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GASQUIN
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 Posté - 16 juin 2011 : 20:15:52
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Bonjour,
Est-il réglementaire que de simples copropriétaires non membre du CS préparent seuls l’ordre du jour de l'AG ?
Autre question: les copropriétaires doivent-ils être consultés lors de la préparation de l'ordre du jour de l'AG?
Merci
Bien cordialement.
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Posté - 16 juin 2011 : 23:12:00
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gasquin : Le syndic prépare l'ODJ, et la consultation du CS est maintenant obligatoire.
Les autres coporpriétaires ne sont pas consultés et ne préparent pas l'ODJ.
Mais tout copropriétaire peut notifier en RAR au syndic et bien avant l'AG des résolutions qu'il souhaite poser à cet ODJ et soumettre au vote : contrat de syndic, demande de trvaux privatifs sur parties communes, demande de travaux sur les parties communes,....a ces propositions de résolutions devra être joint tous les documents la concernant.
Le syndic ne peut pas refuser de poser ces résolutions; le CS n'a pas à être prévenu par les copropriétaires demandeurs.
NON, ce n'est pas réglementaire, mon général !!! 
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Gédehem
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Posté - 16 juin 2011 : 23:55:39
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Question un peu surprenante : généralement l'élaboration de l'ODJ des AG relève du secret, avec une porte entrouverte lorsque le syndic daigne consulter le CS....
En n'oubliant surtout pas que le syndic est seul maitre de l'établissement de l'ODJ des AG.
Alors de là à consulter les copropriétaires !!!!
Quel est le problème, s'il y en a un ?
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kiboulou
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Posté - 17 juin 2011 : 13:06:38
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citation: Initialement posté par Gédehem
Question un peu surprenante : généralement l'élaboration de l'ODJ des AG relève du secret,
A bon? Pourquoi ce besoin de secret? L'ag concerne tous les corpro je ne vois pas où est le mal de dévoiler ce "secret" bien au contraire. Après que l'on n'y soit pas obligé OK pour gagner du temps.
Par contre en tant que membre du CS j'ai toujours été choqué de voir apparaitre des résolutions surprises alors que le CS est supposé avoir été consulté.
Le syndic n'est pas le Directeur de l'entreprise copropriété et les copropriétaires (y compris le CS) ses subordonnés comme beaucoup semblent (ou font semblantde) le croire malheureusement. |
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Gédehem
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Posté - 17 juin 2011 : 14:09:25
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Pardon, mais vous n'avez pas relevé le (bon) sens de mes propos, sans doute pas assez explicites. (ou trop au second degré) . ....car vous avez compris l'inverse de ce que le disais..  !
Gasquin s'interroge :
"Est-il réglementaire que de simples copropriétaires non membre du CS préparent seuls l’ordre du jour de l'AG ?"
Lorsqu'on demande si telle pratique est réglementaire, c'est qu'il y a contestation de cette pratique.
Il est donc surprenant de demander si le fait que de 'simples' copropriétaires préparent l'ODJ est réglementaire, alors que c'est une bonne chose règlement ou pas, l'élaboration de l'ODJ de l'AG relevant généralement du "secret", ce que je mettais en avant dans mon propos !
Les textes donnent au syndic le monopole de l'établissement de l'ODJ. D'où une rédaction bien souvent "secrete" par le syndic seul, sans demander l'avis de personne.
Certes, la consulation/participation du CS est maintenant imposée. Combien la pratiquent vraiment ??
Quant à penser que les copropriétaires copropriétaires puissent aussi participer à cette rédaction ......!! 
C'est mieux comme cela ? |
Édité par - Gédehem le 17 juin 2011 14:59:07 |
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Posté - 17 juin 2011 : 22:05:49
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@Gedehem,
"car vous avez compris l'inverse de ce que le disais.. !"
Ce n'est pas très clair !!
Vous nous avez habitués à plus de rigueur et en même temps de pertinence dans vos réponses.
Je n'ai pas su trouver le double sens que vous invoquez dans vos propos.
Par contre j'ai bien lu:"généralement l'élaboration de l'ODJ des AG relève du secret, avec une porte entrouverte lorsque le syndic daigne consulter le CS....". Ce genre d'affirmation me semble en sens unique et ne laisse aucune place à un autre sens que celui des mots utilisés.
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| Signature de kikiladoucette |
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Gédehem
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Posté - 18 juin 2011 : 02:02:33
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 Bon, je vais tenter d'être clair (du moins si le bourbon m'en laisse le loisir .....)
A commencer par la confirmation de mon affirmation :
"généralement l'élaboration de l'ODJ des AG relève du secret, avec une porte entrouverte lorsque le syndic daigne consulter le CS..."
N'est-ce pas là une pratique courante dont se font l'echo de nombreux intervenants ???
Bien des copropriétaires se plaignent de l'opacité pour ce qui concerne l'établissement de l'ODJ des AG. C'est en ce sens que je pouvais écrire qu'il y a là un certain secret.
Ce "secret" existe encore lorsque le CS n'est même pas consulté, pratique qui existe encore trop souvent !
Quand bien même il est consulté, l'ODJ qu'il découvre ensuite n'a plus rien à voir avec celui élaboré ensemble.
Cette opacité, ce "secret" entourant l'établissement de l'ODJ des AG vient du fait que le syndic en a le monopole sans moyen directe pour faire autrement ou l'obliger à quoi que ce soit ....sinon le recours au juge.
En écrivant cela, je ne cautionne en rien cette opacité, ce "secret" qui existe encore.
Je ne fais que constater un fait qui existe encore trop souvent
C'est pourquoi je m'étonnais de la question de Gasquin, qui semble se plaindre (ai-je mal compris moi aussi ?) du fait que "de simples copropriétaires préparent seuls l'ODJ des AG. !
Serait-ce dans son syndicat une pratique totalement inverse ?
Ce serait les copropriétaires, ou certains, qui élaboreraient l'ODJ des AG, le syndic ne faisant qu'enregistrer ?
Faudrait-il alors s'en plaindre ?
(PS : gasquin est aux abonnés absents) |
Édité par - Gédehem le 18 juin 2011 02:07:46 |
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kiboulou
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Posté - 20 juin 2011 : 12:53:06
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OK alors on est exactement sur la même longueur d'onde. Je n'avais pas compris le ton humoristique (on entend tellement de tout dans ce domaine que plus rien ne m'étonne). Effectivement dans la pratique le syndic répugne vraiment à laisser tomber cette pratique du secret. Chez nous même les membres du CS se retrouvent avec des surprises en AG (notamment sur les clauses du mandat de syndic comme par hasard!)
Et comme toujours aucun recours possible à part le bulldozer TGI : très lourd, très cher, très lent. Donc roulez Syndic (nous sommes là pour vous payer le plein)!
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