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AUSTIN
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 Posté - 18 juin 2011 : 21:51:04
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Bonjour,
Lors de notre dernière AG a été approuvée une résolution pour travaux sur l'ascenseur (amélioration visuelle) d'un montant de 1144 euros TTC.
Il est important de préciser à ce stade de l'énoncé du problème qu'aucune résolution tendant à voter des honoraires pour travaux hors buget prévisionnel n'a été ni proposée ni votée (cf article 18-1 loi de 65.
Lors de l'appel de fonds dédié à ces travaux le montant à répartir est de 1207 euros.
Le différentiel est donc de 63 euros au profit du syndic
J'ai sollicité ce jour le syndic pour qu'il justifie ce différentiel pour lequel j'ai des doutes: honoraires "cachés" du syndic?
Quels sont vos conseils en attendant la réponse! du syndic?
Merci à tous
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Posté - 19 juin 2011 : 08:49:01
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on ne peut rien conseiller tant que vous ne connaissez pas l'origine du différentiel de ces chiffres....
sinon nous allons partir dans des supputations sans effets...
le seul conseil, que l'on peut donner : en attendant les explications du syndic :
* relisez bien le PV de l'AG pour voir si le montant a été exprimé en HT ou TTC (1207€ est égal à 1144€ + 5,5% de TVA  )
* si vous etes affirmatif sur les 1144 € TTC, recalculez votre avis à payer et ne payez que ce qui a été voté en AG |
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AUSTIN
Nouveau Membre
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 2
Posté - 19 juin 2011 : 09:09:08
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Bonjour,
Merci pour votre réponse qui me conforte dans mon analyse
Le montant est exprimé TTC tant dans la convocation à l'AG que dans le PV
J'attends la réponse du syndic et je vous tiens informé
Merci |
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copro44
Contributeur débutant
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71 message(s)
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 Posté - 20 juin 2011 : 08:45:11
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Il n'y a pas d'honoraires cachés du syndic. Tout doit être transparent.
Le syndic est lié à la copropriété par un contrat de syndic. Le syndic est un employé de la copropriété, c'est vous qui le payait.
Ce contrat comprend, la durée, les missions, les rémunérations courantes et spécifique.
En ce qui vous concerne, le pourcentage des frais de syndic sur les travaux doit être inscrit. il s'applique sur le montant HT et ensuite on ajoute la TVA.
Ce contrat de syndic est approuvé par l'AG et il doit être joint à la convocation de la dite AG.
Vous pouvez le demander soit à votre président du conseil syndical soit directement au syndic.
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Posté - 20 juin 2011 : 09:05:59
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Copro44, sauf que la loi a changée, et que vous exposez la version ancienne.
Les honoraires de travaux doivent pour être légaux faire l'objet d'un vote spécifique. Il ne peut plus y avoir de tarif général d'honoraire ou du moins ce traif n'est pas applicable.
Logiquement donc, ce syndic professionnel DOIT etre au courant, et donc, pas d'honoraire voté = pas d'honoraire possible; C'estr de sa faute et il doit assumer.
Visiblement il a du s'en apercevoir, et se rattrape avec la cravate... |
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copro44
Contributeur débutant
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Posté - 20 juin 2011 : 09:33:25
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AUSTIN
Nouveau Membre
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26 message(s)
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Posté - 20 juin 2011 : 09:37:26
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Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses:
- les montants sont tous TTC
- aucun honoraire au syndic n'a été voté pour ces travaux (non prévu dans l'ODJ)
Ma 1ière impression est la bonne avec vos réponses: le syndic rattrape son erreur
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Posté - 20 juin 2011 : 09:48:43
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austin le mieux est d'attendre la réponse du syndic...
copro44, vous avez du mal interprété la lecture : les honoraires pour travaux ne doivent plus être inscrits au contrat. Ils doivent être votés en même temps que les travaux et avec une résolution différente votée à la même majporité que les travaux.
Ainsi si l'AG vote des travaux :
1- de cloture
2- d'antenne
3- d'ascenseurs
il doit y avoir 6 résolutions (3 pour les travaux et 3 pour les honoaraires) et les puristes diront 9, car à chaque résolution de travaux doit être voté distinctement son moyen de financement : montant, origine du financement et dates d'exigibilité |
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Posté - 20 juin 2011 : 10:26:17
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Oui, copra44, ce texte non officiel dit exactement ce que j'ai écrit... |
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Thierry44
Nouveau Membre
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8 message(s)
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Posté - 17 mars 2012 : 21:36:55
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Nous sommes exactement dans ce cas de figure au sein de notre copro. Des travaux de réfection ascenseurs ont été votés à l'assemblé pour un montant de 600 000€ (500 logements). La-dessus le syndic prend 2.4% soit 16 000€ de commission. Aucun vote n'a eu lieu concernant cette commission en assemblée.
Nous avons reçu le procè verbal sur le-quel figurait le montant de cette commission
Quel recours avons nous?
Quel est le meilleurs moyen pour faire respecter cette loi Boutin du 25 mars 2009.
