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homer76
Contributeur débutant

68 message(s)
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Posté - 12 déc. 2011 : 08:05:30

B a un droit de passage pour aller à un abri et C qui se trouve après B aussi.
B et C n'ont pas de terrain, pas de titre de passage. B voudrait raccorder C en électricité et eau à partir de son abri. En a t-il le droit puisque son passage s'arrête devant sa porte ? les droit de passage sont bien distincts ? Ils s'établissent pour des biens et non aux personnes si j'ai bien compris ? Merci

**modération**
merci de reprendre la suite de l'un des nombreux fils que vous avez ouverts sur votre questionnement en matière de droit de passage : http://www.universimmo.com/forum_un...MBER_ID=6277
ce fil est donc clos

Édité par - Emmanuel Wormser le 12 déc. 2011 08:41:20

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