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stouf
Nouveau Membre

1 message
Statut: stouf est déconnecté

PostĂ© - 13 dĂ©c. 2011 :  09:28:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

j ai demande un permis d amenager pour deux terrains
4 mois apres pas de reponses puis je afficher malgre tout.

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 13 dĂ©c. 2011 :  10:46:49  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
pourquoi un permis et pas une DP de division ?
quelle date de PA tacite figure sur le récepissé de dépot du PA ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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