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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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Mélany
Nouveau Membre
France
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 Posté - 27 juin 2011 : 11:38:23
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Bonjour
A l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale est la question suivante :
« Litige relatif aux ravalements des bâtiments C et D – Non-exécution des résolutions 42, 43, 45, 48, 49, 50 et 51 votées par l’Assemblée générale du 10 juin 2010 – Expertise des devis soumis à l’Assemblée et des travaux exécutés et à exécuter – Engagement de travaux non-autorisés – Détermination et engagement des responsabilités – Résiliation des contrats et marchés – Décisions à prendre. [Article 24] »
Le projet de résolution est :
« L’Assemblée générale constate que les résolutions relatives aux ravalements des bâtiments C et D (résolutions 42, 43, 45, 48, 49, 50 et 51), votées par l’Assemblée générale du 10 juin 2010, ne sont pas exécutées à ce jour.
L’Assemblée constate que les travaux de ravalement de la façade sur cour, du pignon droit (côté 111) et de réfection des souches du bâtiment D ont été commencés en décembre 2010 et stoppés le 8 mars 2011.
L’Assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que cette situation doit être soumise à l’avocat du syndicat afin que soit préservés les intérêts des copropriétaires et qu’une action judiciaire doit être engagée à la diligence de l’avocat afin de déterminer les responsabilités quant à cette non-exécution et afin d’obtenir réparation des préjudices en résultant.
A) L’Assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que doit être diligentée une procédure judiciaire contre le cabinet TB..., architecte, afin d’engager sa responsabilité et d’obtenir réparation pour les préjudices résultant des fautes qu’il aurait pu commettre, du non-respect de ses obligations contractuelles et légales et de son obligation de conseil dans le cadre des travaux de ravalements des bâtiments C et D. Son assureur devra également être appelé à la procédure.
Vote
B) L’Assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que doit être diligentée une procédure judiciaire contre le l’entreprise H..., afin d’engager sa responsabilité et d’obtenir réparation pour les préjudices résultant des fautes qu’il aurait pu commettre et du non-respect de ses obligations contractuelles dans le cadre des travaux de ravalements des bâtiments C et D. Son assureur devra également être appelé à la procédure.
Vote
C) L’Assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que doit être diligentée une procédure judiciaire contre le cabinet B... syndic, représenté par M. B..., afin d’engager sa responsabilité et d’obtenir réparation pour les préjudices résultant des fautes qu’il aurait pu commettre, du non-respect de ses obligations contractuelles et légales et de son obligation de conseil dans le cadre des travaux de ravalements des bâtiments C et D. Son assureur devra également être appelé à la procédure.
Vote
D) L’Assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que doit être diligentée une procédure judiciaire contre M. B..., en qualité d’architecte, afin d’engager sa responsabilité et d’obtenir réparation pour les préjudices résultant des fautes qu’il aurait pu commettre, du non-respect de ses obligations contractuelles et légales et de son obligation de conseil dans le cadre des travaux de ravalements des bâtiments C et D. Son assureur devra également être appelé à la procédure.
Vote »
Pourriez-vous nous apporter des réponses aux questions suivantes :
1) La formulation de la résolution vous semble-t-elle suffisante pour cette affaire où le syndic/architecte B... a engagé sans vote d’AG des travaux supplémentaires (pour une façade) sur la base d’un devis de 150 000 € alors que le devis voté en juin 2010 était de 50 000 € ?
Un premier architecte TB... avait rédigé le cahier des charges et avait fait faire les devis votés par l’AG en juin 2010
Ce cahier des charges et le devis voté en 2010 ont été considérés comme insuffisants par le syndic/architecte B..., (désigné en tant que tel lors de l’AG de juin 2010 pour suivre les travaux à la place du 1er) et ne correspondants pas aux travaux à effectuer
Il a fait piocher la façade et veut que nous votions et payons les 100 000 euros supplémentaires car la façade est mise à nu.
L’entreprise H... à stoppé les travaux.
Une expertise amiable a eu lieu mais n'a rien donné.
2) Nous dire si l’on doit ajouter la phrase suivante ou tout autre formulation nécessaire
« L’AG décide qu’il doit être demandé au tribunal de désigner un administrateur ad hoc qui aura tous pouvoirs pour diligenter la procédure qui vient d'être votée ci-dessus contre le cabinet TB..., l'entreprise H..., le syndic B... et M. B... en qualité d'architecte, et la gérer jusqu’à son terme »
Nous vous remercions d’avance pour vos réponses
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 Posté - 27 juin 2011 : 12:26:12
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Attaquer le syndic sans avoir pensé a en changer me parait frizou... ça s'appelle mettre la charrue BIEN avant les boeufs.
citation: L’AG décide qu’il doit être demandé au tribunal de désigner un administrateur ad hoc qui Sans que l'AG ne décide de révoquer le syndic?????
Ca n'a aucune chance de fonctionner....
Qui c'est 'il'? Le syndic actuel évidemment puisqu'il est votre mandataire.. Situation cocace...
citation: Une expertise amiable a eu lieu mais n'a rien donné. Je ne compends pas. Tout le monde est parti en courant?
