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dontacte
Contributeur actif

145 message(s)
Statut:

Posté - 19 juin 2011 : 19:00:01

Bonjour,
Lors d'une AG j'ai fais valoir le pouvoir qui m'avait été conféré par un copropriétaire. Le syndic me le refuse en m'indiquant qu'un même pouvoir mais postérieur au mien a été présenté nommant un autre copropriétaire. J'indique que le mandant ne m'avait pas prévenu de son intention de m'évincer au profit d'un autre, qu'il est à l'étranger et injoignable rapidement. L'enjeu est d'importance car il est porteur de nombreux millièmes.
J'ai indiqué que bien qu'antérieur en date mon pouvoir n'avait pas été révoqué et qu'il demeurait valable.
Merci pour vos avis sur ma position.

rambouillet
Pilier de forums

18229 message(s)
Statut:

Posté - 19 juin 2011 : 19:31:50

1- le syndic n'avait rien à dire, c'était au président de séance avec ses scrutateurs de prendre position.
2- si la personne qui possède ce second mandat se présente et émarge avant vous c'est lui qui prend part aux votes.

c'est la même chose en élections civiles, si la mandataire émarge avant l'électeur qui a donné mandat, c'est la mandataire qui vote, idem en AG de copro.

Cette histoire de date n'intervient pas mais le président de séance aurait pu en décider autrement.

kikiladoucette
Contributeur senior

France
648 message(s)
Statut:

Posté - 19 juin 2011 : 19:41:18

@Dontacte,

Une première question: est ce que l'absence de refus du Pouvoir que vous avez présenté aurait changé radicalement le sens des votes sur les résolutions pricipales ?

Le délai de 2 mois après signification du PV de cette AG n'est il pas expiré? Dans ce cas rien à faire ni à dire.

Signature de kikiladoucette

Riri ladoucette

BANZAI
Contributeur vétéran

1376 message(s)
Statut:

Posté - 19 juin 2011 : 20:50:44

citation:

Initialement posté par dontacte

Bonjour,
Lors d'une AG j'ai fais valoir le pouvoir qui m'avait été conféré par un copropriétaire. Le syndic me le refuse en m'indiquant qu'un même pouvoir mais postérieur au mien a été présenté nommant un autre copropriétaire. J'indique que le mandant ne m'avait pas prévenu de son intention de m'évincer au profit d'un autre, qu'il est à l'étranger et injoignable rapidement. L'enjeu est d'importance car il est porteur de nombreux millièmes.
J'ai indiqué que bien qu'antérieur en date mon pouvoir n'avait pas été révoqué et qu'il demeurait valable.
Merci pour vos avis sur ma position.

c'est le pouvoir le plus récent qui doit être pris en compte.....comme pour les testaments

rambouillet: la comparaison avec le vote lors d'un scrutin n'a rien à voir...puisque celle ci doit être faite devant un officier ministériel et est ensuite enregistrée sur la liste électorale

pour une AG , un copropriétaire peut tout à fait changer d'avis et donner son pouvoir à un autre mandataire...

dans le cas présent il faudrait vérifier si les pouvoirs sont présentés en original.....et pas en photocopies

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