|
|
|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
ysatis
Contributeur débutant
54 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 19 juin 2011 : 15:22:43
|
Bonjour
Nous venons de recevoir un appel de fond pour des travaux concernant la mise en place de "filtres clarificateurs "(montant de 5000 euros à répartir) pour notre chaudiére suite à des problémes de surcharge en fer dans l'eau qui circule dans les conduits
Ceci avait été discuté lors d'une réunion du CS avec le syndic où il avait été dit que ces travaux seraient à envisager et à discuter en AG
.Voilà cet appel de fond qui arrive sans que l'on connaisse le montant exacte de la facture , et surtout sans que ce projet soit approuvé par l'assemblée générale! De plus il n'y a pas eu de mise en concurrence.
Le syndic a répondu à un de nos mails la chose suivante:
:Nous faisons un appel de provisions pour anticiper la facture à venir des travaux supplémentaires qui a fait l'objet d'une réunion et des
conclusions claires
L'appel de provision ne veut pas dire que dès réception des sommes demandées nous allons régler quelque chose à l'entreprise comme cela >
Depuis le syndic refuse de rencontrer un des membres du CS Il ne répond plus aux mails que nous lui envoyons , demandant entre autre chose le montant exact du devis .L'entreprise a aussi été contactée et ne nous répond pas .
Certains copropriétaires semblent prêts à payer les yeux fermés car un des membres du CS est d'accord pour procéder ainsi et le clame haut et fort.
Notre CS est constitué de 5 membres( sans président) .Nous ne sommes que 2 (moi et un autre membre) à demander des comptes au Syndic et à réagir devant cet état de fait.
Doit-on mettre en demeure le syndic de nous répondre en lui écrivant en LRAR?
Ces travaux peuvent ils être entrepris sans décision de l'AG ? Peut-on refuser de payer cet appel de fond ?
Merci de vos réponses
|
|
|
|
BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 19 juin 2011 : 15:46:31
|
|
s'il ne s'agit pas de remplacement de filtres défectueux, c'est à dire d'entretien, cette nouvelle installation doit passer par une décision d'AG |
|
|
|
 2
 Posté - 19 juin 2011 : 19:36:40
|
si ces travaux n'ont pas été votés, refusez de payer cet avis à payer tant que l'AG n'a pas pris postion. Faites une lettre en LRAR pour expliquer votre psoition.
ne faut-il pas craindre que les travaux ait été déjà commandés ?....  |
|
|
|
ainohi
Contributeur vétéran
2134 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 19 juin 2011 : 21:13:18
|
Ce sont des travaux nécessaires mais qui ne sont pas d'une urgence telle qu'il n'y ait pas le temps de convoquer l'assemblée.
Le seul fait qu'un appel de fond spécifique ait été lancé montre que la dépense envisagée excède le budget voté. Or le syndic ne peut engager de dépenses hors budget, en particulier de gros travaux, sans décision de l'assemblée générale.
Vous pouvez faire savoir au syndic que vous refusez de répondre à l'appel de fonds et que vous ne paierez que ce qui aura été décidé par l'assemblée générale.
Si le syndic commande les travaux sans décision de l'assemblée générale, il s'expose à devoir supporter le prix de ces travaux de ses propres deniers. Il suffit que l'assemblée refuse d'approuver les comptes ou que, même si l'assemblée a approuvé les comptes, qu'un copropriétaire opposant saisisse le tribunal de grande instance en annulation de l'approbation des comptes par l'assemblée. |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
|
|
|
|
