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Sunbird
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 Posté - 18 juin 2011 : 10:36:51
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Bonjour,
Pour le vote d'un ravalement, nous avons plusieurs devis, et nous en avons tiré un tableau récapitulatif qui espérons facilitera le choix du SDC.
Nous savons que lors de l'AG personne ne regarde les devis, lorsque ce n'est pas pendant l'AG qu'ils lisent les résolutions.
Question : doit-on systématiquement joindre les devis à la convocation, même si cela ne sert à rien?
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JB22
Pilier de forums
France
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Posté - 18 juin 2011 : 12:15:57
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Article 11 du décret du 17 mars 1967- Paragraphue 3:
"Pour la validité de la décision:
3-Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l' assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux."
Vous devez vous en tenir aux dispositions légales, vous n'avez pas a juger "si cela ne sert à rien". |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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 Posté - 18 juin 2011 : 12:36:29
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qui a Ă©tabli le cahier des charges pour ce ravalement ?
un architecte ? |
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Posté - 18 juin 2011 : 13:21:21
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Sunbird : citation: doit-on systématiquement joindre les devis à la convocation, même si cela ne sert à rien?
VoilĂ un avis personnel qui va Ă l'encontre des textes de loi !!!
Vous n'avez pas Ă juger vos voisins, ils ont le droit de lire ou non les devis. Le CS et le syndic doivent Ă©galement expliquer ces devis et le CS doit donner son avis Ă©crit sur son choix de l'entreprise.
Les devis sont obligatoirment joints à l'ODJ, et pour un ravalement les copropriétaires lisent attentivement le montant des devis.
Ecrire que présenter des devis d'un ravalement est absolument idiot !!!! drole d'approche de la copropriété.  |
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Posté - 19 juin 2011 : 08:38:30
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non, il n'y a pas obligation Ă fournir le devis....
les textes disent les "conditions essentielles... ", donc on peut très bien fournir en lieux et en place un tableau comparatif des conditions essentielles.
un exemple, surtout dans le cas de ravalement, pas d'obligation de fournir la longue liste des références...  |
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JPM
Modérateur
8599 message(s)
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Posté - 19 juin 2011 : 09:45:36
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Comme Rambouillet l'indique fort bien, il n'est pas impératif de joindre les photocopies des devis.
A noter en passant que nombreux sont les devis qui s'étendent inutilement sur plusieurs pages. On dit méchamment que c'est pour faciliter aux syndics la perception de frais excessifs de tirages.
La consultation des devis complets a souvent pour intérêt de constater leur indigence, l'absence d'indications sur l'assurance, la qualification, la garantie sur les fournitures, le délai d'exécution, etc...
Quand au contraire les devis sont bien faits on constate parfois que le gestionnaire n'a pas été capable d'en extraire les informations déterminantes.
Pour tout celà : insuffisance de la formation plus que mauvaise volonté. et, heureusement, ce que j'ai écrit n'est pas toujours vrai. Il y a des tableaux comparatifs fort bien établis.
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BANZAI
Contributeur vétéran
1376 message(s)
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Posté - 19 juin 2011 : 11:32:22
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"On dit méchamment que c'est pour faciliter aux syndics la perception de frais excessifs de tirages." : c'est tout à fait exact...à lire certaines convocations
Même avec un tableau bien fait, il me semble qu'il faudrait joindre quand même un devis...qui en principe est plus détaillé que le tableau comparatif |
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Sunbird
Pilier de forums
4950 message(s)
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Posté - 20 juin 2011 : 16:26:40
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1/ je ne juge mais je pose une question.
2/ nous voulons simplement éviter d'avoir des 100aines de photocopies en plus, si il s'avère que de ne pas joindre les devis ne risque pas de faire une résolution contestable.
3/ personnellement je serais plus pour tout mettre, mais je ne suis pas le seul au CS. |
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chenkak
Contributeur senior
619 message(s)
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Posté - 20 juin 2011 : 17:40:05
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Les membres du CS doivent avoir une copie des devis proposés afin d'avoir tous les éléments et en discuter.
Si le CS fait sérieusement son travail, il aura pris le temps d'étudier et d'analyser les différentes propositions.
Ainsi, il pourra résumer et indiquer les + et les - des propositions dans la résolution proposée, ou en annexe, puis donner des réponses lors des débats de l'AG. |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 22 juin 2011 : 17:14:49
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l'art11 du décret est pourtant précis citation: 3° Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux ;
Par contre je ne sais pas si "Les conditions essentielles du contrat" concerne uniquement le cas oĂą il y a un unique contrat, ou, Ă©galement dans le cas oĂą il y a plusieurs contrats? |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 22 juin 2011 : 21:48:15
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Il me semble que "les conditions essentielles" n'implique pas obligatoirement la fourniture du ou des devis complets.
Reste à savoir si le CS, élu par l'assemblée, a réellement la capacité et l'honnêteté de fournir une synthèse correcte, avec effectivement les "conditions essentielles" des offres.
Dans tous les cas, tout copropriétaire qui aurait un doute sur cette capacité serait en droit de demander au syndic une copie des devis lorsqu'il reçoit la convocation à l'AG. |
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Sunbird
Pilier de forums
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Posté - 23 juin 2011 : 11:46:14
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En fait le problème que j'ai en lisant ce texte est que je ne sais pas si :
- les conditions essentielles s'appliquent uniquement SI un seul devis
OU
- les conditions essentielles s'appliquent Ă©galement SI plusieurs devis.
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