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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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LaurentG
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 Posté - 20 mars 2012 : 00:15:52
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Nous sommes 38 foyers d'une même impasse privée sur Nantes et avons constitué une Association Syndicale Autorisée (ASA).
Les bâtiments datent des années 1900. L'assainissement est global, sans distinction des eaux pluviales et des eaux usées. Toutes les eaux se retrouvent dans une canalisation en gré de 300mm enterrée au milieu de la chaussée privée, canalisation reliée au réseau d'assainissement de la ville.
En 2006, la communauté de commune (Nantes Métropole) a réalisé des travaux de remplacement des conduites d'eau potable. Ces travaux ont été sous-traités à une entreprise locale.
Suite à ces travaux et du fait de la grande incohérence du sous-sol, des affaissements de chaussée et de trottoirs ont été constatés mais aucune réclamation n'a été lancée par le syndic ou les habitants.
Depuis 2009, trois habitations mitoyennes ont des remontées d'eaux usées lors de gros orages.
Une expertise par caméra a montré que le défaut provient d'un affaissement d'un tuyau d'eaux usées reliant le collecteur commun à ces trois maisons à la canalisation principale de 300mm.
Il est fort probable, mais non prouvé, que l'affaissement de ce tuyau soit dû aux travaux effectués en 2006 : en effet, la conduite d'eau potable remplacée passe sous ce tuyau d'eaux usées. La tranchée a été ensuite remblayée puis damée. Or, le remblai disposé entre la conduite d'eau potable et le tuyau d'eaux sales n'a pas pu - ou pas dû ? - être tassé correctement avant l'opération de damage. Il est donc probable que ce soit le damage de la tranchée qui, au niveau du tuyau d'évacuation, a entraîné cet affaissement, soit immédiatement après l'opération, soit quelques mois plus tard.
Questions :
1/ En supposant que l'hypothèse décrite ci-dessus soit prouvée, la garantie de l'entreprise sous-traitante peut-elle être appliquée (sachant que les travaux ont été réalisés en 2006) ?
2a/ Si oui, est-ce à l'ASA ou à Nantes Métropole de financer les expertises qui permettraient de déterminer les raisons de l'affaissement ?
2b/ Si non, existe-t-il un autre recours ?
3/ Sur 5 entreprises contactées à ce jour, aucune n'a accepté de réaliser les travaux de remise en état. Que faire ?
Merci de vos réponses car je crains que nous soyons un peu dans la m....
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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1
Posté - 20 mars 2012 : 11:41:53
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C'est le cas de le dire ......
La garantie de l'entreprise est sans aucun doute décenale ..
Mais ici peu importe pour vous l'entreprise : c'est la communauté de communes qui est maitre d'ouvrage. S'il faut assigner c'est vers cet EPCI qu'il faut se tourner ( à elle ensuite de se retourner contre ceux ayant agit pour son compte ..)
D'une façon générale c'est le demandeur qui supporte les frais d'expertise. Ici l'ASA qui assignerait en demandant une expertise.
Il n'y a pas d'autre recours !
La seule autre solution passe par la réfection/construction de réseraux d'évacuation EU - EP commun dans votre impasse privée, .... donc aux frais des 38 ...! Ou à moindre frais (?) la réfection de la paririe endommagée ? (*)
Sans doute que la bonne solution aurait-été de demander le classement de la voirie et des divers réseaux dans le domaine communal ....
Compte tenu du type de travaux, qui plus est sur une canalosation qui sert aussi pour les eaux pluviales (EP) , pas étonant que vous ne trouviez personne. S'il s'agissait de tout refaire, il y aurair des proposition.
Voyez tout de même avec l'EPCI s'il n'y a pas des pistes pour qu'il assure tout ou partie des travaux de construction (pas la réparation), s'agissant de la desserte de 38 foyers, avec toutefois le problème que la voie est privée. |
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LaurentG
Nouveau Membre
3 message(s)
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 2
Posté - 20 mars 2012 : 12:57:11
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Merci pour cette réponse.
Nantes Métropole a été contactée (LRAR) et je vous communiquerai sa réponse. Il semblerait que la garantie de l'entrepreneur se limite à deux ans. Nous allons vérifier.
Nous avons bien pensé à demander la classement de cette voie dans le domaine public. Malheureusement, nous ne remplissons pas les conditions nécessaires à un tel classement car la voie ne dessert que nos habitations et n'a aucune "utilité publique".
Quant aux frais qu'engendrerait une rénovation totale du réseau dans les normes, même à 38, ça va faire une sacré somme ! Un jour ou l'autre, nous serons bien obligé d'y passer, en espérant que Nantes Métropole participe au financement...
Aucun doute, nous y sommes bien, et jusqu'au cou ! |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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3
Posté - 20 mars 2012 : 14:29:28
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En attendant n'oubliez pas le tuba, et au besoin les palmes ... !
C'est un grand classique : le classement d'une voie privé est refusé lorsqu'elle ne répond pas aux normes....
Les élections approches : il vous fait monter un dossier à présenter à votre mairie pour appuyer une demande d'aide.
On voit ici le travers de ces EPCI, qui, n'étant pas directement élus des cotoyens, ne sont "comptables" devant personne .... à la différence d'un conseil municipal !
Il y a une anomalie à confier des intérets locaux à des organismes à compétences locales importantes (voiries, ordures ménagères, transports, etc ...) sans qu'ils soient 'responsables' devant qui que ce soit !
Un conseiller municipal, départemental (Cons Général), régional, un député, remet son mandat en jeu à chaque élection.
Le "machin' 'Etablissement public à compétence intercommunal' n'est responsable devant personne, composé de délégués des communes concernées.
Il n'a pas de compte à rendre aux citoyens : généralement, entre les communes et l'EPCI chacun se renvoie la balle, quant il ne botte pas en touche.
Voyez vos conseillers municipaux, votre maire, seuls à même de faire avancer votre affaire. S'achant que sur le fond il vous faudra mettre la main au porte-feuille si vous voulez éviter de vous servir d'un tuba pendant des années.
- Ajout sur un point auquel il vous fait être attentif !
3 maisons (sur 38 ?) subissent un préjudice su fair de ces remontées d'eaux usées.
Dans la mesure où ce préjudice persiste, et/ou que les dégats s'amplifient, leur propriétaire pourrait engager la responsabilité de l'ASA qui n'est pas assez prompte à décider des travaux pour faire cesser les désordres !
Il ne faut pas ignorer cet aspect du problème. Pour le moment c'est le calme, mais vous savez ce qui suit généralement ..... |
Édité par - Gédehem le 20 mars 2012 14:37:49 |
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LaurentG
Nouveau Membre
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4
Posté - 20 mars 2012 : 19:34:47
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Tout à fait d'accord avec vos commentaires sur ces EPCI (établissement public de coopération intercommunale). Ou comment une idée initialement portée par une volonté de solidarité et de bon sens (mutualiser les moyens entre communes) peut dériver en une machine aux pouvoirs ahurissants hors de tout contrôle citoyen...
Bon, il nous faut faire avec.
Suite à quelques recherches sur ce forum concernant le passage en domaine public de voies privées, je vais approfondir les recherches pour notre voie car la législation ne semble pas vraiment claire sur les conditions nécessaires... Et puis les legislatives à venir peuvent en effet jouer en notre faveur, si nous arrivons à constituer un dossier béton d'ici là .
Je sous-estime certainement le boulot que ça représente... |
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