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japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

PostĂ© - 23 juin 2011 :  16:40:55  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bjr,
Des travaux de réfection (peinture + papier peint) dans les parties communes (couloir et escaliers) doivent-ils être votés à l'article 24 ou à l'article 25 ?
Merci


Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut: Louis92 est déconnecté

 1 PostĂ© - 23 juin 2011 :  18:06:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si ces parties communes sont, pour les mêmes parties déjà peintes ou en papier peint, c'est de l'entretien = article 24.
Cdlt. Louis92.

rambouillet
Pilier de forums

18250 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 24 juin 2011 :  08:08:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Si ces travaux sont vraiment de la remise en état, on pourrait même concevoir qu'ils ne fassent pas l'objet d'un vote spécifique, mais étant inscrits au budget sont votés par l'approbation du budget : maj 24
 
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