Universimmo.com - Majorité pour Installation banc sur partie commune

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Majorité pour Installation banc sur partie commune

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Sunbird
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4950 message(s)
Statut:

Posté - 11 juin 2011 : 11:19:41

Bonjour,

quelle majorité pour installation de banc sur des parties communes.

Art 26, ou Art 25

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut:

Posté - 11 juin 2011 : 11:27:59

sunbird : des bancs éxistaient ils avant ??

Si l'AG se prononce sur une nouvelle installation, ce sont des trvaux de création et d'amélioration, alors c'est l'article 26.

Sunbird
Pilier de forums

4950 message(s)
Statut:

Posté - 11 juin 2011 : 12:27:48

citation:

Initialement posté par philippe388

sunbird : des bancs éxistaient ils avant ??

Si l'AG se prononce sur une nouvelle installation, ce sont des trvaux de création et d'amélioration, alors c'est l'article 26.

Non ce sont des nouveaux bancs, ce n'est pas du remplacement. Merci pour le 26, cela m'économise un coup de fil à l'UNARC surtout que nous sommes samedi.

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