Universimmo.com - conduite à tenir ?

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conduite à tenir ?

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homer76
Contributeur débutant

68 message(s)
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Posté - 21 juin 2011 : 14:11:59

quelle conduite à tenir face à un voisin qui s'entête à vouloir installer sur un terrain ne lui appartenant pas, une station de relevage ? peut-on l'enlever ou faire un constat (huissier), gendarmes ?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 21 juin 2011 : 14:15:24

constat d'huisssier, action au TGI avec avocat.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

homer76
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut:

Posté - 21 juin 2011 : 17:39:47

en fait j'ai deux possibilités, je l'empêche d'installer cette fosse sur mon terrain (il faut être présent 24h/24h) ou je le laisse faire et je fais constater...l'action au TGI est rapide ?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 21 juin 2011 : 20:49:00

peut se faire en référé : un mois !
commencez par faire un courrier pour le prévenir de l"'action que vous engagerez si il porte atteinte à votre propriété

Signature de Emmanuel Wormser

homer76
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut:

Posté - 21 juin 2011 : 22:00:09

le référé se fait avec un avocat spécialisé urbanisme ?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 21 juin 2011 : 22:20:42

en droit civil.
ça n'est pas une question d'urbanisme, seulement d'atteinte à la propriété privée.

Signature de Emmanuel Wormser

homer76
Contributeur débutant

68 message(s)
Statut:

Posté - 12 déc. 2011 : 18:51:12

B a un droit de passage pour aller à un abri et C qui se trouve après B aussi.
B et C n'ont pas de terrain, pas de titre de passage. B voudrait raccorder C en électricité et eau à partir de son abri. En a t-il le droit puisque son passage s'arrête devant sa porte ? les droit de passage sont bien distincts ? Ils s'établissent pour des biens et non aux personnes si j'ai bien compris ? Merci
j'espère être dans le bon fil.....désolé

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