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BANZAI
Contributeur vétéran
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 Posté - 16 juin 2011 : 09:30:06
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bonjour,
La demande de pose d'antennes paraboliques sur le toit d'un immeuble en copropriété se vote elle bien à l'article 25?
je viens de recevoir une convocation d'AG où le syndic indique l'article 24
de plus aucun dossier technique n'est joint (pas de plan de l'état actuel ni de l'état futur, cheminent des cables,...)
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JB22
Pilier de forums
France
4457 message(s)
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Posté - 16 juin 2011 : 11:02:08
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S'il s'agit de la demande faite par un copropiétaire, c'est le vote à l' article 25.
En l'absence de dossier technique (pas de plan, cheminent des cables, pas de garantie des travaux...), l' A.G. peut se considérer insuffisamment informée et refuser la pose. |
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Posté - 16 juin 2011 : 16:24:41
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si la demande émane du syndicat lui-même par le biais du CS, par exemple : article 24.
si la demande émane d'un particulier, il y a "atteinte" aux parties communes, donc article 25, voir 25-1 |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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3
 Posté - 17 juin 2011 : 09:17:39
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vous me rassurez
je commençais à douter....à force de voir tellement "d'âneries" chez ce syndic...qui n'hésite pas à se faire transmettre des pouvoirs le lendemain de l'AG....pour atteindre la majorité requise
il s'agit bien d'une demande d'un copropriétaire qui en veut deux....paraboles bien sûr |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 17 juin 2011 : 09:57:49
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L'autorisation de poser une antenne parabolique (ou autres) nécessite un vote à la maj.art.25 dans tous les cas, quel que soit le demandeur, propriétaire ou locataire !
C'est au syndicat de préciser les modalités de cette pose (par où passer le cable, où installer l'antenne, etc ...). |
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Posté - 17 juin 2011 : 11:01:32
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citation: L'autorisation de poser une antenne parabolique (ou autres) nécessite un vote à la maj.art.25 dans tous les cas, quel que soit le demandeur, propriétaire ou locataire !
gedehem, vous savez que quelquefois, cette demande n'émane pas d'un proprio, mais devient un "besoin" pour beaucoup de résidents. Dans ce cas, c'est (quelquefois) le CS qui est à l'origine de cette initiative, comme nombre d'autres travaux d'ailleurs. C'est pourquoi, ce genre d'aménagements est soumis au vote d'une AG sans qu'un proprio fasse la demande, car dans ce cas l'installation est collective et devient un bien commun. Aussi, à mon avis (humble), c'est l'article 24 qui est utilisé comme nombre d'autres travaux.
Par contre on peut déplorer qu'aucun dossier technique ne soit joint à la convoc.
Par contre si la demande provient d'un proprio pour l'installation de SON antenne je suis d'accord, c'est l'article 25.
Mais banzai va nous apporter la précision  , demande d'un proprio ou projet du syndicat porté par le CS... ainsi nous pourrons être plus "tranché". |
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Posté - 17 juin 2011 : 11:13:17
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rambouillet : gedehem a raison. Pour le copropriétaire qui désire poser une parabole perso sur les parties communes c'est l'article 25b, et pour le SDC qui désire une parabole collective c'est l'article 25j, et non le 24. |
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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7
Posté - 17 juin 2011 : 14:16:49
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citation: Initialement posté par rambouilletcitation: L'autorisation de poser une antenne parabolique (ou autres) nécessite un vote à la maj.art.25 dans tous les cas, quel que soit le demandeur, propriétaire ou locataire !
gedehem, vous savez que quelquefois, cette demande n'émane pas d'un proprio, mais devient un "besoin" pour beaucoup de résidents. Dans ce cas, c'est (quelquefois) le CS qui est à l'origine de cette initiative, comme nombre d'autres travaux d'ailleurs. C'est pourquoi, ce genre d'aménagements est soumis au vote d'une AG sans qu'un proprio fasse la demande, car dans ce cas l'installation est collective et devient un bien commun. Aussi, à mon avis (humble), c'est l'article 24 qui est utilisé comme nombre d'autres travaux. Par contre on peut déplorer qu'aucun dossier technique ne soit joint à la convoc. Par contre si la demande provient d'un proprio pour l'installation de SON antenne je suis d'accord, c'est l'article 25. Mais banzai va nous apporter la précision , demande d'un proprio ou projet du syndicat porté par le CS... ainsi nous pourrons être plus "tranché".
c'était écrit dans mon message de 9 h 17...
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goutelette
Contributeur vétéran
1901 message(s)
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Posté - 19 juin 2011 : 21:58:21
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Bonjour.
citation: je viens de recevoir une convocation d'AG où le syndic indique l'article 24
J 'espère que c 'est l 'AG annuelle et non pour ce motif, car dans ce cas les frais d' AG doivent êtres supportés par le demandeur.
Une suggestion qui me semble intéressante de mettre à votre attention...... En temps que Conseil Syndical, nous avons proposé à l' AG de mettre en place un mât, qui serait au frais du Syndicat. En suite, chaque personne individuellement qui désire poser une ou des antennes doit obligatoirement la poser sur ce mât.
Un dossier technique fait par une entreprise mandatée reste obligatoire, mentionnant l' importance de l' antenne et le cheminement des fils.
Les Conseillers et le Syndic ont rôle d' étudier cette mise en place avant de le proposer à l' AG. |
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