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dboyer
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 Posté - 19 juin 2011 : 12:24:56
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Je vais voter par correspondance en précisant sur mon pouvoir le vote
que je veux à chaque résolution
que ce passe-t-il si aucun mandataire ne se présente, est-ce que je suis considérée comme absente ?
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Gédehem
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Posté - 19 juin 2011 : 14:42:00
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"Je vais voter par correspondance ......"
NON, c'est interdit en copropriété : l'AG est le lieu du débat, de la confrontation des opinions, préalable à la décision qui en découle.
Si le vote par correspondance était admis, il n'y aurait plus d'assemblée à très court terme ...
Il ne peut donc y avoir un "vote" préalable à cette assemblée.
Vous aller donner mandat, en précisant vos intentions de vote, ce qui est tout différent.
Il s'agit de ce qu'on appelle un "Mandat impératif".
Le mandataire est tenu de suivre les indications e vote qui lui sont données personnellement, intentions du mandant que le syndicat n'a pas à connaitre (cette délégation de pouvoir et ses éventuelles indications ne concerne que mandant et mandataire, personne d'autre).
Toutefois, il a été admis que le mandataire puisse exprimer les voix du mandant autrement que ce qui lui a été indiqué :
"... en raison du débat qui s'est instauré lors de l'assemblée, débat, confrontation des idées qui est dans la nature même des assemblées, et qu'une opinion préalablement établie peut être amenée à changer sur la base des éléments avancés en séance."
Enfin, l'envoi de mandat au syndic (en blanc ou non) sans précider le nom du mandataire est à proscrire.
Trouvez une personne de confiance (copropriétaire ou non) qui portera vos intérêts, personne à qui vous préciserez vos intentions de vote. |
Édité par - Gédehem le 19 juin 2011 14:50:20 |
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dboyer
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Posté - 20 juin 2011 : 10:47:05
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dans ce cas il est parfaitement possible d'empécher un copropritaire de voter, si le syndic ne tient pas compte de ses votes, alors qu'il est présent. il sera considéré systématiquement comme absent. C'est illégal, mais on ne peut quant meme pas en venir aux mains |
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Gédehem
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3
Posté - 20 juin 2011 : 14:48:44
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Pardon, mais je ne comprends pas ce que vous voulez dire !
Le copropriétaire (ou son mandataire) qui émarge la feuille de présence, avant que la réunion elle-même ait commencé, est "présent ou représenté".
"il est parfaitement possible d'empécher un copropritaire de vote"
Que voulez-vous dire ?? On ne peut, en particulier le pdt de séance, empecher un copropriétaire comme son mandataire d'exprimer ses voix, les voix qu'il porte, même si on en vient aux mains ! |
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4
Posté - 20 juin 2011 : 15:45:49
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dboyer
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Posté - 20 juin 2011 : 18:48:31
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J'ai été convoqué a une AG , je m'y suis rendu et le syndic a refusé de me laisser signer la feuille de présence et de me laisser voter
il m'a demandé de rester tranquillement dans mon coin
Je suis sortie et j'ai envoyé une lettre AR pour rappeler les faits et demandé le PV de cette AG
s'il y a un procés pour une raison ou une autre je veux que l'on sache que je n'ai pas pu voter
Voir le paragraphe : copropriétaire appel à expérience |
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Posté - 20 juin 2011 : 19:12:15
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dboyer : citation: Je vais voter par correspondance en précisant sur mon pouvoir le vote
que je veux à chaque résolution
que ce passe-t-il si aucun mandataire ne se présente, est-ce que je suis considérée comme absente ?
Voilà votre post de départ, et votre dernier post n'a strictement rien à voir avec le premier.
D'ailleurs, il n'est pas très clair !!!
Vous vous rendez à une AG mais quelle AG? a quel titre - copropriétaire ou mandataire ? Ou copropriétaire ayant déjà mandaté une autre personne et dans ce cas vous ne pouvez pas signer la feuille de présence et voter, c'est votre mandataire qu'il le fait à votre place, et vos votes figureront au PV de l'AG.
dboyer : citation: s'il y a un procés pour une raison ou une autre je veux que l'on sache que je n'ai pas pu voter
expliquez nous cette phrase ??? |
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BANZAI
Contributeur vétéran
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 Posté - 20 juin 2011 : 23:06:31
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dboyer
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Posté - 22 juin 2011 : 11:33:00
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Je cherchais des informations sur l'envoi d'un pouvoir pour les AG, ce n'est pas le meme sujet mais c'est le meme site
je suis copropriétaire depuis 1985 et dans cette immeuble depuis 5 ans
j'assiste à des choses suréalistes c'est mon point de vue
je suis allée à cette ag en temps de copropriétaire convoquée, le syndic a refusé pour une raison que je n'ai pas comprise que je m'inscrive sur la feuille de présence et que je vote
j'ai demandé le PV, soit je ne suis pas mentionnée et dans ce cas, la convocation m'a été adressée à tort, soit je suis mentionnée (absente à moins qu'il ne m'est attribué un vote d'office) et dans ce cas j'avais un droit de vote, le mieux c'est d'attendre |
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Posté - 22 juin 2011 : 12:10:22
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Ce fil est INCOMPREHENSIBLE...... Je pense qu'il gagnerait a etre clos... |
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