Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Modif verre d'ouvrant sur pignon 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

Manuel44000
Contributeur actif

247 message(s)
Statut: Manuel44000 est déconnecté

Posté - 09 déc. 2011 :  22:27:00  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonsoir, je suis dans une maison non mitoyenne à étage avec 2m entre mes pignons et les murs des voisins. A l'étage j'ai une fenêtre ouvrante à carreaux opaques. Quand je l'ouvre et si je me penche j'ai une vue plongeante sur le voisin car je me situe à l'étage à environ 3m et lui sa maison est seulement de plein pied. Je souhaite remplacé le verre opaque par du verre transparent.
Ma fenêtre est donc en pignon à 2m de la limite de propriété. Puis_je faire cette modif légalement?
Merci beaucoup

pgeod
Contributeur actif

137 message(s)
Statut: pgeod est déconnecté

 1 Posté - 10 déc. 2011 :  12:27:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
La distance de 2m est à priori suffisante, puisqu'il suffit d'avoir 1.90m selon le code
civil pour ouvrir des vues droites sur le fonds voisin. Assurez vous tout de même que
la limite de propriété est bien celle que vous présumez à 2.00m et que votre titre
de propriété ne restreint pas, conventionnellement, l'usage de cette ouverture.

...

Manuel44000
Contributeur actif

247 message(s)
Statut: Manuel44000 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 déc. 2011 :  17:45:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonsoir,
j'ai bien 2 m et rien n'est indiqué dans le titre de propriété. Il s'agit d'une ancienne et bien trop grande salle de bain que je transforme en chambre.
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet 		 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
 Informations légales | Contactez nous