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Sunbird
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4947 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Posté - 11 juin 2011 :  11:19:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

quelle majorité pour installation de banc sur des parties communes.

Art 26, ou Art 25


philippe388
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14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 Posté - 11 juin 2011 :  11:27:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
sunbird : des bancs éxistaient ils avant ??

Si l'AG se prononce sur une nouvelle installation, ce sont des trvaux de création et d'amélioration, alors c'est l'article 26.

Sunbird
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4947 message(s)
Statut: Sunbird est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 juin 2011 :  12:27:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par philippe388

sunbird : des bancs éxistaient ils avant ??

Si l'AG se prononce sur une nouvelle installation, ce sont des trvaux de création et d'amélioration, alors c'est l'article 26.


Non ce sont des nouveaux bancs, ce n'est pas du remplacement. Merci pour le 26, cela m'économise un coup de fil à l'UNARC surtout que nous sommes samedi.
 
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