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Mat antenne collective TV Elagage

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aslcos
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2 message(s)
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Posté - 09 juin 2011 : 10:04:37

Bonjour,

Je fais partie du bureau d'une ASL pavillonnaire.
Il y de nombreuses années la mairie a toléré l'installation du Mat (hauteur 20m et propriété de l'ASL) supportant les antennes du réseau TV collectif, dans le bois communal qui jouxte la résidence.
Le coût de l'élagage des arbres autour du mât était supporté jusqu'à présent par l'ASL. Un des propriétaires pense que ce serait plutôt à la mairie, propriétaire des arbres de prendre à sa charge l'élagage.

Merci de me donner votre avis sur ce sujet.

ribouldingue
Pilier de forums

17295 message(s)
Statut:

Posté - 09 juin 2011 : 10:13:12

Quel document formel consigne l'accord entre l'asl et la mairie propriétaire du terrain? Que dit-il?

aslcos
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut:

Posté - 09 juin 2011 : 16:21:16

A ma connaissance je n'ai vu que le courrier du maire de l'époque autorisant l'implantation des fondations du mât, sans précision des droits et devoirs respectifs des deux parties.

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