Merci pour vos réponses. |
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felix1930
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Posté - 18 mars 2012 : 15:03:45
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du moment qu'il n'y avait aucune résolution spéciale (voir détail réponse de ribouldingue) le syndic peut demander..........mais rien exiger au niveau paiement; dans votre cas cette réclamation n'a aucun fondement légal
. les honoraires travaux figurant ,éventuellement, dans le contrat du syndic ne ""valent + un clou" maintenant
les honoraires doivent (devraient) être claculés sur le HT des travaux |
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alice78
Contributeur actif
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Posté - 18 mars 2012 : 16:32:39
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Pour confirmer tout ce qui a été dit sur les honoraires travaux qui ne peuvent pas figurer au contrat de syndic.
Le principe même de ces honoraires pour travaux n'est pas systématiquement acquis au syndic. Le syndic doit justifier quelles prestations correspondent aux honoraires réclamés.
http://questions.assemblee-national...-27326QE.htm |
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Posté - 18 mars 2012 : 16:40:53
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thierry44 :" Quel est le meilleurs moyen pour faire respecter cette loi Boutin du 25 mars 2009".
Le syndic ne peut pas appeler des fodns sans accord de 'l'AG
L'AG n'ayant pas voté d'honoraires sur trvaux - faute du syndic qui doit proposer cette question à l'ODJ - celui-ci ne peut pas appeler ces honoraires.
L'AG doit donc rejetter cette facture d'honoraires, le syndic devra rembourser le SDC.
Si le syndic ne bouge pas et ne rembourse rien, alors les copropriétaires retirent leur quote-part de leur prochain appel de fonds, en signifiant au syndic qu'il ne peut pas appeler ses honoraires sans votes de l'AG.
Le syndic ne pourra pas poursuivre ces copropriétaires car il DEVRA fournir au TGI copie d el'AG qui lui accorde ses honoraires !!!
Lors du controle des comptes, le CS devait également souligner cela au syndic. Il pouvait suivre l'avis du CS en retirant des comptes trvaux le montnat des honoraires non votés 
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 18 mars 2012 : 19:14:31
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Le problème exposé par Thierry44 est très différent de celui d'Austin !
Dans le cas de Thierry, existe un PV d'AG qui précise ce que sont les honoraires réclamés. Ce qui veut dire que sauf à contester cette décision devant le TGI (L.art.42 al.2) au motif qu'il n'y a pas eu de vote, les honoraires indiqués sont exigibles auprès des copropriétaires.
Le problème est ici celui de la présidence de l'AG qui a sans doute ratifié les décisions tel que transcrites ne correspondant pas à celle effectivement votées.
C'est là un grand classique, hélas, avec des Pdt d'AG qui n'y entendent rien et signent n'importe quoi sans aucune vérification, pdt d'AG pas aidés par des scrutateurs "potiches" qui, à part les mouches au plafond, ne "scrutent" rien du tout.
Il faut se rapprocher du pdt d'AG pour lui demander copie de ce qu'il a signé.
Il faut sans doute aussi demander au syndic une copie certifiée conforme à l'original (D.art.33) : il se peut que le syndic ai "ajouté" ses honoraires sur les exemplaires diffusés, honoraires "oubliés" sur l'original signé du 'bureau'.
Il faut vérifier tout cela !
Mais si l'original signé du pdt de séance prévoit les 16.000 € d'honoraires, vous n'avez aucun recours sauf à contester ce PV devant le TGI.
En revanche, pour Austin, pas de problème : seuls les 1144 € décidés par le syndicat peuvent être imputés au syndicat et répartis entre tous. |
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Posté - 19 mars 2012 : 08:23:23
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comme le dit gedehem, dans cette nouvelle "histoire" c'est le PV qui fait foi :
soit il est conforme à celui signé en fin de séance et dans ce cas, peu de chances de passer outre les honoraires sauf à constater une mauvaise rédaction, mais il faut aller devant le juge dans le délai imparti.
soit il n'est pas conforme et dans ce cas, les honoraires n'ont pas à être payés s'ils n'ont pas réellement été votés lors de la même AG. |
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Thierry44
Nouveau Membre
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Posté - 20 mars 2012 : 15:45:17
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Merci pour vos réponses.
Le président de séances étant rempli de complaisances vis à vis du syndic, il me semble impossible de lui demander quoi que se soit. L'année dernière déjà , nous souhaitions vérifier certaines choses sur les feuilles de présence. L'un de nous est même allé jusqu'à réglé la somme de 116€ pour frais de photocopies et n'a toujours pas réussi à avoir ces documents. L'affaire est suivie par son avocat. Je l'avais relaté ici http://www.universimmo.com/forum_un...D=9085#83281.
Maintenant, il s'agit d’empêcher le syndic de toucher "ses" 16 000€ et la motivation est bien entendu différente.
Si comme le stipule la loi: "deux votes distincts de la même assemblée générale sont nécessaires, le premier concernant les travaux à réaliser et le second concernant le principe, le mode de calcul et le quantum pour les travaux concernés.
Nous devons être à même de fournir quantité de témoins pouvant affirmer que nous n'avons eu le droit qu'à un seul vote. Celui concernant les travaux.
Maintenant il faut saisir le TGI. Je n'y connais rien. Brrr |
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