mais aux copropriétaires réunit en assemblée générale ;
- parcequ'il convient de demander seulement au syndic l'inscription à l'ordre du jour de la prochaine AG accompagné de plusieurs devis ;
- parcequ'il est très souvent préférable de convaincre les copropriétaires du bien fondé de votre analyse plûtot que de leur imposer ;
- enfin, dans votre cas, il s'agit bien plus que d'un vol de courrier mais une utilisation de faux et usage de faux (fausse carte d'identité).
"J'ai appelé le syndic et ils m'ont dit qu il faudrait 1 an pour en faire un vote à l'AG à l'ordre du jour" : parfaitement exact. A moins que vous soyez plusieurs dans l'immeuble à connaître ses désagréments. Dans ce cas, essayer de réunir au moins 25 % des tantièmes généraux des copropriétaires pour tenir une AG exceptionnelle (art. 8 du décret du 17/03/1967). En avez-vous parlé avec les membres du Conseil Syndical ?
A ma connaissance, je crois que les premiers prix en matière de batterie de BAL dans les immeubles tournent aux alentours de 150 euros par boîte !
Il existe aussi pour vous la possibilité que la poste distribue votre courrier dans une boîte dans le bureau de poste (Boîte Postale) dont vous seul avez la clef. Renseignez-vous auprès de la Poste.
Si vous souhaitez de plus amples précisions, n'hésitez pas à laisser votre message sur ce forum.
Cordialement.
Cyril |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 14 juin 2002 : 19:40:56
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Universimmo a l'air de temps en temps aux abonnés absents mais il ne faut pas s'y fier... Nous ne ramenons notre science (quant à laquelle notre modestie naturelle et les leçons d'humilité de la pratique nous incitent à rester prudents - merci quand même thoveyrat,le compliment nous va aussi droit au coeur...) que quand nous avons quelque chose à ajouter, ce qui vu la qualité des intervenants de ce forum - à nous de retourner le compliment - ne s'impose pas tous les jours...
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crepel
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 août 2002 : 16:05:35
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En tant que copropriétaire de deux lots (1 que j'occupe et un autre que je mets bientôt en location), je suis confronté au même souci. J'ai demandé à plusieurs reprises en AG le changement du bloc PTT, mais le syndic me répond que les BAL sont des parties privatives, et qu'à ce titre, c'est à moi de remplacer mes BAL défectueuses (portes défoncées, serrure transpercée, etc...) Là où le bas blesse, c'est que j'aimerai bien changer les portes des deux BAL, mais que je ne peux pas, puisque toutes les boites aux lettres sont solidaires entre elles (la tige metallique sert pour toutes les portes des BAL de l'immeuble). Si je veux changer mes portes, je dois enlever les portes des autres BAL des autres occupants ! Que faire ?
merci pour vos éventuelles réponses,
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clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 14 août 2002 : 16:48:10
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Crepel,
Etes vous le seul à avoir des portes de BAL défoncées ?
Quelle est la marque de la batterie de BAL de votre immeuble (SIRANDRE par hasard) ?
Par ailleurs, même si le coût du remplacement de votre BAL est privatif, rien n'empêche le syndic de vous aider dans cette démarche.
Cordialement.
Cyril |
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crepel
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 août 2002 : 17:23:24
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[quote]
> Etes vous le seul à avoir des portes de BAL défoncées ?
non, elles sont toutes, peu ou prou, dégradées.
Mais les propriétaires qui n'occupent pas l'immeuble, mais louent simplement leurs lots, sont particulièrement peu soucieux de ce petit problème.
> Quelle est la marque de la batterie de BAL de votre immeuble
>(SIRANDRE par hasard) ?
aucune idée et aucune inscription me permettant de vous répondre.
> Par ailleurs, même si le coût du remplacement de votre BAL est
> privatif, rien n'empêche le syndic de vous aider dans cette
> démarche.
Le mieux étant, et je l'avais proposé, de supprimer ce bloc PTT pour en apposer un nouveau. Mais le syndic craint alors de devoir mettre un bloc aux normes PTT actuelles (le bloc PTT actuel date de 1984 environ).
Mais peut-on contraindre le syndic lors d'une AG à changer, remplacer ce bloc PTT. Comment ? Par quelle majorité ?
> Cordialement.
tout autant,
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 22 août 2002 : 16:01:08
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Peut-être en convainquant les locataires de "tanner" leurs bailleurs à coups de recommandés AR pour qu'ils assurent la sécurité de leurs courriers? Vous pouvez déjà envisager de partager une intervention d'huissier, si vous êtes 10 il ne vous en coûtera que 20 à 30 euros par personne, et ils auront matière à agir...
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