Ce ne serait pas plutot que les parties ont exprimées des points de vue différents et qu'elles restent en désaccord, auquel ca l'expertise a bien donné quelque chose. |
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 2
Posté - 27 juin 2011 : 13:31:50
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et vous penser que votre syndic actuel qui serait assigné va diligenter les opérations contre lui-même ?
A mon avis, vous risquez de vous retrouvez sans syndic le soir de la réunion, etc....
il faudrait commencer par la "révocation" ou la non désignation du syndic actuel pour un nouveau mandat : y avez vous pensé ? |
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filomat
Contributeur vétéran
1370 message(s)
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3
Posté - 27 juin 2011 : 15:57:13
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Pareil dans ma copro : Le nouveau syndic arrête les travaux votés, financés, commencés et il en rajoute pour augmenter la facture ... Ils se sont donc tous donnés le mot ? |
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Mélany
Nouveau Membre
France
20 message(s)
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4
Posté - 27 juin 2011 : 23:22:03
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VOICI QUELQUES ELEMENTS
La copropriété comprend 30 copropriétaires et fonctionne en charges spéciales bâtiment.
Dans cette affaire, seuls 12 copropriétaires sont concernés par le surcoût de 100 000 euros.
Ensuite, l'entreprise réclame dans les 140 / 150 euros par jour pour les échafaudages.
LES CIRCONSTANCES PERMETTENT-ELLES LE CHANGEMENT DE SYNDIC
Nous ne pouvons changer de syndic comme ça, vous savez qu'en cours de contrat (renouvelé pour 3 ans jusqu'en juin 2012), il faut démontrer que le syndic a commis une faute justifiant la rupture du contrat, si lui, il estime avoir agit comme il aurait dû le faire, et c'est le cas.
De plus, le syndic étant aussi l'architecte pour ces travaux, il faudrait le garder comme architecte car là aussi il faudrait démontrer qu'il a commis une faute pour rompre son contrat.
Le projet de résolution va être proposé aux 30 copropriétaires, nous ne sommes pas sûrs que ce soit voté.
Pour changer de syndic, il faut aussi en trouver un.
Nous en avons changé souvent et avons tout essayé. Les petits cabinets de proximité, le très gros syndic, les autres, etc....
Bien sûr, nous souhaitons le faire mais avec d'autres dossiers compliqués en cours (procédures avec un copropriétaire d'un autre bâtiment) et un délai en général de 6 mois avant que le nouveau syndic commence à travailler car ils disent toujours ne pas avoir obtenu toutes les archives, etc ..., et la rupture avant la fin du contrat qui doit être justifiée, nous pensons qu'il est plus judicieux d'attendre juin 2012.
Chaque fois il est vrai, nous espérons que le nouveau syndic assainira la situation et que nous repartirons sur de bonnes bases.
Chaque fois, même si globalement, nous avons avancé dans le bon sens, nous n'arrivons pas à atteindre cet objectif car les syndics gèrent au jour le jour et rechignent à régler des dossiers qui ont commencés avec le syndic précédent.
Dans cette situation, plusieurs copropriétaires concernés (entre 5 et 10) devraient assigner le syndic en recourant à un avocat autre que celui du SDC.
Ils assigneront sans doute aussi le 1er architecte et l'entreprise.
EXPERTISE AMIABLE
Cela n'a rien donné car le 1er architecte a refusé de venir, le syndic estime n'avoir commis aucune faute et l'entreprise estime n'avoir pas commis d'erreur en faisant un devis de 50 000 € en juin 2010 qu'elle refait en mars 2011 pour un montant de 150 000 €.
Les copropriétaires disent qu'il y a quelque chose qui ne va pas dans cette affaire et qu'ils ne sont pas là pour payer tout ce qu'on leur dit de payer.
FACADE MISE A NU
Il ne faut pas oublier que la façade est mise à nu et qu'il faut trouver une solution pour le bâtiment, c'est pas pour autant que chacun des 12 copropriétaires va faire desuite un chèque de 9 000 euros alors que l'on a le sentiment que quelque chose ne va pas dans cette affaire.
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Mélany
Nouveau Membre
France
20 message(s)
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Posté - 28 juin 2011 : 10:55:19
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Filomat, pouvez-vous nous dire ce que vous avez fait dans votre copro puisque vous avez le même problème ?
Quel était le montant initial et le montant avec surcoût ? |
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Mélany
Nouveau Membre
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Posté - 28 juin 2011 : 10:56:41
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Filomat, dans votre copro, selon les copropriétaires,
- pourquoi y a t il eu un surcoût ?
- qui est responsable de ce surcoût ? |
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Posté - 28 juin 2011 : 20:39:35
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Quel micmac, vous voulez donc GARDER le sydnic, et l'assigner...
je répète qu'on marche sur la tête...
citation: plusieurs copropriétaires concernés (entre 5 et 10) devraient assigner le syndic en recourant à un avocat autre que celui du SDC Si un copropriétaire assigne le syndicat, c'est l'avocat du syndicat qui interveint.
Si un copropriétaire attaque le syndic, évidemment que l'avocat du syndicat n'intervient pas, encore faut-il que ce ne soit pas le même que l'avocat du syndic.
Chaque copropriétaire en revanche choisit l'avocat qu'il veut.
Si le syndicat a un litige avec son architecte, et que celui-ci est le sydnic, je ne vois pas trop ce qu'il peut faire. |
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