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forfas
Nouveau Membre
5 message(s)
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 Posté - 27 juin 2011 : 14:47:38
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Bonjour,
Ne trouvant pas réponse à mes questions, je vous transmets ce premier message dans ce forum .
1ère question : je suis passé cette année du régime BIC micro au réel simplifié et ai rendu en mai les déclarations 2031 et 2033 B à G.
Je suis en déficit comptable (case 314 du 2033B) et en déficit fiscal (case 354 du 2033 B).
Est-ce que je dois reporter dans la 2042 C mon résultat comptable ou fiscal?
Je lis dans différents posts que le résultat doit être reporté dans la case 5NZ mais il me semble qu'étant en régime réel simplifié, il s'agirait plutôt de la case 5 NM?
Enfin, si j'avais été excédentaire au titre de cette année 2010 (ce qui n'est pas le cas), comment être sûr de ne pas être doublement imposé par SIE (2031 et 2033) et CDI (2042). En d'autres termes, à qui suis-je redevable des impôts LMNP réel simplifié? Au SIE ou à mon CDI particulier.
2ème question :
J'ai des amortissements différés - différables indéfiniment d'après ma lecture des différents posts -. Dois-je faire une déclaration auprès des impôts pour garder trace de ce montant d'amortissements différés, qui n'apparaît pas sur les différentes déclarations?
Si oui, faut-il le faire au SIE ou au CDI particuliers?
3ème question :
Pour calculer le résultat fiscal à partir du résultat comptable, j'ai bien effectué le retraitement au niveau des charges en ne conservant comme charges "fiscales" que les charges liées à l'appartement et non celles relatives au locataire.
En revanche, au niveau des produits, je n'ai trouvé aucun post indiquant la démarche à suivre. Est-ce que de la même manière que pour les charges, ne doivent être conservées sur les recettes que le loyer et la quote-part de charges de copropriété qui n'est pas liées au locataire (charges propriétaires) ?
Merci d'avance pour votre aide sur ces différents points.
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 Posté - 27 juin 2011 : 15:01:10
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Vous envoyez votre déclaration d'entreprise au SIE, et votre déclaration de revenu personnel au SIP.
Vous n'etes pas doublement imposé puisque simplement imposé par le SIP
Ce sont bien les résultats fiscaux qui doivent être reportés, pas les résultats comptables.
Vous devez normalement annexer à la liasse 2033 une déclaration sur feuille libre indiquant la liste de votre stock d'ARD (amortissements différés).
Cela n'intéresse pas le SIP.
citation: Pour calculer le résultat fiscal à partir du résultat comptable, j'ai bien effectué le retraitement au niveau des charges en ne conservant comme charges "fiscales" que les charges liées à l'appartement et non celles relatives au locataire.
Attention, il ne s'agit que d'un calcul annexe servant a calculer les amortissements déclarés et admissibles fiscalement pour l'année en cours.
citation: En revanche, au niveau des produits, je n'ai trouvé aucun post indiquant la démarche à suivre. Est-ce que de la même manière que pour les charges, ne doivent être conservées sur les recettes que le loyer et la quote-part de charges de copropriété qui n'est pas liées au locataire (charges propriétaires) ?
Comptablement parlant, les recettes, c'est TOUT ce que vous recevez réellement ou théoriquement (cela dépend du type de déclaration que vous faites, simplifiée, supersimplifiée ou non) au titre de votre activité, donc il n'y a pas lieu de faire un trui dans les charges. C'est tout.
Ne sont pas des recettes mais des gains exceptionnels les sommes que vous revcevez au titre d'autres activités que celle de votre entreprise (vente d'un meuble, de vaisselle, dommages et intérets, loyers exédentaires non récélmés pares cinq ans, ...)
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