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japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
Statut:

Posté - 23 juin 2011 : 16:40:55

Bjr,
Des travaux de réfection (peinture + papier peint) dans les parties communes (couloir et escaliers) doivent-ils être votés à l'article 24 ou à l'article 25 ?
Merci

Louis92
Contributeur vétéran

France
2795 message(s)
Statut:

Posté - 23 juin 2011 : 18:06:16

Si ces parties communes sont, pour les mêmes parties déjà peintes ou en papier peint, c'est de l'entretien = article 24.
Cdlt. Louis92.

rambouillet
Pilier de forums

18231 message(s)
Statut:

Posté - 24 juin 2011 : 08:08:50

Si ces travaux sont vraiment de la remise en état, on pourrait même concevoir qu'ils ne fassent pas l'objet d'un vote spécifique, mais étant inscrits au budget sont votés par l'approbation du budget : maj 24

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